unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E5011

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E5011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E5011)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Guerre en Ukraine, CULLETTIVITÀ DI CORSICA

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ASSEMBLEA DI CORSICA

5 TA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2026

30 È 31 DI LUGLIU DI U 2026

5 ÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026

30 ET 31 JUILLET 2026

MOTION

N° 2026/E5/011

MOTION

AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE

DÉPOSÉE PAR : LE GROUPE « CORE IN FRONTE »

OBJET : SOUTIEN À L’ARTSAKH ET À LA LIBÉRATION DES PRISONNIERS ARMÉNIENS DÉTENUS PAR L’AZERBAÏDJAN

VU la Charte des Nations Unies de 1945,

VU la délibération n° 15/051 AC de l'Assemblée de Corse du 17 avril 2015 portant sur le génocide arménien,

VU la délibération n° 20/179 AC du 6 novembre 2020 portant soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabakh et la reconnaissance de la République d’Artsakh,

VU la délibération n°22/181 AC de l'Assemblée de Corse du 25 novembre 2022 portant un soutien au peuple arménien suite aux nouvelles attaques de l'Azerbaïdjan,

VU la délibération n°23/117 de l'Assemblée de Corse AC du 5 octobre 2023 portant un soutien au Haut-Karabakh,

CONSIDÉRANT le processus d’effacement du peuple arménien par les forces et les États inspirés par l'idéologie panturquiste initié en 1894, accentué avec le génocide de 1915 jusqu’à nos jours,

CONSIDÉRANT le devoir moral et éthique de la communauté internationale à protéger les droits humains, la sécurité et la dignité des peuples en danger,CONSIDÉRANT que l’Azerbaïdjan, au mépris des règles internationales et de l’histoire, a lancé le 19 septembre 2023 une offensive militaire contre la République d’Artsakh,

CONSIDÉRANT que l’Azerbaïdjan, après avoir procédé à son nettoyage ethnique, occupe militairement, politiquement et administrativement l’Artsakh,

CONSIDÉRANT que l’Azerbaïdjan porte l’entière responsabilité du

déplacement forcé de plus de 120 000 personnes, contraints de fuir leur terre et se réfugier en République d’Arménie,

CONSIDÉRANT que la Cour internationale de Justice a ordonné à

l'Azerbaïdjan de garantir le retour sûr, digne et sans entrave des Arméniens de l’Artsakh qui souhaitent rentrer dans leurs foyers,

CONSIDÉRANT que l’Azerbaïdjan maintient à ce jour, incarcérés, encore dix-neuf arméniens de la République d’Artsakh, en violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme,

CONSIDÉRANT que parmi ces prisonniers politiques figurent Bako Sahakyan et Arkadi Ghukasyan, anciens présidents, ainsi que Ruben Vardanyan, ancien ministre d’Etat de la République d’Artsakh condamnés à 20 ans de prison. Figurent également le général Levon Mnatsakanyan (ancien ministre de la Défense), Davit Manukyan, ancien commandant adjoint de l’armée de défense, l’ancien président de la République Araïk Haruttyunyyan, l’ancien ministre des Affaires étrangères Davit Babayan, le président du parlement de la République d’Artsakh, Davit Ishkhanyan, tous condamnés à la perpétuité,

CONSIDÉRANT la juste revendication de la République d’Artsakh, à obtenir les conditions d’une résolution politique et de son droit à l’autodétermination,

CONSIDÉRANT l’urgence d’empêcher la répétition des actes génocidaires du passé,

L’ASSEMBLÉE DE CORSE

RAPPELLE l’historicité des liens qui unissent la Nation Corse à la Nation Arménienne.

RÉAFFIRME son indéfectible soutien à la République d’Artsakh, au peuple arménien, chassé de force de son territoire et actuellement réfugié en Arménie.

EXPRIME sa totale solidarité avec tous les prisonniers politiques arméniens arbitrairement incarcérés en Azerbaïdjan, ainsi qu’envers leurs familles.

CONDAMNE les iniques conditions de détention et les arbitraires procédures judiciaires engagées à leur encontre, au mépris des principes du droit international.

DEMANDE la libération immédiate de tous les prisonniers politiques

arméniens.SOULIGNE l’importance du respect du droit à l’autodétermination, du retrait de toutes les forces d’occupation, et du respect du droit au retour sûr, digne, sans entrave et sous de véritables garanties internationales du peuple arménien d'Artsakh, conformément aux ordonnances de la Cour internationale de Justice.

APPELLE l’Union Européenne, ses institutions, ses États et toutes les forces politiques qui la composent à employer tous les moyens politiques, diplomatiques et juridiques pour faire respecter le droit international humanitaire et obtenir la libération des prisonniers politiques.

AFFIRME l’engagement de la Collectivité de Corse à poursuivre et renforcer son action en faveur de l’Arménie et de l’Artsakh.

REMÉMORE comme pour la Corse et son avenir, que la paix durable ne peut se bâtir qu’avec le respect du droit face à l’occupation, l’injustice et l’arbitraire et que la solidarité envers tous les peuples victimes de la colonisation et de l’assujettissement est un devoir politique et humaniste.