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Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
31
MAI
2018
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
trente-et-un
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Pierre
VEZY
(arrivée
à 21h00),
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-
FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Gérard
PARFAIT
à Gilles
STUDNIA
Thomas
BATIGNE
à
Florent
BORON
Elisabeth
CHAPPEY
à Sylvie
SORMAIL
Anne
HEINKELE
à Muriel
DEGAVRE
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2018.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
est
approuvé
à
l’unanimité.
B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
N°11
: Marché
d'entretien
et
de
maintenance
des
extincteurs
et
des
robinets
d'incendie
armés
des
bâtiments
communaux
N°12
: Contrat
de
cession
présenté par
Julien
BARFETTI
pour
l'installation
d’un
manège
sur
la
place
de
l’Europe
N°13
: Contrat
de
cession
présenté
par
Musical
Show
pour
ses
trois
représentations
du
spectacle
«
Lustig
band
»
1
MAIRIE
:32
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
-Téléphone
:01
30
80
07
00
Télécopie
:01
30
56
60
61
- Courriel
:accueil@mairiesnlb.fr
- Site
:www.saint-nom-la-breteche.fr N°14
: Contrat
de
cession
présenté
par
Aline
et Art
Compagnie
pour
la représentation
du
spectacle
« Alice
aux
pays
des
merveilles
»
N°15
: Tarif de
la sortie
organisée
par
le Service
Jeunesse,
le 21
avril
2018
N°16
: Convention
présentée
par
l'association
« Croix
Rouge
»
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
pendant
la durée
de
la fête
du
village
N°17
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
parking
et
l'aménagement
des
espaces
verts
au
pôle
Teddy
Riner
N°18
: Bail
commercial
avec
Madame
Delphine
DO
DANG
médecin
pédiatre
pour
la
location
d'un
local
d'activité
de
20
m°,
2 avenue
des
Platanes
N°19
: Tarif
d'inscription
au
rallye
touristique
de
voitures
anciennes
«
Saint
Nom
Classic
»
organisé
le
30
septembre
2018
N°20--Marché
de vérification des-installations-électriques; d'incendie;-degaz;"appareit-de-cuisson,-—
—
tracteur
agricole,
compresseur
d'air,
escabeau
et
échafaudage
pour
la ville
de
saint-Nom-la-
Bretèche
N°21
: Protocole
d'accord
présenté
par
la société
Publihebdos
C)
Délibérations
:
N°
2018-5/23
: Création
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
ka création
d'un
emploi
d’Attaché
Principal
à temps
complet,
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
:
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
: Attaché
Grade
: Attaché
principal
:
- Ancien
effectif:
|
- Nouvel
effectif
: 2
N°
2018-5/24
: Reprise
des
concessions
abandonnées
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à lunanimité,
DÉCIDE
de
prononcer
les
reprises
effectives
des
41
sépultures
ayant
conservé
l'aspect
d'abandon,
avec
un
délai
de
réserve
jusqu'à
la fin
de
l’année
2018.
N°
2018-5/25
: Compte
de
gestion
2017
—
Budget
principal
Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
de
la Trésorière
Principale
établi
pour
le
budget
principal
de
la commune
qui
se
résume
comme
suit
: SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2016
:
Excédent
/ Déficit
(-)
642
712,06
1 146
443,04
1789
155,10
affectation
en
investissement
en
2016
49
922,71
|-
49
922,71
Dépenses
nettes
1 478
705,43
5
742
637,74
7
221
343,17
Recettes
nettes
831
039,83
6
599
806,22
7 430
846,05
Résultat
de
l'exercice
2017
:
Excédent
/ Déficit
(-)
647
665,60
857
168,48
209
502,88
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2017:
Excédent-/-Déficit (-) —|
4953,54— | 1053688841
1-948-735,27
N°
2018-5/26
: Compte
de
gestion
2017
-
Budget
annexe
de
l’assainissement
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
de
la Trésorière
Principale
établi
pour
le
budget
annexe
de
assainissement
qui
se
résume
comme
suit :
=
SECTION
SECTION
TOTAL
=
:
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2016
:
Excédent
/
Déficit
(-)
264
540,20
157
938,46
422
478,66
Dépenses
nettes
151
712,54
64
410,75
216
123,29
Recettes
nettes
39
526,75
39
526,75
Résultat
de
l'exercice
2017
:
Excédent
/
Déficit
(-)
=
15171254
|-
24
884,00
|-
176
596,54
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2017:
Excédent/ Déficit (-)
