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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20221121)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil Municipal
21 novembre 2022
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Raphaël ROUSSY.
Absents représentés :
Elodie PEREIRA OLIVEIRA donne pouvoir à Raphaël ROUSSY
Frédéric Meunier donne pouvoir à Jean-Paul AYRAL
Nombre de votants : 14
Lieu de la séance : Mairie de Malauzat
Secrétaire de séance :
M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
Modification de l’ordre du jour, les points « Autorisation paiement fractionné 4ème classe et l’achat d’un PC accueil mairie » sont rajoutés :
• Travaux et matériels
o Panneaux de signalisation
o PC Accueil mairie
o Mobilier
• Administration
o Tableau des effectifs
o Rétrocession lotissements
o Assurance SMACL
o Signature du nouveau contrat assurance statutaire
o Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail 2023 • Finances
o Autorisation paiement fractionné 4ème classe
o Décisions modificatives
• Informations et questions diverses
Approbation du PV du 24 octobre 2022
Les membres du conseil municipal approuvent ce PV. Compte-rendu Conseil Municipal
21 novembre 2022
1 – Travaux et matériels
Panneaux de signalisation
Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO
Présentation de la mise à jour de la signalisation routière sur l’ensemble de la commune. L’ensemble de Malauzat sera à 30km/h. Une communication sera faite à la population pour indiquer cette nouvelle signalisation.
PC Accueil mairie
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Le PC de l’accueil n’est plus supporté par Microsoft (Windows 8), de plus ce matériel montre des faiblesses au démarrage (temps très long). Nous risquons à tout moment de ne plus pouvoir l’utiliser. Ce PC sert actuellement pour l’urbanisme, l’administration courante etc … Il vous est proposé de choisir la société Limagne informatique pour un montant de 1426,80 € TTC afin de faire ce remplacement au plus vite et de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Mobilier mairie
Équipement de la mairie de deux nouveaux mobiliers
• Buffet 2 portes à 735 € HT (896,22 € TTC)
• Armoire à rideaux pour classement archive à 375 € HT (456,12 € TTC)
Il vous est proposé de choisir la société Manutan Collectivités pour un montant total de 1352,34 € TTC et de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
2 – Administration
Modification et actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
• Recensement Population 2023 = Suppression des 2 postes agents recenseurs car un agent pris en interne et recrutement d’un vacataire (rémunération à la tâche) avec un tarif établi pour chaque formulaire rempli.
• Reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel cantine, garderie, ménage au 1/1/2023
• Changement statutaire d’un autre poste d’adjoint technique polyvalent des services techniques au 1/1/2023
• Augmentation du temps de travail de 30 à 32/35° pour le poste d’adjoint administratif à partir du 1 décembre 2022.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Compte-rendu Conseil Municipal
21 novembre 2022
Rétrocession des lotissements
Après analyse et acceptation de l’ensemble des propriétaires des lotissements « Eau vive » et « Impasse des Moulins-Blancs » rien ne s’oppose à la rétrocession des voiries et aménagements paysagers sur l’espace dit commun à la commune de Malauzat.
Pour rappel les réseaux sont de la responsabilité́ des organismes qui ont en charge ces compétences. Il vous est proposé de donner un avis favorable.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Assurance SMACL
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Les contrats d’assurance tous risques de la mairie souscrits auprès de la SMACL arrivent à échéance fin 2022.
• Assurance des collectivités
• Juripacte Protection juridique
• Aléassur Dommages aux biens/véhicules, etc …
Ces contrats seront souscrits du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028. Il vous est proposé de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Signature du nouveau contrat d’assurance statutaire
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Le Centre de Gestion a fait parvenir la nouvelle proposition du Contrat groupe « Assurance statutaire » : le marché a été attribué au groupement ALLIANZ / SCIACI SAINT Honoré pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026, à la fois pour les collectivités employant 1 à 29 agents affiliés à la CNRACL, que pour les collectivités employant 30 agents CNRACL et plus, ainsi que pour les agents non affiliés CNRACL.
Assureur : ALLIANZ
Courtier : SCIACI Saint Honoré
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Modalités de maintien des taux : deux ans
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois. Régime : capitalisation
Conditions :
* Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Risques garantis :
- Décès
- Accident et maladie imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, Compte-rendu Conseil Municipal
21 novembre 2022
- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire
Taux : 9,15 %
* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Risques garantis :
- Accident et maladie professionnelle
- Grave maladie
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.
La contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit : Taux X Masse salariale annuelle assurée
Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail 2023 Rapporteur : Raphaël ROUSSY
À la suite de la délibération du conseil de communauté d’agglomération RLV, du 8 novembre 2022, la commune peut proposer 2 dimanches sur les 7 dimanches par an maximum. RLV a donc proposé :
• Le 15 janvier 2023 (premier dimanche des soldes d’hiver)
• Le 02 juillet 2023 (premier dimanche des soldes d’été)
• Le 03 décembre 2022
• Le 10 décembre 2022
• Le 17 décembre 2022
La commune de Malauzat propose les 2 dimanches suivants :
• Le 24 décembre 2023
• Le 31 décembre 2023 en concertation avec les communes voisines.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Compte-rendu Conseil Municipal
21 novembre 2022
3 - Finances
Autorisation des paiements fractionnés 4ème classe
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
BCM dans ces conditions générales nous demande de faire un premier paiement à hauteur de 30% au passage de la commande. Le montant total de cette opération a déjà été approuvé lors du conseil municipal du 24 octobre 2022.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité pour le fractionnement des paiements.
Décisions modificatives
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Des virements de crédits pour prendre en compte les dépenses non prévues ou les dépassements doivent être réalisés :
• Transport Clair matin, Numérisation actes état civil, Nouvel ordinateur, etc… Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
4 – Informations et questions diverses
Informations
• Lancement commission mise à jour règlement salles polyvalentes
• Champ panneaux photovoltaïques
• Numérisation actes d’état-civil
• Le téléthon aura lieu le samedi 3 décembre.
Questions
Suzanne MARIE :
Q : Peut-on remettre une boite aux lettres pour la mairie à Saint-Genest l’Enfant. R : Nous analyserons la faisabilité.
Q : Peut-on utiliser le local du bas de la mairie annexe ?
R : Nous regarderons si cela est possible.
Céline MARSIN :
Q : Pourquoi n’y a-t-il plus de lumière chemin de la Ronzière ?
R : Le problème est remonté depuis plusieurs mois à Enedis, nous attendons leur intervention.
Prochaine réunion lundi 12 décembre 2022 à 19h00 (mairie de Malauzat).
Fin de séance à 20 h 30. Le Maire, Jean-Paul AYRAL