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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 249 Marche public Attribution AMO centre aquatique
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 249 Marche public Attribution AMO centre aquatique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 10
Platea u - abstentions: O
Lannemezan - votants : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/249 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESPARROS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLETIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André
DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT et François DABEZTES
Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VTAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZTES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Alain PIASER, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO -
Objet : Attribution du marché public « Centre aquatique intercommunal - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité et d'opportunité »
La construction d'un centre aquatique intercommunal a été définie comme intérêt communautaire en février 2018.
Une consultation a été lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un nouveau centre aquatique intercommunal.
La date limite de réception des offres était fixée au 17 septembre. La CAO s'est réunie pour l'ouverture des plis le 26 septembre et pour étudier les 5 offres reçues le 28 novembre.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-249-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 L'étude comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles décomposée par étapes et phases comme suit :
TRANCHE FERME : Etude de faisabilité et de programmation :
Phase 1 : définition des besoins, des attentes et des principales caractéristiques du projet
Phase 2 : Analyse des différents sites d'implantation
Phase 3 : Pré-programmation fonctionnelle/technique et déclinaison de scénarios
Phase 4 : Mode de construction et de gestion
TRANCHES OPTIONNELLES :
TRANCHE 1: définition des objectifs réglementaires et normatifs, techniques, fonctionnels avec coûts d'objectifs associés
TRANCHE 2 : Accompagnement pour une gestion directe du projet
TRANCHE 3 : Accompagnement pour une gestion déléguée du projet
La CAO a proposé à l'unanimité de ses membres de retenir l'offre remise par le groupement
ADOC/CARADEUX/ETAMINE pour un coût global de 81 225 € HT (tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Dans l'analyse de la CAO, ceïte offre a été appréciée au regard des critères fixés dans le règlement de consultation (60 % valeur technique et 40 prix).
La commission d'appel d'offres a considéré qu'il s'agissait de l'offre la mieux disante.
Le bureau et la commission aménagement du territoire/finances/infrastructures on suivi à l'unanimité des membres cette proposition de choix.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'attribuer le marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité et
d'opportunité d'un centre aquatique intercommunal » au groupement
ADOC/CARADEUX/ETAMINE pour un coût global de 81 225 € HT (tranche ferme et 3 tranches optionnelles),
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'engagement ainsi que tout document
afférent à la réalisation de cette mission d'assistance.
Pour copie conforme,
Affichée le 21 DEC. ZUIB
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adnfinistratif de Pau dans un délai de deux
compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-249-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018