112 827,66
133 054,46
245
882,12
N°
2018-5/27
: Compte
administratif
2017
-
Budget
principal
Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
de
commune,
et
qui
se
résume
comme
suit: Synthèse
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
Ville
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2016
:
Excédent/
Déficit
(-)
642
712,06
1 146
443,04
1
789
155,10
affectation
en
investissement
en
2016
-
49
922,71
|-
49
922,71
Dépenses
nettes
1
478
705,43
5
742
637,74
7
221
343,17
Recettes
nettes
831
039,83
6
599
806,22
7
430
846,05
Résultat
de
l'exercice
2017
:
Excédent
/
Déficit
(-) _
|-
647
665,60
857
168,48
209
502,88
Résultat
cumulé
à
la clôture
de
l'exercice
2017
(résultat
de
gestion)
D
F888,84
1SS/GBREN
. TS#S
3827
affectation
en
investissement
en
2017
-
471
323,78
|-
471
323,78
Restes
à
réaliser
reportés
en
2018
:
Dépenses
-
751
002,26
Recettes
284
632,02
-
466
370,24
=
466
370,24
Résultat
cumulé
à
la clôture
de
l'exercice
2017
(résultat
du
CA)
Excédent
/ Déficit
(-)
1 482
365,03
1
482
365,03
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
et
définitifs
de
l'exercice
2017
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-
dessus. N°
2018-5/28
: Compte
administratif
201
7 -
Budget
annexe
de
l’assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
assainssement,
et
qui
se
résume
comme
suit
: Synthèse
du
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
SECTION
SECTION
TOTAL
7
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2016
:
Excédent
/ Déficit
(-)
264 540,20
157
938,46
422
478,66
Dépenses
nettes
451
712,54
64
410,75
216
123,29
Recettes
nettes
39
526,75
39
526,75
Résultat
de
l'exercice
2017
:
Excédent
/ Déficit
(-}
|-
151712,54
|-
24
884,00
|-
176
596,54
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
H'exereice-2047-(résultat-de-gestion}
112
827,66
183
054,46
245
882,12
Restes
à
réaliser
reportés
en
2018 :
Dépenses
-
6 000,00
Receltes
=
-
6 000,00
-
6 000,00
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
(résultat
du
CA)
Excédent/
Déficit
(-)
106
827,66
133
054,46
239
882,12
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
et
définitifs
de
l'exercice
2017
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-
dessus. N°
2018-5/29
: Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
Ville
-
exercice
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
APPROUVE
l
décision
modificative
n° |,
telle que
détaillée
: Désignation
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
Dépenses (9
Recettes
(°)
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de crédits
-191
000,00
€]
Augmentation
de
crédits
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
-54
523,00
€
TOTAL
R 021 :
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-245
523,00
€
R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
191
000,00
€
TOTAL R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
191
000,00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00 €l
0,00
€
0,00 €l
D-2315
opé
602
: Constructions
-77
023,00
€]
TOTAL
D
23
opé
602
: Immobilisations
en
[cours
-77
023,00
€
D-2051
: Concessions
et Droits
similaires
22 500,00 €
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00 €l
22
500,00
€
0,00 €l
‘ONCTIONNEMEN!
Equilibre
budgétaire
-229 944,00
€
Equilibre
budgétaire
-54 523,00 €
-54 523,00
€
R-741
tation
forfaitaire
-46
646,00
€
R-74121
: Dotation
de
solidarité
rurale
7 702,00
€
TOTAL
R
74:
Dotations,
subventions
et
0,00€
0,00
€
46
646,00
€
7
702,00
€
participations R-775
: Produits
exceptionnels
0,00
€
-191
000,00
€
0,00 €
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€]
0,00
€]
-191
000,00
€]
0,00
€]
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
-191
000,00
€l
D-028
: Virement
à la section
d'investissement
-54
523,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
245
523,00
€
d'investissement D-657364
: Subventions
à caractère
industriel
et
15
579,00
€
commercial TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
0,00
€
15
579,00
€
0,00 €
0,00 €l
courante
-229
944,00
€
N°
2018-5/30
: Décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement
—
exercice
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1,
telle
que
détaillée
: Dépenses
(9
Recettes
(?
