Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20220926
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20241216
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20241125
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20220414
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20221121
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210719 VS
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200727 VS
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211025 VS
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200622 VS
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210830 VS
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20221024
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20221024)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Banque,
Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Elodie PEREIRA OLIVEIRA.
Excusés :
Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Raphaël ROUSSY.
Pouvoir :
Gilles LARGERON donne pouvoir à Jean-Paul AYRAL
Raphaël ROUSSY donne pouvoir à Pierre-Franck PAPPALARDO
Nombre de votants : 11
Lieu de la séance : Mairie de Malauzat
Secrétaire de séance :
M. Pierre-Franck PAPPALARDO
Ordre du jour
Modification de l’ordre du jour, le points « Consultation emprunt » a été rajouté :
Les membres du conseil approuvent ce nouvel ordre du jour.
• Travaux et matériels
o Modulaire
o Restauration four communal (parquet et solivage)
• Administration
o Numérisation des actes
o DICRIM
o PCS
o Signature du nouveau contrat d’assurance statutaire
• Petite Enfance
o Convention Clair Matin
o CEJ 2022
• Finances
o Consultation Emprunt
• Informations et questions diverses
o Éclairage public
Approbation des PV du 29 août 2022 et du 26 septembre 2022.
Les membres du conseil municipal approuvent ces PV. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
1 – Travaux et matériels
Modulaire
Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO
Le projet d’installation d’un nouveau modulaire pour la 4° classe est de remplacer le bâtiment modulaire existant (RT2005) que nous louons. Il est important de signaler que ce nouveau modulaire respectera les nouvelles normes thermiques (RT2012) et permettra une meilleure intégration dans l’enceinte de l’école par la pose d’un bardage bois. Ce modulaire permettra d’améliorer la surface de la salle de classe pour un respect de travail des élèves et de la distanciation (m2/élèves).
Caractéristiques :
• Un ensemble de 5 modules 630 à usage de salle de classe, conforme RT 2012 Dim : 14.71 m * 6.16 m
• Surface : 90.61 m2
• Bardage bois clair
Plusieurs sociétés ont été contactées :
Fournisseurs Prix 2022 (HT) Prix 2022 (TTC)
OCEBLOC 128940 154728
BCM 93395,78 (Modulaire)
+ 39557,41 (Bardage)
= 132953,19
112074,94
+ 47468,89
= 159543,83
RENON 25452 30542,40
Nous vous proposons de choisir les sociétés :
• BCM pour un montant de 112074,94 € TTC pour la partie modulaire sans bardage • RENON pour un montant de 30542,40 € TTC pour la partie BTP
Total de l’opération = 142617,34 € TTC
Le bardage est reporté, une modification du permis est à faire.
Je vous propose de donner un avis favorable Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Restauration four communal (parquet et solivage)
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Le four communal localisé rue de la mairie a besoin d’être restauré pour sécuriser le bâtiment. Plusieurs phases seront nécessaires à sa réfection :
• Mise ne place de tirants
• Changement du linteau de porte ou réparation
• Réfection des toilettes et remplacement fenêtres 1er étage
• Changement du solivage et du parquet
Nous vous proposons de commencer par la partie solivage et parquet. Seuls les matériaux seront achetés par la commune et la pose sera réalisée par l’association de chasse.
Les autres travaux seront à étudier pour prévision au budget 2023.
Nous vous proposons de choisir la société GEDIMAT RAYNAL RIOM pour un montant de 1959,01 € TTC.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
2 – Administration
Numérisation des actes
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
En plus de leur préservation, la numérisation des registres par les services de l'état civil permet une délivrance des actes plus rapide. En effet, les communes dotées d'un logiciel d'état civil, intègrent les images dans ce dernier, ce qui permet une édition immédiate de l'acte. Notre commune possède déjà ce logiciel (Berger Levrault).
Nous vous proposons de faire cette numérisation et cette indexation avec la société NULMERIZE pour un montant de 3108€ TTC
Le nombre d’actes compris est de 2 500 actes.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
DICRIM
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
Ce document, réalisé par la mairie, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.
Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque, ainsi que les mesures du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), s'il existe.
Le DICRIM est établi dans les communes pour lesquelles il existe un plan de prévention des risques (PPR) ou un plan particulier d'intervention (PPI) et dans celles exposées à un risque majeur particulier (comme le risque lié aux cavités souterraines).
Une fois réalisé, le document est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois puis reste consultable en mairie. Il est recommandé aux maires de le diffuser le plus largement possible aux habitants.
Afin de le diffuser à l’ensemble de la population nous vous proposons de l’éditer (600 exemplaires).
Nous vous proposons de choisir la société L’Imprimeur pour un montant de 493,2 € TTC
Je vous propose de donner un avis favorable sur le document ainsi que sur l’édition. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Le plan communal de sauvegarde de la Commune de MALAUZAT est établi. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
6 classeurs et 3 pochettes ont été réalisés :
o Généralités
o DOS (Directeur Opération Sécurité)
o Communication – Standard
o Cellule Ravitaillement – Hébergement
o Cellule Terrain
o RAC : Responsable des actions communales
o Main Courante
o Armement PCC (Poste de commandement communal)
o RETEX (Retour Expérience)
Je vous propose de donner un avis favorable sur le document.
