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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20220926
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20220926)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte-rendu Conseil Municipal
26 septembre 2022
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Elodie PEREIRA OLIVEIRA, Raphaël ROUSSY.
Excusés :
Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX
Pouvoir :
Bruno CHAMPOUX donne pouvoir à Jean-Paul AYRAL
Nombre de votants : 13
Lieu de la séance : Mairie de Malauzat
Secrétaire de séance :
M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
Modification de l’ordre du jour, les points « Mise à jour du tableau des effectifs et l’achat d’un taille haies sur perche » sont rajoutés :
Les membres du conseil approuvent ce nouvel ordre du jour.
• Travaux et matériels
o Main courante stade de football
o Achat taille haies
• Administration
o M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités o Convention d’accueil des gens du voyage
o Tableau des effectifs
• Finances
o Consultation emprunt
• Informations et questions diverses Compte-rendu Conseil Municipal
26 septembre 2022
1 – Travaux et matériels
Main courante stade de football
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Le projet a pour but de remplacer la lisse existante par une nouvelle permettant de répondre aux normes demandées par la Fédération de Football Française. De plus une grande partie de l’ancienne lisse était défectueuse.
Plusieurs sociétés ont été contactées :
Fournisseurs Prix 2022 (HT) Prix 2022 (TTC)
MEFRAN 15400 18480
BUIG et VAURY 13780,78 16536,94
PROLIANS 15658,15 18789,78
Caractéristiques :
• 116 m de main courante de stade en Ø 60mm thermolaqué́ blanc
• Poteaux 1,50m et lisse diam 60mm
• Remplissage en panneaux doubles fils de Ø 8/6/8mm
• Portail diam 60, 4m, serrure Locinox
• Portillon de main courante en tube de Ø 60mml g 1.00m thermolaqué́, serrure Locinox
Nous vous proposons de choisir la société BUIG&VAURY pour un montant de 16536,94 € TTC.
Autre information importante : aucune des subventions 2022 demandées dans ce dossier n’a pu aboutir positivement.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Remplacement du taille haies
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Le taille haies est tombé en panne et ne peut pas être réparé Compte-rendu Conseil Municipal
26 septembre 2022
Nous vous proposons de faire l’acquisition d’un nouveau taille haies auprès de l’entreprise Laurent d’une valeur de 840 € TTC.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
2 – Administration
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
La commune de Malauzat est actuellement sur le référentiel M14 et nous vous proposons de passer sur ce nouveau référentiel M57, à compter du 01/01/2023 (par option).
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Convention d’accueil des gens du voyage
Une convention d’accueil des gens du voyage a été signée le 10 septembre 2022 entre la commune représentée par M. ROUSSY et le responsable des itinérants M. CAP.
Le campement a séjourné sur le terrain de football du 5 au 11 septembre 2022. Cette convention porte sur les modalités suivantes :
• Obligations du preneur
• Obligations du gestionnaire
• Enlèvement des ordures
• Redevance d’occupation des lieux
La redevance de stationnement a été appliquée : 13 caravanes X 6 jours X 5€ = 390 € Un titre de recettes sera établi pour l’encaissement de cette somme auprès du Trésor Public.
Pour votre information, en parallèle de cette convention une plainte a été faite auprès de la gendarmerie de Volvic pour dégradation de biens publics. En effet, le portail et l’antivol ont été découpés à la disqueuse. Compte-rendu Conseil Municipal
26 septembre 2022
Je vous propose de donner un avis favorable.
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
MAJ Tableau des effectifs
Rapporteurs : Mme PEREIRA-OLIVEIRA et Mr. Le Maire.
• 1 poste adjoint technique permanent, passage du temps de travail de 31 à 32,5 h au 1er
septembre 2022 (régularisation pour tenir compte du nouveau planning de la rentrée scolaire).
• 2 postes non permanents : agents recenseurs contractuels du 19 janvier au 18 février 2023.
• 1 poste non permanent d’adjoint technique du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
3 – Finances
Rapporteur : Raphaël Roussy
Consultation emprunt
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires :
• Crédit Mutuel de MOZAC
• Caisse d’Épargne d’AUVERGNE et LIMOUSIN
• CDC – Banque des Territoires
• Crédit Agricole Clermont-FD … etc. …
Pour le programme d’investissement 2022, soit l’acquisition d’un nouveau modulaire répondant aux normes énergétiques plus performantes pour la quatrième classe et le remplacement du tracteur.
Deux scénarii de montant ont été demandés :
Montant du Prêt 150 000 €
Durée en mois 15 ans
Type de Taux Fixe
Périodicité d’échéance Annuelle Trimestrielle
Type d’amortissement Progressif
Montant du Prêt 200 000 €
Durée en mois 15 ans
Type de Taux Fixe
Périodicité d’échéance Annuelle Trimestrielle
Type d’amortissement Progressif Compte-rendu Conseil Municipal
26 septembre 2022
4 – Informations et questions diverses
• DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
• Retour sur Malauzat en fête, une bonne participation à l’édition 2022.
• Réparation portail garage (1150 € TTC).
• CCAS : Semaine bleue avec le CLIC à partir du 7 octobre.
• Dons Ukraine : Les collectes ont été données à l’association APART.
• Point sur la rentrée d’école (75 élèves).
Questions
Pas de questions
Prochaine réunion lundi 24 octobre 2022 à 19h00 (mairie de Malauzat).
Fin de séance à 20 h 30. Le Maire,
Jean-Paul AYRAL