Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 160
Arrêté - arr 2025 066
Arrêté - arr 2025 182
Arrêté - arr 2025 132
Arrêté - arr 2025 274
Arrêté - arr 2025 077
Arrêté - arr 2025 117
Arrêté - arr 2025 291
Arrêté - arr 2025 068
Arrêté - arr 2025 055
Arrêté - arr 2025 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURGET +
ARRETE N° ARR-2025- €
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 3 9 g
Objet: Restriction de la circulation et du stationnement pour la création d’un accès chantier à l’aide d’une palissade, dans le cadre de la démolition d’une habitation, au droit du n°24 rue de la République.
Prolongation de l’arrêté 2024-516
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-
18 et R.411-25 à R.411-28 :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8% partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement de voirie communale ;
VU la délibération n° 415 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2024 approuvant les tarifs applicables aux droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public et d’autres prestations annexes ;
VU la demande de l’entreprise AEB Construction;
CONSIDERANT le déroulement des travaux cité en objet, sur la voie communale rue de la République, seront effectués par l'entreprise AEB Construction pour le compte du maitre d’ouvrage Marignan;
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoqués par ces travaux ;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit des travaux à réaliser ;
ARRÊTE
Article1”: Délai
Le présent arrêté est applicable :
œ œ n œ N Ville du Bourget - 65 avenue de la
Rue de la République, du 06 janvier au 09 mai 2025
Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour cette intervention sont les suivantes :
Avant tout commencement d’exécution, l’entreprise devra se mettre en rapport avec les
différents occupants du domaine public en vue de déterminer les précautions à prendre
pour la sauvegarde des installations qui peuvent exister sous trottoir ou sous la chaussée.
Si les caractéristiques géométriques de la chaussée le permettent, la circulation sera réduite au
droit et à l’avancement des travaux par l’utilisation d’une signalisation et d’un balisage
adéquats et adaptés à l’utilisation environnementale de la voirie.
Durant les travaux, le pétitionnaire veillera en permanence à prendre toutes les
précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons par un balisage jointif au
chantier de jour comme de nuit avec une déviation obligatoire côté opposée, matérialisée
par des passages piétions provisoires ou existants
Pendant la période d’inactivité du chantier, notamment la nuit, les jours non ouvrables ou
fériés, les riverains pourront être autorisés à circuler et à stationner en se conformant à la réglementation installée.
Quand tous les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu, toute signalisation de danger
ou de prescription restée sur place devra être enlevée.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté sera à la charge du permissionnaire et devra être effectué 8 jours avant le début des travaux. Son implantation sera vérifiée par les agents de la police municipale, prévenus dès affichage de l’arrêté.
La signalisation de restriction et de déviation sera à la charge de l’entreprise intervenante et
sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
notamment son livre I — 8ème partie — signalisation temporaire.
Article 4 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7 : Redevance
Conformément à la délibération en vigueur, le permissionnaire s’acquittera de la redevance d’occupation du domaine public applicable à l’installation susvisée d’un montant de 4039.20€ (18mIXforfait semaine à 13.2€X17semaines)
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
- Monsieur le Responsable de la police Municipale
- Direction des Services Techniques
- La société AEB Construction
Fait au Bourget, le 20 MAI 25 | VE
Le Maire,
BE Jean-Baptiste BORSALI.
26 MAI 28 Date de mise en ligne :
Ville du Bourget: 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 g g