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Atgmentation
de
crédits
R-001
: Solde
d'exécution
N-1
0,00
€|
0,00
€
540,00
€
TOTAL R
001
: Solde
d'exécution
N-1
0,00
€
0,09
€l
0,00
€
540,00
€
D-2158
: Autres
…
0,00
€]
540,00
€]
0,00
€|
0,00
€
:
Immobilisations
corporelles]
‘540,00
€]
‘0,00
€|
N°
2018-5/31
: Création
du
budget
annexe
parc
de
stationnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE
lie
principe
de
la
création
du
budget
annexe
parc
de
stationnement
selon
les
instructions
budgétaires
et
le
plan
comptable,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
toutes
procédures
nécessaires
à cette
création. N°
2018-5/32
:
Approbation
de
la
grille
tarifaire
du
parking
avenue
des
Platanes
-
autorisation
signature
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
APPROUVE
ka grille
tarifaire
pour
le
parking
public
payant
«
parking
des
Platanes
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
2018-5/33
:
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
parc
de
stationnement
-
exercice
2018
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE,
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
15
579
€.
N°
2018-5/34
: Budget
Primitif
2018
—
Parc
de
stationnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité,
ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après
le
Budget
Primitif
parc
de
stationnement
de
la commune
pour
l’exercice
2018,
pour
les
montants
ci-après
: DEPENSES
ñ
dE
ITS
BP
2018
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
011
Charges
à
caractère
général
17
079,00
TOTAL
17
079,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1
500,00
74
Subvention
d'exploitation
15
579,00
TOTAL
17
079,00
N°
2018-5/35
: Reprise
de
la semaine
à 4
jours
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
moins
4
abstentions,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE
DECIDE
le
rétablissement
de
la semaine
de
4
jours
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaires
de
la
commune
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018-2019.
N°
2018-5/36
Revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
à
compter
du
ler
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
FIXE,
à compter
du
le" septembre
2018,
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
comme
suit : ,
.
Nouveau
Ancien
tarif
Tarif
Le
forfait
«
une
heure
»
maximum**
1,82
1,90
Le
forfait
« deux
heures
» consécutives
maximum
3,64
na*
Le
forfait
« trois
heures
»
consécutives
maximum
5,46
na*
Forfait
1h30
le soir
del6h30
à
18h
250
(16h30
: 30
mn
de
temps
de
transition/goûter
na*
(
é0+|
90)
puis
accueil
de
17h
à18h)
'
'
Forfait
2h30
le soir
de
16h30
à
19h
(16h30
: 30
mn
de
temps
de
transition/goûter
na*
3,85
puis-accueil) Pénalités
de
retard
par
4
d'heure
3,58
3,58
* avec
la modification
des
rythmes
scolaires,
ces
durées
d'accueil
n'existent
plus
#*
Le forfait
une
heure
maximum
s'applique
le matin
et le soir
après
18h
pour
2018-2019
DIT
que
l'inscription
à
l'accueil
périscolaire
est
annuelle
mais
pourra
faire
l’objet
de
demandes
de
modification
par
les familles
jusqu’au
jeudi
midi
de
la semaine
précédente.
PRECISE
que
toute
heure
entamée
est
due.
MAINTIENT
l'application
de
tarifs
exceptionnels
pour
les
inscriptions
ponctuelles
ou
pour
les enfants
présents
à
l'accueil
périscolaire
et
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
inscription.
Ces
tarifs
correspondent
à
l'application
d'une
majoration
de
10
%
sur
les
tarifs
des
inscriptions
susvisées.
PRECISE
qu'une
majoration
de
20%
est
appliquée
à
l’ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non-domiciliés
sur
la commune.
PRECISE
que
le
quotient
familial
est
appliqué
à
l'ensemble
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
hormis
celui
de
la pénalité
de
retard.
N°
2018-5/37
: Participation
financière
au
séjour
scolaire
de
l’école
Pasteur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité
moins
4
abstentions,
Bertrand
CHANZY,
Marie-
Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
AUTORISE
le
Maire
à verser
une
participation
de
2 905
€
à
l’école
Louis
Pasteur
afin
de
contribuer
au
financement
à hauteur
de
35
€
par
enfant
sur
la
base
de
83
enfants.
N°
2018-5/38
: Subvention
au
titre
du
programme
Contrat
d'Aménagement
Régional
—
approbation
des
opérations
—
autorisation
signature
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
des
opérations
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé. SOLLICITE
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
812
200€
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
2018-5/39
:
Subvention
au
titre
du
programme
Départemental
Equipement
-
approbation
des
opérations
-
autorisation
signature
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
des
opérations
susvisées
au
titre
du
«
Départemental
équipement
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h45
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 6 juin
2018
Affiché
le 7 juin
2018.
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