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Procès Verbal - PV du 29 04 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Gennes-sur-Seiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille,
GENNE ®. (CHE SUR
PV DU C.M.
Commune de Gennes-sur-Seiche
Département d’Ille-et-Vilaine
Séance ordinaire du 29 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 22/04/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 00
Étaient présents : M. Béguin Henri_ Mme Bétin Madeleine _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel
__ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric_ M. Rossignol Denis _ Mme Tiriau Valérie _ M. Tual Maxime
Absents excusés : M. Lamy Patrice
Absents : M. Bondoux Pierre _Mme Brielle Hélène
Procuration : M. Lamy Patrice donne procuration à M. Le Droff Roland
Secrétaire de séance : M. Le Droff Roland
Début de la séance : 20h30
Le procès-verbal de la réunion du 19/03/2024 est adopté
D2024-32 Finances -tarifs communaux 2025 - concessions au cimetière, photocopies, salles.
Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
M. Lamy Vincent, 3eme Adjoint, propose les tarifs communaux suivants :
TARIFS CONCESSIONS TTC (£) 15 ANS 30 ANS
CAVE-URNE 70.00 135.00
TOMBEAU 1 m2 35.00 65.00
TOMBEAU 3 m2 95.00 190.00
TOMBEAU 6 m2 190.00 375.00
TARIFS PHOTOCOPIES (€)
A4 0.15 € Recto
0.25 € Recto/Verso
A3 0.30 € Recto
0.40 € Recto/Verso
cérémonie obsèques
100 Recto/Verso A4 (Noir & Blanc) 5€
100 Recto/verso A4 (Couleur) 15€
Pour associations :
A4+A3 Recto ou Recto/Verso Gratuit (noir et blanc), 0.15 cts (couleur)
Salle des Lavandières Habitants de la Associations / Associations / entreprises
Commune entreprises (réunions) hors commune
(réunions) de la
commune
Vin d'honneur - Fête de quartiers | 60 €
1 journée 110 €
2 journées 160 €
Après sépulture 20€
Soirée réveillon (sans but lucratif) 200 € (chauffage
compris)
Forfait ménage 50€ 50€
Utilisation sans but commercial GRATUIT Forfait de 50€
Utilisation avec but commercial 10 € / heure Forfait de 50€ + 10€ de l’heure Salle Ty Mad Habitants Lendemain Personnes et Lendemain
associations
extérieures
% journée (1 repas) 230€ 90€ 300 € 100 €
Journée (2 repas) 270 € 90 € 340 € 100 €
Soupe à l'oignon — Vin d'honneur 110 € 160 €
Manifestations ouvertes au public 160 € pour 1 jour 230 € pour 1 jour organisées par personnes privées ou | 230 € pour 2 jours 340 € pour 2 jours
associations extérieures
Pour les associations communales GRATUIT (chauffage compris)
Après sépulture 40€ (chauffage compris)
Soirée réveillon (sans but lucratif) 450 € (chauffage compris)
Réunion d’information sans but
commercial
GRATUIT pour les Gennois
Forfait de 50€ pour un organisateur extérieur à Gennes
Réunion avec but commercial Forfait de 50€ + 10 € / heure
Utilisation par le restaurateur local 160 € / jour
Location de tables 2€ /table
Location de chaises 0.35 €/chaise
Fête des classes GRATUIT (chauffage compris)
Chauffage à ajouter pour locations
du 01-11 au 01-05 (sauf mention
contraire)
50€
90 € pour les 2 jours en cas de location le lendemain
Forfait Ménage 100€ OI oui [non (si oui, au minimum un coup de balai est exigé)
Salle des Sports journée Journée
Associations extérieures (entrainements / matchs) 25€ 50 €
Associations extérieures (animation payante) - 150€
CONDITIONS DE LOCATION POUR LES SALLES des Lavandière et TY MAD s.ra
mairie). Clés à remettre le dimanche à 9 h si la salle est louée le dimanche par d’autres locataires, sinon le
Clés disponibles le vendredi soir si la salle n’est pas louée le vendredi soir (à vérifier auprès du secrétariat de
dimanche en cours de journée. Pour la salle Ty Mad, les clés pourront être remises le lundi qui suit.
s.
s.
$.
% Vaisselle cassée : Assiette = 2 € / Verre = 2 € / Tasse = 1 € / Verseuse = 12 €.
% Les habitants sont ceux domiciliées à Gennes, leurs ascendants ou descendants directs.
Attestation d'assurance à fournir pour tous les types de location. La caution est de 400 € + 50 € d’arrhes.
Forfait ménage : 100€ pour la salle Ty Mad et 50€ pour la salle des Lavandières. Dans ce cas, un coup de balai
sera toutefois exigé. Option à signaler impérativement à la signature du contrat de location.
