Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211220 VS

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211220 VS Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211220 VS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Compte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

Présence

Présents :

Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Frédéric MEUNIER, Marie PEREIRA, Elodie PEREIRA OLIVEIRA, Raphaël ROUSSY.

Pouvoirs :

Maryse CAREME à Raphaël Roussy

Céline MARSIN à Raphaël Roussy

Bruno CHAMPOUX à Jean-Paul AYRAL

Pierre-Franck PAPPALARDO à Jean-Paul AYRAL

Nombre de votants : 14

Excusés :

Maryse CAREME, Céline MARSIN, Bruno CHAMPOUX et Pierre-Franck PAPPALARDO

Non-excusés :

Intervenants : sans

Lieu de la séance :

Salle polyvalente avec application des mesures COVID19. Port du masque obligatoire

Secrétaire de séance :

M. Raphaël ROUSSY

Ordre du jour

• Passage aux 1 607 heures dans la collectivité de MALAUZAT

• Passage au RIFSEEP dans la collectivité de MALAUZAT

• La mise en place du télétravail dans la collectivité de MALAUZAT

• Centre de gestion : modification du taux de cotisation contrat assurances • PLUi : bilan de la concertation et arrêt du projet

• Remboursement facturation essence et étagère

• Loyer appartement école

Approbation du PV du conseil municipal du 25 octobre et 29 novembre 2021

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimitéCompte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

1 – Passage aux 1607 heures

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de supprimer tous les régimes dérogatoires au temps de travail existants.

L’article 47 de la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose l’harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale (titulaires, stagiaires et contractuels).

Toutefois ne sont pas concernés par cette évolution : les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions de certains agents publics et aux cycles de travail qui en résultent : travail de nuit, le dimanche, en équipes, travail pénible ou dangereux. L’abrogation des régimes dérogatoires impose donc à la collectivité la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

2 – Passage au RIFSSEP

RIFSEEP = régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, système dorénavant basé sur la fonction et la manière de servir de l’agent, sur l’idée de management. Reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience.

Le RIFSEEP est créé par décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dans la Fonction Publique d’État et transposé dans la Fonction publique territoriale en 2016.

La grande nouveauté de ce dispositif est la prise en compte de l’expérience professionnelle, entendue comme la connaissance acquise par la pratique, « le temps passé sur un poste qui met à l’épreuve l’agent qui, de son côté, doit s’approprier sa situation de travail par l’acquisition volontaire de compétences. ». L’expérience est différente de l’ancienneté (qui se matérialise par l’avancement d’échelon) et de l’engagement et manière de servir. Différente également de la qualification nécessaire à l’exercice de la fonction.

Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

3 – Mise en place du télétravail.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet aux agents de travailler ailleurs que dans les locaux de la collectivité (soit à son domicile soit dans un tiers lieu). Il permet de favoriser la qualité de vie et de concilier vie privée et vie professionnelle car il engendre moins de fatigue grâce à la réduction du temps de transport, augmente la motivation et la confiance que l’on accorde aux agents.Compte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

Il participe à la modernisation de l’administration en innovant dans les modes de travail et en promouvant le management par objectifs.

Il permet de faire face à des situations dites exceptionnelles comme des pandémies, des phases de confinement out tout simplement à des événements climatiques même de courte durée.

Il est aussi lié à une démarche de développement durable : limitation des déplacements pendulaires, des risques d’accident de trajet, réduction des gaz à effets de serre.

Toutes les fonctions et les activités professionnelles ne peuvent être exercées en télétravail ou à domicile. Pour évaluer si un agent peut être autorisé, à exercer ses activités « ailleurs », il est nécessaire de déterminer des critères d’éligibilité liés à la fois au savoir-faire et savoir-être de l’agent demandeur et à la nature des activités exercées. Les capacités de l’agent sont déterminantes : autonomie, motivation et bien sûr, sa capacité à faire un retour sur son travail.

Le décret du 11 février 2016 modifié par le décret du 5 mai 2020 fixe les conditions d’organisation de cette modalité de travail.

Une délibération fixe les activités pouvant être exercées en télétravail. Un arrêté individuel encadre ce travail hors site.

Cette forme de travail moderne revêt un caractère volontaire même d’un double volontariat (agent et collectivité). Elle ne peut être imposée à l’agent par l’administration. De même, tout refus de l’administration doit être motivé. Elle est cadrée par l’employeur. Cette situation est réversible. À tout moment, chacune des parties peut y mettre fin.

Le télétravail ne doit pas faire oublier le travail en équipe et des jours fixes où les agents doivent être présents.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

13 Pour, 0 Contre, 1 Abstention (Pauline COHADE)

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable

4 - Centre de gestion : modification du taux de cotisation contrat

assurances

La commune est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe d’assurance « risques statutaires », géré par le courtier SCIACI SAINT HONORE et souscrit par le centre de gestion de la fonction publique du Puy- de-Dôme auprès de la compagnie d’assurance « ALLIANZ ».

L’examen annuel des résultats financiers du contrat laisse apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d’assurance à renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.

