Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04. Personnel communal Modification du tableau de
Arrêté - 01. Délib. Personnel communal – Modification du ta
Déliberation - 02. Délib. Personnel communal Modification du ta
unknown - 10. Personnel communal Modification du tableau d
unknown - 05. Modification du tableau des emplois permanents
Déliberation - 09. Personnel communal Délib. portant création d'u
Déliberation - 09. Personnel communal Délib. portant création d'u
Déliberation - delib 125 personnel communal tableau des effectifs
Déliberation - delib 114 personnel communal tableau des effectifs
Déliberation - 05 Personnel modifications au tableau des emplois
Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville d'Escaudain
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
CONVOCATION EN DATE 3 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 05/06/2025
Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire
SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
M. ABDELOUHAED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Personnel communal - Modification du tableau des emplois permanents
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu la délibération du 24 juin 2025 portant modification des emplois permanents ;
Considérant qu’il convient d’adapter le tableau des emplois communaux afin de tenir compte de l’évolution de la structure des effectifs et de répondre aux nécessités de services ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDER de CREER les postes suivants :1. à temps complet :
Agent de maîtrise
Technicien
Technicien principal de 1*° classe
Adjoint d’animation principal de 1*° classe
Rédacteur
Adjoint technique principal de 1° classe
Adjoint administratif principal de 1°° classe : 5 postes KKKEK
ES
2. à temps non complet :
Adjoint technique principal de 1*° classe : 26 h 45, 27 h 00, 28 h 00 hebdomadaires
FIXER en conséquence le tableau des emplois communaux permanents comme suit :
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services 10 000 à 20 000 habitants
Directeur Général Adjoint des Services 10 000 à 20 000 habitants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Attaché
Rédacteur Principal de 1° classe
Rédacteur
oint administratif principal de1°" classe
joint administratif principal de 2°" classe
joint administratif
Sous-total
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1°® classe
Adjoint d‘animation principal de 1°° classe
Adjoint d‘animation principal de 2°% classe
Sous-total
FILIERE SOCIALE
de 1°" classe des écoles maternelles
incipal de classe des écoles maternelles
Sous-total
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1° classe
Technicien principal de classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
Adjoint techni incipal de 1° classe
joint techni incipal de 2°" classe
oint techni
Sous-total
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal de classe
Educateur des APS
Sous-totalFILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique
de 1% classe
Sous-total
Assistant d'enseignement artistique
principal de 27% classe
Sous-total
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation principal de
classe
Sous-total
Adjoint d’animation
Sous-total
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1% classe
Sous-total
Adjoint technique principal de 2°"
classe
Sous-total
Adjoint technique
Sous-total
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS
Sous-total
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de
classe
Sous-total
FILIERE MEDICO-SOCIALE
1
1
1
4
2
1
1
3
1
4
ADD
elle
ln
IN
=Educateur Territorial de Jeunes Enfants 1 17 h 30 |
Sous-total Det RE EE
AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.332-14 et afin d’assurer la continuité du service, à recruter sur tous les postes permanents des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Leur rémunération sera calculée en référence à un échelon de la grille de rémunération du grade déclaré en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice mais aussi des diplômes détenus par les candidats et de leur expérience professionnelle.
RAPPELLE que pour assurer les cours de musique et de danse de l’école municipale et conformément aux dispositions de l’article L332-8 5° :
- Les postes à temps non complet inférieurs à 10 h 00 hebdomadaires du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique sont ouverts au recrutement de contractuels pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée dans la limite de 6 ans.
- A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra remplir au minimum les conditions de diplômes nécessaires au recrutement par concours des titulaires. A défaut de candidatures répondant aux critères précités pourront, le cas échéant, être recrutés des agents bénéficiant d’une expérience significative dans la discipline concernée afin d’assurer la continuité du service.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine,
ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDEOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca (pouvoir remis à Mme TROIA Laure), DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
fois et an susdits
E,
Fait en séance les jou
POUR EXTRAIT CONF! SZ
Préfecture : 11/12/2025
ent de transaction : 059-215902057-20251209-05 06 2025-BE Date de réception en Sou
N° du bordereau d’acquit