unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 124 Marche de maitrise doeuvre centre aquatique intercommunal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 124 Marche de maitrise doeuvre centre aquatique intercommunal Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 124 Marche de maitrise doeuvre centre aquatique intercommunal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Nombre de Conseillers Communautaires :

- en exercice : 82

- présents titulaires : 56

- présents suppléants : 3 Communauté de Communes

- procurations : 12

Plateau - votants : 64 Lannemezan - pour : 61 NESTE BARONNIES BAÏSES

DELIBERATION n° 2021/124 |

à

L'an deux mille vingt et un et le 23 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 17 septembre 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.

Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Stéphane SARRAT (suppléant de Roger LACOME), Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Jean- Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Eric LEMARCHAND (suppléant d'Alain DASQUE), Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Sandrine DURAN, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, François DABEZIES et Didier FAVARO Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Christophe MUSE à André DUPOUTS, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Jean Marie DA BENTA à Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON à Martine LABAT, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Philippe LACOSTE à Sylvie ORTEGA, Gérard SABATHIE à Bernard PLANO et Joëlle ABADIE à Bruno FOURCADE.

Absents excusés : Maryvonne HEGUY, Bernadette GACHASSIN, Jean-Marc GRANIE, Nathalie SALCUNI, Cindy SIBE,

Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX, Elisa PANOFRE et Guy RAYNAL

Objet : Marché public de maîtrise d'œuvre - centre aquatique intercommunal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants :

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R2162-15 à R2162-26 :

Vu la délibération du conseil communauté 2020-141 du 13 octobre 2020 fixant la composition de la commission d'appel d'offres ;

Vu la délibération du conseil de communauté 2020-200 du 15 décembre 2020 fixant la composition du jury de concours et autorisant le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal : en :

- approuvant le programme de l'opération et le planning prévisionnel :

- approuvant l'estimation prévisionnelle des travaux et le coût d'objectif ; - autorisant Monsieur le Président à lancer une consultation selon une procédure de concours restreint pour retenir une ou des prestations et de lancer un marché négocié afin de retenir le maitre d'œuvre attributaire, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210923-2021-124-DE

Date de télétransmission : 28/09/2021

Date de réception préfecture : 28/09/2021- approuvant le montant de 35 000 € HT des primes accordées aux candidats retenus en phase

projet ;

- approuvant le montant des frais d'indemnisation pour les membres qualifiés présents dans le

jury :

- autorisant Monsieur le Président, Président du jury, à désigner les personnes qualifiées à

participer au jury :

- approuvant le nombre de 3 personnes qualifiées participant au jury,

- autorisant Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles et entreprendre toutes

démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Vu les formalités de publication au BOAMP le 13 janvier 2021, au Journal officiel de l'Union

européenne le 15 janvier 2021 et sur la Dépêche du Midi le 13 janvier 2021,

Vu la publication sur la plateforme de dématérialisation sécurisée le 13 janvier 2021,

Vu l'arrêté de composition du jury de concours du 1“ mars 2021 pris dans le respect des

dispositions des articles R.2162-22 et suivants du code de la commande publique ;

Considérant la réunion du jury chargée d'examiner les 30 candidatures le 26 mars 2021 à 9

heures,

Considérant les résultats des délibérations et le procès-verbal dressé et signé par l'ensemble des membres du jury à l'issue de la séance,

Considérant la réunion de la conférence territoriale des maires du 3 mai 2021:

Considérant qu'après délibération du jury réuni le 26 mars 2021, et sur la base des critères

définis à l'article 7 du Règlement de Concours phase « Sélection des candidats admis à concourir », les trois groupements retenus ont les suivants :

-__ 7 ARCHITECTURE / ACTA ARCHITECTURE / EDEIS / GRAPHYTE / F4 INGENIERIE /

PEUTZ & ASSOCIÉS

-__ AGENCE BLP & ASSOCIÉS / GRUET INGENIERIE / CESMA / PIERRE DABILLY / IDB

ACOUSTIQUE

-__ MOON SAFARI / PERETTO & PERETTO ARCHITECTES / CETAB / ATELIER PAYSAGE

GASTEL / IDB ACOUSTIQUE

Vu la réunion du le jury le 1° juillet 2021 qui a classé les projets des trois équipes selon les

critères suivants (figurants au Règlement de Consultation) :

1 - Qualités fonctionnelles : 35 points

+ cohérence du plan masse sur le plan fonctionnel

+ adéquation aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et des surfaces * ergonomie, confort d'usage et usage des espaces

2 - Qualités architecturales et de conception : 35 points

+ adaptation du projet au regard des contraintes de site

* qualité environnementale du projet sur le plan architectural (conception bioclimatique) * aspect des volumes, expression des façades

+ traitement paysager Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20210923-2021-124-DE

Date de télétransmission : 28/09/2021

Date de réception préfecture : 28/09/20213 - Qualités techniques : 15 points

* qualité environnementale du projet sur le plan technique (process techniques mis en place, niveau de performance, autres pistes proposées...)

* respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort et la qualité d'usage espaces (choix des matériaux...)

4 - Qualités financières et économiques : 15 points

* compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

Considérant le rapport d'examen des prestations établi par la Commission Technique sous le contrôle du jury.

Considérant que le jury, par avis motivé, a classé les projets anonymes comme suit :

- Premier le projet présenté par l'équipe B,

- Deuxième le projet présenté par l'équipe À,

- Troisième le projet présenté par l'équipe C,

L'anonymat a ensuite été levé à l'issue de la signature du Procès-Verbal de Jury,

Classement Candidat n° Composition du groupement

AGENCE BLP & ASSOCIÉS /

GRUET INGENIERIE /

1 B CESMA / PIERRE DABILLY / IDB ACOUSTIQUE

MOON SAFARI / PERETTO

& PERETTO ARCHITECTES /

CETAB / ATELIER PAYSAGE

2 A GASTEL / IDB

ACOUSTIQUE

Z ARCHITECTURE / ACTA

ARCHITECTURE / EDEIS /

; c GRAPHYTE / F4

INGENIERIE / PEUTZ &

ASSOCIÉS

Vu l'article R 2162-19 du code de la commande publique,

Vu l'avis motivé du jury du 1° juillet 2021 et son procès-verbal,

Vu la délibération 2020-200 du conseil de communauté autorisant Monsieur le Président à lancer une consultation selon une procédure de concours restreint pour retenir au final une ou des prestations et de lancer un marché négocié afin de retenir le maitre d'œuvre attributaire,

Vu la décision 2021/014 : Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20210923-2021-124-DE

Date de télétransmission : 28/09/2021

Date de réception préfecture : 28/09/2021- fixant désignation comme unique lauréat dans le cadre du concours restreint de maîtrise

d'œuvre pour la construction du centre aquatique intercommunal le groupement composé par l'AGENCE BLP & ASSOCIÉS / GRUET INGENIERIE / CESMA / PIERRE DABILLY / IDB

ACOUSTIQUE, représenté par le mandataire Agence BLP & ASSOCIÉS,

- Engageant, conformément aux articles R2172-2 et R 2122-6 du Code de la Commande Publique,

une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de la conclusion d'un marché public de maîtrise d'œuvre avec le lauréat du concours,

- Allouant le versement d'une prime de 35 000 HT aux trois participants admis à concourir et à

remettre une offre dans le cadre de ce concours, conformément aux articles R 2162-20 et

suivants du code de la commande publique, à l'avis initial de concours et à l'avis motivé du jury.

Vu l'avis de résultat de concours publié au BOAMP le 15 juillet 2021, au JOUE le 16 juillet 2021

et à la Dépêche du Midi le 15 juillet 2021,

Vu la proposition de rémunération provisoire de la mission de maîtrise d'œuvre et les missions

correspondantes annexées à la présente délibération,

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 10 septembre 2021, et qui a

approuvé la proposition de marché public soumise au conseil de communauté,

Considérant ces éléments, le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide à la majorité

des suffrages exprimés :

(61 pour, 7 abstentions : Joel DEVAUD, Dominique ZAPAROLLI, Christine FAUGERE, Geneviève PFIMLIN, Rose-Marie COLOMES, Éric LUVISUTTO, Christine MONLEZUN, 3 contre: Jean- Paul LARAN porteur des pouvoirs de Monsieur Pascal LACHAUD et Madame Fabienne ROYO)

Conformément à l'article R 2172-2 du code de commande publique, aux dispositions de l'article L2125-1 et des articles R2162-15 et s. du Code de la Commande Publique,

- de conclure le marché négocié de maîtrise d'œuvre, avec le lauréat du concours à savoir :

Agence BLP & ASSOCIÉS avec les co-traitants suivants : GRUET INGENIERIE / CESMA / PIERRE DABILLY / IDB ACOUSTIQUE, pour un montant de travaux prévisionnel de

7 000 000 € HT ( hors adaptations aux contraintes géotechniques et parcellaires et options ) et sur la base d'un forfait provisoire de rémunération de 1 152 700 € sur la tranche

ferme ( Missions de base + exe 1 + exe 2 + SSI/énergie) et de 35 000€ sur les tranches

optionnelles (missions mobilier - signalétique - aménagement).

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché négocié de

maîtrise d'œuvre et tous les documents s'y rapportant.

Pour copie conforme,

Le Président

Bernard PLANO

Affichée le 28 SEP. 2021

Monsieur le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20210923-2021-124-DE

Date de télétransmission : 28/09/2021

Date de réception préfecture : 28/09/2021