Déliberation - 04. Personnel communal Modification du tableau des emplois permanents

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Déliberation - 04. Personnel communal Modification du tableau des emplois permanents Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain. Lien du pdf (Déliberation - 04. Personnel communal Modification du tableau des emplois permanents)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, DIPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN

Ville d'Escaudain

SEANCE DU 24 JUIN 2025

CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025

DELIBERATION N° 04/04/2025

Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire

Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, RISBOURG Dominique, SION Michel,

STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANTI

Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca,

DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey

Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine

Membres excusés :

OBJET : Personnel communal - Modification du tableau des emplois permanents

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le tableau des emplois repris en annexe du Budget Primitif 2025 ;

Considérant qu’il convient d’adapter le tableau des emplois communaux afin de tenir compte de

l’évolution de la structure des effectifs et de répondre aux nécessités de services ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de MODIFIER le tableau des emplois comme suit :

1. CREATION de poste :V Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 18 h 00/hebdomadaires.

2. SUPPRESSION de postes :

> à temps complet :

Adjoint administratif principal de 1°" classe : 1 poste

Adjoint administratif principal de 2°" classe : 2 postes

Adjoint technique principal de 1°° classe : 3 postes

Adjoint technique principal de 2% classe : 5 postes KKK$

> à temps non complet :

Adjoint d'animation principal de 2°" classe : 1 poste à 20 h 00

Adjoint technique principal de 2°" classe : 1 poste à 24 h, 2 postes à 22 h 00,

Adjoint technique : 1 poste à 29 h 30, 1 poste à 22 h 00, 2 postes à 20 h 00

Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe : 8 h 00, 7 h 00 et 15 h 00 KKK$&

FIXE en conséquence le tableau des emplois communaux permanents comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Effectifs [Modification | Situation

Grades budgétaires | dutableau | nouvelle

EMPLOI FONCTIONNEL

= Directeur Général des Services 10 000 à 20 000 habitants

kb Directeur Général Adjoint des Services 10 000 à 20 000 habitants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal

Attaché

Rédacteur Principal de 1** classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1% classe -] 5

Adjoint administratif principal de 2% classe 2 6

Ra)

|IS

IN

Adjoint administratif

Sous-total 30 -3 27

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1°" classe 1

Adjoint d‘animation principal de 2°" classe 1

Sous-total 2 2

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 8

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Sous-total 10 10

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1% classe

Technicien principal de 2°" classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1° classe

AS

ID

SIND

IRD

Adjoint technique principal de 2°" classe

=

|

Adjoint technique

Sous-total 44 -8 36FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal de 2°" classe

Educateur des APS 1

Sous-total 3

TOTAL emplois temps complet 89 -11 78

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Grades Effectifs Durée Modification Situation Budgétaires hebdo. du tableau nouvelle

FILIERE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique I 13 h 00 principal de 1° classe

Sous-total 1 1

1 3 h 00

2 3 h 30

1 4 h 00

Assistant d’enseignement artistique : à _. principal de 2% classe 1 7H 00 J 0

1 8 h 00 -1 0

1 8 h 30

1 15h00 -] 0

18 h 00 +1 Ï

Sous-total 10 -3 +1 8

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal de 2°"° 1 17 h 30

classe 1| 20h00 5 0

Sous-total 2 -1 1

Adjoint d’animation € FL

Sous-total 3 3

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1°"° classe 1 26h45

Sous-total 1 1

1 28 h 00

1 27 h 30

1 27 h 00

4 26h45

Adjoint technique principal de 2°" 2 26 h 00

classe 1 25 h 00

2 24 h 00 -1 1

3 23 h 00

3 22 h 00 -2 1

4 17 h 30

Sous-total 22 -3 19

1 29 h 30 -] 0

2 27 h 30

1 26 h 00

1 25 h 00

. . 1 24h15 Adjoint technique 1 54 h 00

3 23 h 00

3 22 h 00 -1 2

2 20 h 00 -2 0

16 17 h 30Sous-total 31 -4 27

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS 1 26 h 30

Sous-total 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 2°" 1 25 h 30 classe

Sous-total 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Educateur Territorial de Jeunes Enfants 1 17 h 30

_ Sous-total 1 1

TOTAL emplois temps non complet 73 -11 +1 63

Effectifs Modification Situation

TOTAL GENERAL Budgétaires du tableau nouvelle

162 -22 +1 141

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.332-14 et afin d’assurer la continuité du service, à recruter sur tous les postes permanents des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Leur rémunération sera calculée en référence à un échelon de la grille de rémunération du grade déclaré en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice mais aussi des diplômes

détenus par les candidats et de leur expérience professionnelle.

RAPPELLE que pour assurer les cours de musique et de danse de l’école municipale et conformément aux

dispositions de l’article L332-8 5° :

- Les postes à temps non complet inférieurs à 10 h 00 hebdomadaires du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique sont ouverts au recrutement de contractuels pour une durée d’un an

renouvelable pour la même durée dans la limite de 6 ans.

- À l’issue de cette période de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra remplir au minimum les conditions de diplômes nécessaires au recrutement par concours des titulaires. A défaut de candidatures répondant aux critères précités pourront, le cas échéant, être recrutés des agents bénéficiant d’une expérience significative dans la discipline

concernée afin d’assurer la continuité du service.

Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOËET GeoffreyFait en séance lès jour, mois et an susdits

La Secrétaire de séance,

Strure ns «À

Ç

Karine STIEVENARD.

CERTIFIE EXECUTOIRE

réception en Sous-Préfecture : 27/06/2025

ordereau d’acquittement de transaction : 059-215902057-20250624-04_04_2025-DE

c age : 02/07/2025