unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Guerre en Ukraine, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231027-0173927-DE-1-1 reçu le 03/11/23 Publié le 03/11/23

DELIBERATION N° 23/139 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION RELATIVE AU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ET SITUATION AU PROCHE-ORIENT

CHÌ APPROVA UNA RESOLUZIONE RILATIVA À U CUNTRASTU ARMATU ISRAELO PALESTINIANU È SITUAZIONE À U VICINU ORIENTE

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 octobre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI

Mme Véronique ARRIGHI à M. Romain COLONNA

M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI

Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Joseph SAVELLI

Mme Christelle COMBETTE à Mme Santa DUVAL

Mme Frédérique DENSARI à Mme Françoise CAMPANA

M. Pierre GHIONGA à Mme Chantal PEDINIELLI

M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Anne PIERI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Danielle ANTONINI

Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI

M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Marc BORRI

M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231027-0173927-DE-1-1 reçu le 03/11/23 Publié le 03/11/23

M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA

Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Ghjuvan'Santu LE MAO

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

M. François SORBA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI

Mme Charlotte TERRIGHI à M. Jean-Martin MONDOLONI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Julia TIBERI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 74,

VU la résolution déposée par l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231027-0173927-DE-1-1 reçu le 03/11/23 Publié le 03/11/23

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la résolution dont la teneur suit :

« VU la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1947, qui recommande le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe, avec Jérusalem placée sous un régime international,

VU la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, qui proclame le droit de toute personne à la vie, à la liberté et à la sécurité,

VU la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949, qui interdit les attaques contre les civils et les biens de caractère civil,

VU la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies de 1967, qui appelle au retrait des forces israéliennes des territoires occupés lors de la guerre des Six Jours et à la reconnaissance du droit de chaque État de la région à vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,

VU les accords d'Oslo de 1993, qui ont établi les principes d'une solution négociée et pacifique du conflit israélo-palestinien, et la poignée de mains historique entre Yitzhak Rabin et Yasser Arafat du 13 septembre 1993,

VU la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies de 2016, qui condamne les activités de colonisation israéliennes dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967,

CONSIDERANT que les attaques menées sur le territoire israélien par l’organisation islamiste et terroriste du Hamas le 7 octobre dernier sont des actes d’une barbarie inqualifiable,

CONSIDERANT que les atrocités commises, en particulier contre des enfants, des femmes, et des personnes vulnérables, suscitent unanimement, effroi, indignation et rejet absolu,

CONSIDERANT que ces crimes barbares ont fait renaître le spectre de la guerre au Proche et Moyen-Orient, et ont immédiatement donné lieu à une escalade militaire qui fait craindre le pire,

CONSIDERANT que la riposte israélienne lancée le 13 octobre a d’ores- et-déjà entraîné la mort et le déplacement de milliers de civils,

CONSIDERANT que les bombardements incessants en zone peuplée, associés aux coupures d’approvisionnement en eau, électricité et produits de première nécessité, sont contraires au droit international, d’autant que l’état de siège dans lequel est placée la bande de Gaza compromet pour l’heure le déploiement de l’aide humanitaire dans des conditions satisfaisantes,

CONSIDERANT la décision de l’Union européenne d’ouvrir un couloir aérien humanitaire,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231027-0173927-DE-1-1 reçu le 03/11/23 Publié le 03/11/23

CONSIDERANT que la surenchère guerrière, contraire au droit international, ne peut pas constituer une réponse à la barbarie,

CONSIDERANT que la situation humanitaire dans laquelle se trouvent les peuples israélien et palestinien est tragique et fait craindre un bilan humain toujours plus catastrophique chaque jour,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

ET LE CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

EXPRIMENT leur horreur, leur indignation et leur rejet absolu des actes barbares du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas qui confirme par ces actions sa qualité de groupe terroriste islamiste ;

DESAPPROUVENT les actions militaires contraires au droit international et humanitaire menées par l’Etat d’Israël, générant des milliers de victimes parmi les civils palestiniens ;

ESTIMENT qu’aucune cause politique ne peut justifier de commettre de telles atrocités envers des civils ;

S'INQUIÈTENT du risque d’externalisation du conflit et d’embrasement de la région ;

EXPRIMENT leur solidarité avec les milliers de victimes du conflit, les familles endeuillées, les centaines d’otages - qui doivent être libérés - et apportent leur soutien le plus absolu aux peuples palestinien et israélien ;

AFFIRMENT qu’au-delà de l’escalade enclenchée par les atrocités du 7 octobre dernier, la question israélo-palestinienne reste, par sa nature et sa complexité, éminemment politique et qu’il faut, sans délai, construire dans un premier temps, des perspectives de normalisation et dans un second temps, une logique de paix ;

PARTAGENT l’aspiration de chacun des deux peuples à vivre en sûreté et en paix dans un Etat qui soit le sien ;

SOUHAITENT une véritable solution politique qui passera inéluctablement par la création de deux États, donnant aux deux peuples une égale dignité quant à leur reconnaissance par les institutions internationales ;

DEMANDENT à la communauté internationale de s’engager résolument, dans l’esprit des accords d’Oslo de 1993, à tout mettre en œuvre pour créer les conditions d’une solution politique qui doit permettre d’enraciner définitivement la paix. »

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231027-0173927-DE-1-1 reçu le 03/11/23 Publié le 03/11/23

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 27 octobre 2023

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

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