Deux alternatives ont été proposées par l’assureur :

Soit une majoration des taux de 25% avec conservation des remboursements des indemnités journalières à l’identique.

Soit une majoration des taux de 15% accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90% au lieu de 100% et de 70% au lieu de 80%. Parmi ces deux propositions, le centre de gestion a retenu l’offre qui aura le moins d’impact financier pour les collectivités tout en conservant un taux de garantie acceptable. Il s’agit de la deuxième proposition : une augmentation de taux de 15% et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% ou de 70%.

Je vous propose de donner un avis favorable sur la modification du taux de cotisation du contrat d’assurances statutaires SIACI ST HONORE contrat n° 41160A/052.Compte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

Vote :

13 Pour, 0 Contre, 1 Abstention (Fréderic MEUNIER)

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable

5 – PLUi : bilan de la concertation et arrêt du projet

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans (PLUi) a été arrêté́ par le conseil communautaire du 9 novembre 2021. A quoi cela correspond et quelles sont les prochaines étapes ?

L’arrêt du projet de PLUi ne correspond pas à la fin de la procédure d’élaboration. Cette étape correspond à la finalisation du projet que RLV souhaite présenter aux partenaires et aux habitants. Ainsi, suite à l’arrêt du projet, c’est la phase de consultation et la phase administrative qui débutent. Le PLUi n’est donc pas encore « fini » ou opposable. Il entre dans sa phase de consultation avant de pouvoir être approuvé fin 2022.

Les prochaines étapes :

La première étape de cette phase de consultation est la consultation des communes membres. Chaque commune dispose de 3 mois pour donner son avis sur le projet de PLUi. Si une des communes membres donne un avis défavorable sur les éléments du PLUi qui la concernent directement, alors, il est nécessaire d’arrêter une nouvelle fois le projet. Ce deuxième arrêt doit se faire à la majorité́ des 2/3 des votes du conseil communautaire. Dans l’hypothèse où le projet de PLUi est modifié́ pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, le deuxième arrêt est adopté à la majorité́ des suffrages exprimés par les conseillers communautaires.

Ensuite, RLV consulte les personnes publiques associées. Ces entités sont celles qui ont participé́ tout au long de la démarche d’élaboration : services de l’État, chambres consulaires, parc naturel régional, conseil régional, conseil départemental, Le Grand Clermont porteur du Schéma de Cohérence Territoriale, etc.Compte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

Les avis des communes et des personnes publiques associées sont ensuite rassemblés dans le dossier ’ afin d’être mis à la disposition des habitants. L’enquête publique est donc la dernière étape de la phase de consultation. Elle est prévue sur le mois de juin 2022 mais les dates seront finalisées avec les commissaires enquêteurs qui seront désignés par le tribunal administratif.

Les demandes des habitants :

Le projet de PLUi arrêté est mis à la disposition des habitants sur le site internet de RLV dès la délibération d’arrêt. Vous pouvez relayer cette information depuis votre site internet.

https://www.rlv.eu/vivre/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-de-rlv.html

Les remarques des habitants doivent être formulées pendant l’enquête publique (date prévisionnelle juin 2022).

Les dates précises de l’enquête publique seront diffusées sur le site internet de RLV, sur les sites des communes, dans la presse (La Montagne et Le Semeur), dans le bulletin de RLV et sur les affiches jaunes diffusées sur les panneaux d’affichages municipaux.

En cas de courrier ou mail reçu hors de l’enquête publique, la remarque ne pourra pas être prise en compte. Il est donc important de rappeler la procédure aux habitants.

Les habitants pourront participer à cette enquête par courrier, par mail ou en rencontrant directement les commissaires enquêteurs lors des permanences.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

6 – Remboursement factures

6.1 Facture Essence

Le 3 décembre 2021, lors d’un approvisionnement en essence par les services techniques, les agents n’ont pas pu payer en raison de l’atteinte du plafond de la Leclerc. Les agents ont donc appelé M. Roussy Raphaël, adjoint à la commune afin de procéder au paiement. Cette opération a été effectuée avec sa carte personnelle.

Nous vous demandons l’accord de remboursement de ces frais à hauteur de 125,31€.

6.2 Facture étagères

Le 16 juillet, M Pappalardo Pierre-Franck a effectué l’achat de 2 étagères pour l’aménagement du local entre la garderie et la grande salle.

Nous vous demandons l’accord de remboursement de ces frais à hauteur de 119,80€.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimitéCompte-rendu Conseil Municipal

20 décembre 2021

7 – Loyer appartement école

L’augmentation appliquée sur le patrimoine Ophis à compter du 1er janvier 2022 sera de 0,42%. L’Ophis nous demande si nous voulons appliquer cette augmentation à notre appartement de l’école.

Je vous propose de donner un avis favorable

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

8 - Informations et Questions diverses

Informations :

• 5 mars : Journée « Nettoyons la nature »

• 10 septembre : Malauzat en fête

Prochaine réunion lundi 31 janvier 2022 à 19h00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).

Fin de séance à 20 h 15. Le Maire, Jean-Paul AYRAL