D2024-33 ACHAT DE MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES Pour : 08
Absentions : 02
Contre : 02
Vu le besoin de pack matériel pour les services techniques,
M. le Maire propose de valider l’achat prévu.
Après en avoir délibéré, etsslemasimité, le Conseil Municipal décide:
e VALIDER l'achat d’un camion de marque PEUGEOT- Type PARTNER FGN 120 L1 1.6 HDI 90 auprès
de la société DJ AUTOMOBILE basée à Gennes-sur-Seiche pour les montants suivants : 8083.33 €
HT et 9 700 € TTC.
e AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à cette décision. D2024-34 Convention Arléane Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
Mme Betin Madeleine, 4eme adjointe, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique ;
Vu la délibération n°2018 115 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté (2019-2024) ;
Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble
des termes de la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche
de solutions consensuelles, d'harmonisation des pratiques et des conditions d'adhésion des usagers ;
Vu la délibération n° 2019_192 du conseil d'agglomération du 8 novembre 2019, adoptant le nom
Arléane pour désigner le réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 2024_041 du 21 mars 2024 adoptant une nouvelle
convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (Arléane) ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane et de la Commission
culture réunis le 6 mars 2024, relatif à la nouvelle version de la convention du réseau Arléane 2024-
2029;
Considérant que la convention d'adhésion Arléane 2019-2024 est arrivée à échéance le 31 mars 2024 ;
Considérant que l’adhésion au réseau Arléane est libre et volontaire ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré
Communauté 2024-2029 (Réseau Arléane), annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion.
D2024-35 Décisions modificatives n°1 Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
Mr Henri BEGUIN, le Maire expose :
Vu le montant alloué au budget Primitif 2024- chapitre 041 — opérations patrimoniales en section
d'investissement
Vu les Montants à mandater au chapitre 041 en recette et dépense, suite à l'échange de parcelle avec
la société LM35.
M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre la décision modificative suivante :
Sens | Chapitre | Article | Désignation Montant
I-D |041 204422 | Subv. nat. pers. droit privé - Bâtiments et installations - 684.56€
I-R 041 2111 Terrain nu + 684.56€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de prendre cette décision modificative
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision D2024-36 Nature et durée des autorisations d’absence pour évènement familiaux
Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.
Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à
des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées local ement par délibération,
après avis du Comité Technique du 18 avril 2024 (1 vote favorable et 1 vote défavorable).
Le Maire propose, à compter du 29/04/2024, de retenir les autorisations d’absences telles
que présentées dans le tableau ci-dessous :
Nature de l’évènement Durées proposées (Jours ouvrable)
Mariage ou PACS (jours consécutifs ou encadrant l'évènement)
- De l'agent (pour temps complet/5 jours travaillés) 5 jours
- D'un enfant de l’agent ou du conjoint 2 jours
- Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 1 jour
- Parents de l’agent 1 jour
Décès, obsèques :
- du conjoint (mariage, PACS, vie maritale) 5 jours
- du père, de la mère de l'agent 4 jours
- du père, de la mère du conjoint 3 jours
- des autres ascendants de l’agent 1 jour
- d’un frère, d’une sœur 3 jours
Maladie, hospitalisation, accident grave d’un enfant jusqu’à 16 ans) par fa
civile (fractionnable à la Z journée)
mille et par année
Agent à temps complet (proratisé pour un temps non-complet) 5 jours
Maladie avec hospitalisation (journée complète)
- Du conjoint (mariage, PACS, vie maritale) 4 jours
- D'un père, d’une mère ou d’un beau-parent ayant eu l'agent à sa charge | 3 jours
Handicap (fractionnable à la Z journée)
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant à charge 5 jours
Rentrée scolaire
Aménagement des horaires le jour de la rentrée scolaire jusqu'à la 6ème Temps à récupérer
Ÿ L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'événement sur présentation d'une pièce
justificative (acte de décès, certificat médical...)
YŸ Les autorisations d'absence sont à distinguer des congés annuels. Lorsque l'évènement
survient durant une période où l’agent est absent du service, notamment pour congés
annuels ou congés de maladie, aucune autorisation d'absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n’est possible.
Ÿ_ Pour certains événements (en cas de décès, par exemple), des autorisations d'absence
supplémentaires pour délais de route peuvent être accordées aux agents, lorsqu'ils doivent
effectuer des déplacements. Ces délais de routes sont laissés à l”
municipal.
appréciation du conseil *_ Pour connaitre les jours accordés de droit ne figurant pas sur ce document, ce reporter au
code du travail (joint en annexe).
* Vu l'avis du Comité Social Technique réuni le 18 avril 2024 (1 vote favorable et 1 vote
défavorable)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ D’adopter la proposition du Maire (ci-dessus),
- Autorise Monsieur le Maire à en informer les agents et à signer les documents se rapportant à
cette décision.
D2024-37 Lotissement : réservation lot n°14 Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
Mr Henri BEGUIN, le Maire expose :
Vu la demande de réservation du lot n° 14 au lotissement « Hameau du Grand Pré 3 » par M.
DELACOURT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e_ Autorise la réservation du lot n° 14 par M. DELACOURT pour une superficie de 939 m2 au prix HT
de 32.42 €/m2, soit un prix TTC de 38.90 € /m2.
+ Autorise M. le Maire à signer les actes de vente auprès de Maître ODY, notaire à Argentré du
Plessis.