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Signature du nouveau contrat d’assurance statutaire
Convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Ce point est reporté au prochain conseil municipal
3 - Petite Enfance
Convention Clair Matin
Rapporteur : Elodie PEREIRA-OLIVEIRA
Dans le cadre de la démarche réalisée avec l'appuis de RLV, les Communes de St Ours les Roches, Chanat la Mouteyre, Pulvérières et Malauzat sont parvenus à un accord avec l'organisme UFCV pour la création d'un accueil de loisirs sur les vacances scolaires dans les locaux CLAIR MATIN à St Ours.
Le centre aura une capacité d'accueil de 40 enfants et ouvrira ses portes pour une année test. Chaque commune participante dispose de 10 places "réservées".
A l'issue du bilan de première année, chaque commune pourra librement décider de reconduire ou pas ce projet. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
TARIFS ENFANTS DE LA COMMUNE
St Ours les roches– Chanat la Mouteyre – Malauzat – Pulvérières
Les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023
(Habitants et scolarisés sur les communes)
Vacances scolaires
Tarification pour les enfants relevant d’un PAI et fournissant leur repas Une diminution de 1.10 € sera appliquée sur les journées repas.
Absences non justifiées seront facturées selon les conditions indiquées dans le règlement intérieur du Centre.
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur Le Maire a signé la convention et ses annexes (convention, règlement intérieur, grille tarifaire).
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
CEJ 2022
Rapporteur : Elodie PEREIRA-OLIVEIRA
Le territoire de RLV est couvert par une CTG (Convention Territoriale Globale), en complément du CEJ qui arrive à son terme en décembre 2022.Les financements liés à la CTG vont prendre le relais des financements CEJ à compter de 2023.
Le plan d’action mis en œuvre dans la CTG implique une mobilisation plus forte des postes de coordinations déjà inscrits dans le CEJ.
Ces postes sont amenés à évoluer vers des postes de « chargé de coopération » avec une vision plus large que la petite-enfance ou l’enfance-jeunesse.
Afin de pouvoir valoriser ces évolutions, il est possible dès 2022, de signer un avenant au CEJ, afin d’accompagner les postes de coordination ou d’ingénierie déjà inscrits dans les précédents CEJ.
Vous n’êtes pas impacté directement car nous ne finançons pas de poste de coordination sur votre commune. Pour autant, vous devez signer cet avenant, comme les 14 autres signataires du CEJ. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
Il est également nécessaire de dénoncer le module du CEJ RLV concernant uniquement la commune de Saint Ours les Roches.
Je vous propose d’autorise M. le Maire à signer un avenant CEJ afin :
De soutenir la montée en charge de la coopération intercommunale liée à la convention territoriale globale.
D’acter la sortie de la commune de Saint Ours les Roches du Contrat Enfance Jeunesse « Riom Limagne et Volcans » dès le 1er janvier 2023.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
4 – Finance
Consultation emprunt
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Nous avons reçu les propositions des organismes bancaires. Pour rappel nous avons lancé une consultation auprès de 4 organismes bancaires :
• Crédit Mutuel de MOZAC
• Caisse d’Épargne d’AUVERGNE et LIMOUSIN
• CDC – Banque des Territoires
• Crédit Agricole Clermont-FD
Cet emprunt permettra de lancer les investissements programmés pour 2022 pour à l’acquisition d’un nouveau modulaire répondant aux normes énergétiques plus performantes pour sa quatrième classe et au remplacement de son tracteur.
Deux scénarii de montant ont été demandé :
Montant du Prêt 150 000 €
Durée en mois 15 ans
Type de Taux Fixe
Périodicité d’échéance Annuelle Trimestrielle
Type d’amortissement Progressif
Montant du Prêt 200 000 €
Durée en mois 15 ans
Type de Taux Fixe
Périodicité d’échéance Annuelle Trimestrielle
Type d’amortissement Progressif
Seul les organismes Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Postale ont répondu. Compte-rendu Conseil Municipal
24 octobre 2022
Après étude de la commission finances, nous vous proposons de choisir l’organisme bancaire Crédit Mutuelle à taux fixe pour un montant de 200000 € sur 15 ans avec remboursement trimestriel.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
5 – Informations et questions diverses
• Éclairage public
• SBA (Rapporteur : Bruno Champoux)
o Nouveau fonctionnement du ramassage des déchets par le SBA à compter du 1 janvier 2023. 1 semaine les bacs jaunes, 1 semaine les bacs verts.
o 3 calendriers pour la commune (Malauzat, Saint-l’Enfant et la ZAC).
o Nouveaux horaires déchèterie
Questions
Luc ASTOUL : Problème de feuilles mortes rue des Verguières. Un riverain rejette les feuilles de sa propriété sur le domaine public.
Gaël HEMET : Recherche d’un local pour son association
Prochaine réunion lundi 21 novembre 2022 à 19h00 (mairie de Malauzat).
Fin de séance à 21 h 00. Le Maire,
Jean-Paul AYRAL