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Déliberation - DEC202509 12 MAD Serby Bondy
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 12 MAD Serby Bondy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
0 1 S/ SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Serby-Bondy
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l'association Serby-Bondy, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La salle 1 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, sise 45, rue
Jean-Jacques Rousseau 94200 Ivry-Sur-Seine d’une capacité maximum de 15
personnes.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l'association Serby-Bondy
10 ter du chemin de Fer Prolongé — 93140 Bondy
Représentée par Monsieur Vukic, Président
- objet : Mise à disposition de la salle 1 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau pour les besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention Ci-
jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
a 6 juillet 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés. Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_12-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association Serbie-Bondy et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter
l’ensemble des clauses de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE - 2 SEP 79%
RECU EN PREFECTURE
LE -2 Sfp
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE si |
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE +2 SEP 20%
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation,
Bernard Prieur
Adjoint au Maire
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_12-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025