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Déliberation - DEC202509 20 MAD Amis Famille Solidaire
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 20 MAD Amis Famille Solidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
et un S/SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Amis Famille Solidaire
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(S)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association Amis Famille Solidaire, pour ses besoins, a demandé
à la Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La grande salle de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, sise 25,
rue Jean-Jacques Rousseau, 94200 Ivry-sur-Seine d’une capacité maximum de 39 personnes.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association Amis Famille Solidaire
5 allées Manouchian — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Ndombe Ndotoni, Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle grande salle de la Maison de la Citoyenneté pour les
besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 6 juin 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés. |
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T(33)0149602508 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_20-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association Amis Famille Solidaire et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter
l’ensemble des clauses de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIELE -? Sp 20%
RECU EN PREFECTURE
LE -7 SFP A TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -2 SEP 208
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -2 SEP 295
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation,
Bernard Prieur 7 9
Adjoint au Ma
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_20-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025