Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau des emplois permanents

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Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau des emplois permanents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain. Lien du pdf (Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau des emplois permanents)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN

Ville d'Escaudain

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025

CONVOCATION EN DATE 3 DECEMBRE 2025

DELIBERATION N° 05/06/2025

Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire

SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey

M. ABDELOUHAED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine

OBJET : Personnel communal - Modification du tableau des emplois permanents

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;

Vu la délibération du 24 juin 2025 portant modification des emplois permanents ;

Considérant qu’il convient d’adapter le tableau des emplois communaux afin de tenir compte de l’évolution de la structure des effectifs et de répondre aux nécessités de services ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDER de CREER les postes suivants :1. à temps complet :

Agent de maîtrise

Technicien

Technicien principal de 1*° classe

Adjoint d’animation principal de 1*° classe

Rédacteur

Adjoint technique principal de 1° classe

Adjoint administratif principal de 1°° classe : 5 postes KKKEK

ES

2. à temps non complet :

Adjoint technique principal de 1*° classe : 26 h 45, 27 h 00, 28 h 00 hebdomadaires

FIXER en conséquence le tableau des emplois communaux permanents comme suit :

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 10 000 à 20 000 habitants

Directeur Général Adjoint des Services 10 000 à 20 000 habitants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Attaché

Rédacteur Principal de 1° classe

Rédacteur

oint administratif principal de1°" classe

joint administratif principal de 2°" classe

joint administratif

Sous-total

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1°® classe

Adjoint d‘animation principal de 1°° classe

Adjoint d‘animation principal de 2°% classe

Sous-total

FILIERE SOCIALE

de 1°" classe des écoles maternelles

incipal de classe des écoles maternelles

Sous-total

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1° classe

Technicien principal de classe

Technicien

de maîtrise

de maîtrise

Adjoint techni incipal de 1° classe

joint techni incipal de 2°" classe

oint techni

Sous-total

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal de classe

Educateur des APS

Sous-totalFILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique

de 1% classe

Sous-total

Assistant d'enseignement artistique

principal de 27% classe

Sous-total

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation principal de

classe

Sous-total

Adjoint d’animation

Sous-total

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1% classe

Sous-total

Adjoint technique principal de 2°"

classe

Sous-total

Adjoint technique

Sous-total

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS

Sous-total

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de

classe

Sous-total

FILIERE MEDICO-SOCIALE

1

1

1

4

2

1

1

3

1

4

ADD

elle

ln

IN

=Educateur Territorial de Jeunes Enfants 1 17 h 30 |

Sous-total Det RE EE

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.332-14 et afin d’assurer la continuité du service, à recruter sur tous les postes permanents des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Leur rémunération sera calculée en référence à un échelon de la grille de rémunération du grade déclaré en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice mais aussi des diplômes détenus par les candidats et de leur expérience professionnelle.

RAPPELLE que pour assurer les cours de musique et de danse de l’école municipale et conformément aux dispositions de l’article L332-8 5° :

- Les postes à temps non complet inférieurs à 10 h 00 hebdomadaires du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique sont ouverts au recrutement de contractuels pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée dans la limite de 6 ans.

- A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra remplir au minimum les conditions de diplômes nécessaires au recrutement par concours des titulaires. A défaut de candidatures répondant aux critères précités pourront, le cas échéant, être recrutés des agents bénéficiant d’une expérience significative dans la discipline concernée afin d’assurer la continuité du service.

Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine,

ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDEOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca (pouvoir remis à Mme TROIA Laure), DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey

fois et an susdits

E,

Fait en séance les jou

POUR EXTRAIT CONF! SZ

Préfecture : 11/12/2025

ent de transaction : 059-215902057-20251209-05 06 2025-BE Date de réception en Sou

N° du bordereau d’acquit