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Déliberation - DEC202509 14 MAD Koumarefara Djike
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 14 MAD Koumarefara Djike)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
et un S/ SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Koumaréfara Djiké
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association Koumaréfara Djiké pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e Lasalle n°4 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, 25, rue Jean-
Jacques Rousseau 94200 Ivry-sur-Seine d’une capacité maximum de 40
personnes
vu la convention. ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l'association Koumaréfara Djiké
65. boulevard Paul Vaillant Couturier — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Doukoura Président
- objet : Mise à disposition de la salle la salle n°4 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques
pour les besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention CI-
jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 4 juillet 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
ES 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_14-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Koumaréfara Dijiké et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter l’ensemble des clauses de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIELE - 2 Ep 295
RECU EN PREFECTURE
LE -2 SEP 2°
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -2 SEP 2h
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 SEP 2
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation,
Bernard Prieur >
Adjoint au Maire D EM”
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_14-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025