D2024-38 Indemnités pour le gardiennage de l'Eglise Pour : 12 Absentions: 00
Contre : 00
Mr Henri BEGUIN, le Maire expose :
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29
juillet 2011 préconisant une revalorisation annuelle des indemnités allouées aux préposés chargés du
gardiennage des églises communales,
Vu les indemnités maximales de :
- 479.86 € pour un gardien résidant dans la Commune,
- 120.87 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e__ Décide d'accorder une indemnité de gardiennage de 400 € à Marie-Thérèse JEGU domiciliée
à Gennes-sur-Seiche pour l’année 2024.
e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette indemnité. D2024-39 Vente chemin communal à Mr et Mme Martin Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
Mr Roland LEDROFF, Adjoint au maire expose :
M. et Mme Martin ont sollicité la commune afin d'acquérir une partie d’un chemin communal situé
au lieu-dit «La basse Gancherie » desservant uniquement la parcelle ZTO054 (dont ils sont
propriétaires) représentant une surface d'environ 150 m2. Conformément à l’article L 141-3 du code
de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est
dispensée d’une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurée par la voie.
La partie du chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l'emprise duquel aucune
circulation automobile ni piétonne n'existe. Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions
de circulation et de desserte de la voie communale.
Dans un avis daté du 26 septembre 2014, France Domaine a estimé la valeur de ce terrain à 0.50 € HT
le m2.
IlLest donc proposé au conseil municipal :
e _ D’approuver le déclassement sans enquête publique préalable de la partie du chemin
communal situé au lieu-dit « La basse Gancherie », représentant une surface d'environ 150
m2
e _D’en approuver la cession à M. et Mme MARTIN moyennant le prix de 0.50 € HT le m2. Les
frais liés à cette vente (géomètre, notaire...) seront pris en charge par l'acquéreur
e _ D’autoriser M. le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que tout document lié à ce dossier
D2024-40 ASSURANCES : Mise en concurrence des entreprises Pour : 12
d'assurances Absentions : 00 Contre : 00
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les contrats d'assurances de la commune
concluwavec la Maif et Groupama Assurances arrive’à échéance le 31 décembre 2024.
Compte tenu de la complexité et de la technicité nécessaire pour élaborer un cahier des charges et
procéder à l’analyse des offres en la matière,
Il est proposé au conseil municipal :
Y_ De confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au cabinet Consultassur,
Ÿ Désigner M. le Maire, représentant titulaire ou M. Lionel Cornée, Adjoint au Maire, représentant suppléant de la commune pour représenter la commune pour la passation des
marchés d'assurances
Ÿ_ D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. D2024-41 Echange terrain Mr BEUCHER / COMMUNE Pour : 10
Absentions: 01
Contre : 01
Mr CORNEE Lionel.
Lecture du courrier de Mr et Mme Beucher Alain.
Commune de Gennes-sur-Seiche Mr BEUCHER
Avant échange C 834 surface de 12 907m?
ZN 52 surface de 18 620m?
ZN 50 surface de 16 290m?
TOTAL Surface total 31 527m? Surface total 16 290m?
Cout acquisition ZN 52 : 46 550 € hors frais soit 2.50 € m2
C 834 : 25 814 € hors frais soit 2.00 € m2
Commune de Gennes-sur-Seiche Mr BEUCHER
Après échange ZN 50 surface de 16 290m?
ZN 52 surface de 7 120m?
C 834 surface de 12 907m?
ZN 52 surface de 11 500m?
TOTAL Surface total 23 410m?°
Soit : moins 8117 m2
Surface total 24 407m?
Soit : plus 8117 m2
Cout de revient 72 364 € hors frais soit 3,09 € m2 Valeur moyenne des prix de terre
agricole environ 7000€/ha soit
5682€ de valeur agricole en plus.
Les surfaces seront à confirmer par un géomètre à la charge de la commune.
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune.
Plan actuel avant échanges
Surface commune : 3 ha 15 ares 27 ca
Surface famille Beucher : 1 ha 62 ares 90 ca C 834
12 907m2
ZN 52
18 620 m2
tat après échanges
Surface commune : 2 ha 34 ares 10 ca
Surface famille Beucher : 2 ha 44 ares 07 ca
ZN 52
11 500 m2
ZN 52 bis
7 120 m2
ZN 50
16 290 m2
(u 4
D2024-42 Cession de terrain Beau soleil / Mr et Mme Beucher | Pour: 07
Absentions: 03
Contre : 02
Cession partie terrain sur beau soleil :
Suite au précédent échange de parcelles, Mr et Mme Alain BEUCHER demande la cession à titre
gratuit d’un bout de terrain situé Zone de Beausoleil sous emprise du bâtiment afin d'effectuer
un alignement comme sur plan ci-dessous. Environ 640 m2.
la commune s'engage à cette cession lorsque le nouveau projet concernant le bâtiment (dont que
le projet de démontage et de désamiantage) sera réalisé. Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune.
Situation actuelle :
Questions diverses :
e Election européenne le 9 juin
Fin du conseil 22h30
Le prochain conseil aura lieu le 11/06/2024 à 20h30.
BEGUIN H. M. Le Droff Roland
Le Maire Secrétaire de séance