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Déliberation - 09. Personnel communal Délib. portant création d'un emploi permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel lorsque le besoin du service ou la nature des fonct. le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionn Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain. Lien du pdf (Déliberation - 09. Personnel communal Délib. portant création d'un emploi permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel lorsque le besoin du service ou la nature des fonct. le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionn)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN

Ville d'Escaudain

SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024

CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION N° 09/06/2024

Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles,

GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent,

VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey

Dominique, Mme TRIOUX Annick donne pouvoir à M. SALIGOT Bruno, M. LOUGHANI Abdelaziz

donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine

OBJET : Personnel Communal - Délibération portant création d’un emploi permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

(Cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L.332-8-2° du code général de la Fonction Publique)LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Vu la création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps non complet à raison de 23 H 30 actée par délibération du 21 octobre 2010 par le syndicat intercommunal à la carte pour la gestion du fonctionnement de la piscine d’Escaudain; syndicat dissout par arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 et dont le pacte de dissolution a été approuvé par délibération du syndicat le 18 juin 2013 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2013 portant création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps non complet à raison de 23 H 30 suite à la reprise du personnel du syndicat par la Ville d’Escaudain à compter du 1° janvier 2014 ;

Vu la délibération en date du 6 septembre 2022 portant création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à raison de 26 H 30 hebdomadaires ;

Considérant les différentes procédures de recrutement engagées chaque année par le Syndicat Intercommunal puis par la Commune pour pourvoir ce poste destiné au recrutement d’un Maître- Nageur Sauveteur,

Considérant l’absence de candidatures statutaires pour pourvoir cet emploi à temps non complet depuis sa création ;

Considérant que cet emploi est nécessaire aux besoins du service, l’encadrement et l’enseignement des sports aquatiques nécessitant le recrutement d’un Maître-Nageur Sauveteur à raison de 26 H 30 hebdomadaires :

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE :

I. La création à compter de ce jour d'un emploi de Maître-Nageur Sauveteur dans le grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée de 26 H 30 hebdomadaires afin d’exercer les missions suivantes :

“Enseigner et encadrer la natation scolaire dans le respect du projet pédagogique de l'Éducation Nationale

Ÿ Appliquer et faire respecter les consignes d'hygiène et de sécurité (règlement intérieur)

NS Assurer la surveillance des bassins et la sécurité des usagers (POSS)

Ÿ S'assurer de la bonne tenue des équipements (matériels de secours, moyens d'alerte, matériels pédagogiques) et de leur entretien (date de renouvellement)

Concevoir et animer les différentes activités et mettre en œuvre les actions pédagogiques et d'animations auprès des différents publics, notamment l’animation des séances d’aquagym

Ÿ S'assurer de la bonne qualité de l'eau et de la tenue journalière du carnet sanitaire.

2. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans dans la mesure où les besoins du service le nécessitent et que depuis sa création cet emploi fait l’objet d’absence de candidatures statutaires.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.3. L'agent devra justifier d’un BEESAN ou BPJEPS AAN, CAEPMNS à jour et d’une

expérience significative dans l’enseignement et l'encadrement de la natation scolaire ainsi que dans l’animation des cours d’aquagym.

4. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et déterminée en fonction des compétences et de l'expérience acquise dans un poste similaire.

5. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA

Ali (pouvoir remis à Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey

Fait en séance les jour,|mois et an susdits

La Secrétaire de séance,

SEvun ee

Karinè STIEVENARD. &—-

ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE

Date de réception en Sêuë-Préfecture : 17/12/2024

N° du bordereau d’acquittément de transaction : 059-215902057-20241210-09 06_2024-DE

Date d’affichage : 20/12Y2024

Le Maire, A