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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 218 Centre aquatique intercommunal orientations generales de lequipement
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 218 Centre aquatique intercommunal orientations generales de lequipement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 54
- procurations : 8 Communauté de Communes
- abstentions : 3
Plateau - votants : 59
Lannemezan - pour: 58
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 1
DÉLIBÉRATION n° 2019/218
L'an deux mille dix-neuf et le 16 décembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. ‘ Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Stéphanie VIELCAZALS, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, , Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Michel SICARD, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD , Florent LAY, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES, Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Maurice Loudet à Philippe SOLAZ, Bernadette GACHASSIN à Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, André QUINON à Aimé COURTADE, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Suzanne SIMOIS à Régine SARRAT,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Albert BEGUE, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL Gérard SABATHIE.
Objet : Centre aquatique intercommunal - orientations générales de l'équipement
Monsieur le Président rappelle qu'en février 2018, le conseil de communauté avait défini la construction d'un nouveau complexe aquatique comme intérêt communautaire.
Une consultation avait été lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un nouveau centre aquatique intercommunal.
Cette étude a été souhaitée :
- Pour que les élus disposent d'un outil d'aide à la décision pour définir les besoins, le site d'implantation, le mode de construction et de gestion, les principes fonctionnels et techniques, les coûts d'objectifs et les objectifs à atteindre, en toute impartialité et neutralité,
- Pour orienter les réflexions : obligations scolaires et apprentissages de la natation, prise en compte des besoins du public et des accompagnateurs...
- Pour envisager un projet en lien avec l'aménagement du territoire, et dans le respect de toutes les complémentarités possibles, - Pour trouver le meilleur compromis entre :
+ les besoins à satisfaire,
+ les objectifs voulant être atteints par la collectivité,
* et les possibilités d'investissement affectées à l'opération.
La mission a été organisée de la façon suivante :
* TRANCHE FERME : Etude de faisabilité et de programmation
PHASE 1 : définition des besoins, des attentes et des principales caractéristiques du projet PHASE 2 : Analyse des différents sites d'implantation
PHASE 3 : Préprogrammation fonctionnelle/technique et déclinaison de scénarios PHASE 4 : Mode de construction et de gestion
* TRANCHES OPTIONNELLES :
TRANCHE 1 : définition des objectifs réglementaires et normatifs, techniques, fonctionnels avec coûts d'objectifs associés
TRANCHE 2 : Accompagnement pour une gestion directe du projet
TRANCHE 3 : Accompagnement pour une gestion déléguée du projet
Le cahier des charges a été approuvé à l'unanimité par les différentes commissions concernées (aménagement du territoire, infrastructures, finances, CAO) et par le bureau. Le conseil de communauté a retenu à l'unanimité le groupement ADOC/CARADEUX/ETAMINE pour conduire cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (délibération du 13 décembre 2018).
Un comité de pilotage pour le suivi de cette étude a été constitué par vote du conseil de communauté.
Le comité de pilotage s'est réuni à plusieurs reprises en présence du bureau d'études. A l'issue de la tranche ferme de l'étude, le conseil de communauté a été invité à :
- prendre connaissance des préconisations du bureau d'études pour la tranche ferme,
- prendre connaissance des propositions formulées par le comité de pilotage,
- voter sur les propositions formulées par le comité de pilotage au sujet :
Du concept de centre aquatique intercommunal retenu,
Du schéma technique et fonctionnel de l'équipement retenu,
De l'implantation de l'équipement retenu,
Du mode de construction et de gestion de l'équipement retenu. For
- se prononcer sur la poursuite de l'étude en tranche optionnelle avec calendrier suivant associé :
1. premier semestre 2020 : Engagement Phase 1 tranche optionnelle : Définition des objectifs réglementaires, normatifs, techniques, fonctionnels du projet avec étude des coûts d'objectifs associés,
2. second semestre 2020 : Présentation du projet global et de la phase 1 de la tranche optionnelle avec coûts d'objectifs et étude d'impacts associés au conseil de communauté. Vote du conseil de communauté sur l'engagement du projet, et le cas échéant les conditions et les modalités de cet engagement.
Vu les propositions formulées par le comité de pilotage,
Vu l'avis rendu par le bureau communautaire réuni le 05 décembre 2019, Vu la présentation à l'ensemble des conseillers communautaires des supports de l'étude par le bureau d'études ADOC et des propositions formulées par le comité de pilotage,
Vu la présentation effectuée par les représentants délégués de la commune de Capvern,
Considérant les interventions en conseil de communauté,
LE CONSELL :
A la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions : Pascal Lachaud, Fabienne Royo, Monique Katz, 1 contre : Jean-Paul Laran, 58 Voix pour),
DECIDE :
- De retenir l'engagement du concept de centre aquatique intercommunal suivant :
Offre couverte :
1 bassin sportif 5 couloirs (312,5 m2)
1 bassin détente-loisirs (100 m2)
1 pataugeoire animée (30 m2)
1 toboggan (60 ml)
Offre extérieure
1 aire de jeux d'eau (150 m2)
Offre Détente
1 hammam et douches sensorielles
De retenir l'engagement du schéma de pré-programme technique et fonctionnel annexé à la présente délibération,
- De retenir la zone voisine du CM 10 sur la commune de Lannemezan pour implanter le centre aquatique intercommunal,
- De retenir un mode de construction en maîtrise d'ouvrage publique par la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, couplé avec un mode de gestion à consolider entre une gestion confiée à un délégataire via un affermage ou une gestion publique via une société publique locale,
De favoriser une coopération harmonieuse entre le centre thermoludique communal « l'Edenvik » situé à Capvern les Bains et le futur centre aquatique intercommunal,
- De lancer un ordre de service pour l'engagement de la tranche optionnelle 1 auprès du bureau d'études ADOC : « définition des objectifs réglementaires, normatifs, techniques, fonctionnels du projet avec étude des coûts d'objectifs associés » avec le calendrier de travail associé visé ci-dessus,
- De donner mandat à Monsieur le Président ou son représentant pour exécuter la présente délibération, entreprendre toutes les démarches et signer toutes les pièces utiles.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 DEC. 2019