Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit, Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE du 28 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire.

Étaient présents (8) : M. Béguin Henri, M. Lionel Cornée, M. Lamy Vincent, Mme Bétin Madeleine, M. Le Droff Roland, M. Raison Éric, M. Rossignol Denis, Mme Brielle Hélène

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient excusés (5) : Myriam Jéby, Maxime Tual, Patrice Lamy, Valérie Tiriau, Anne-Marie Coudé-Belloir Était absent (1) : M. Bondoux Pierre

Pouvoir (3) : Valérie Tiriau donne pouvoir à Vincent Lamy, Maxime Tual donne pouvoir à Roland le Droff, Anne-

Marie Coudé donne pouvoir à Madeleine Bétin

M. Cornée Lionel est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire

3. Rénovation énergétique du restaurant et du logement : attribution des lots

4. Maison Boucault

a. Présentation de l’avant-projet définitif

b. Présentation du plan de financement

5. Finances

a. Tarification des services

b. Création d’une régie générale

c. Soutien des collectivités aux actions d’urgence et de reconstruction à Mayotte

i. Ce point est reporté dans le cadre du vote des subventions

6. Création d’une zone de rencontre et de stationnements

a. Sollicitation des amendes de police 2025

7. Pavillon Néotoa 3, rue de la Pommeraie : constitution de servitude candélabre

8. Convention Territoriale Globale : contrat de mise à disposition du poste de chargé de

coopération

9. Convention avec l’ALSH d’Argentré-du-Plessis : actualisation participation 2025

10. Questions diverses

En préambule du conseil municipal, une minute de silence est réalisée par les élus du conseil municipal pour

se recueillir en mémoire d’un proche parent défunt de Mme Coudé-Belloir Anne-Marie.

La séance est ouverte.Le maire présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

- Devis Idéal Concept adaptateur sans fil pour le vidéoprojecteur club house 149 € HT

- Devis ets SOVIDIS (espace Emeraude) réparation tondeuse autoportée 2 824 € HT - Devis ets GENEVE intervention électricité au local technique 691 € HT - Devis cabinet LEGENDRE bornage terrain FAUCHEUX/NEOTOA 552 € HT

- Devis hors marché LTM cylindre bouton club house 985 € HT

D2025-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2024

Pour : 11

Abstentions : 0

Contre : 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal transmis à l’ensemble du conseil lors de la convocation de ce conseil,

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 16 décembre dernier, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Lamy Vincent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024.

D2025-02 RENOVATION ENERGETIQUE DU RESTAURANT ET DU LOGEMENT : ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, Considérant l’analyse réalisée par le cabinet Segrétain présentée à la commission d’appel d’offres, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres,

Le maire propose au conseil de retenir les entreprises suivantes dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique :

L’ensemble des lots s’élève à un coût total des travaux à 103 291.65 € HT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

Le maire évoque la demande des gérants concernant la suppression de l’escalier situé dans la cuisine donnant l’accès au logement de l’étage. C’est un projet qui pourra être étudié lors d’un projet de restructuration du bâtiment. Il est rappelé que le projet actuel consiste à réaliser une amélioration énergétique. Un planning sera établi avec les entreprises en concertation avec les gérants, pour réduire l’impact sur l’activité du restaurant.

D2025-03 RENOVATION DE LA MAISON BOUCAULT ET DE SON ANNEXE EN 3 LOGEMENTS : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET DE SON

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu la délibération 2024-60 du 17 septembre 2024 portant validation du scénario et le plan prévisionnel des dépenses, Vu la délibération 2024-61 du 17 septembre 2024 portant sollicitations des subventions auprès des financeurs, Vu la délibération 2024-88 du 16 décembre 2025 validant le devis pour les études de sol, Considérant l’avant-projet définitif présenté au conseil annexé à la présente délibération, Considérant le plan de financement prévisionnel actualisé présenté au conseil annexé à la présente délibération

Le maire propose au conseil, après avoir échangé sur les différentes présentations :- de valider l’avant-projet définitif,

- de valider le plan de financement prévisionnel à hauteur de 861 300 € HT - de solliciter les financements au titre de l’ETAT dans le cadre de la DETR et de la DSIL, du Département dans

le cadre de l’Ambition Commune, Vitré Communauté pour l’aide à la pierre, et la maison du logement dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- de valider l’ensemble des éléments présentés soit l’APD et le plan de financement prévisionnel,

- d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces permettant de solliciter les subventions auprès des financeurs : Etat, Département, Vitré Communauté, Maison du Logement

D2025-04 TARIFICATIONS DES SERVICES AU 01 FEVRIER 2025 Pour : 11 Abstentions : 0

Contre : 0

Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’ajouter à la tarification de la salle des sports nommée à présent le complexe sportif de la Seiche la notion du nouveau système d’ouverture avec le badge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier et d’appliquer les tarifs ci-dessous au 1er février 2025 :

SALLE TY MAD Habitants de Gennes/Seiche Lendemain Personnes et associations extérieures Lendemain

½ journée (1 repas) 230 € 90 € 300 € 100 €

Journée (2 repas) 270 € 90 € 340 € 100 €

Soupe à l’oignon – Vin d’honneur 110 € 160 €

Manifestations ouvertes au public organisées

par personnes privées ou associations

extérieures

160 € pour 1 jour 230 € pour 1 jour

230 € pour 2 jours 340 € pour 2 jours

Pour les associations communales GRATUIT (chauffage compris)

Après sépulture 40€ (chauffage compris)

Soirée réveillon (sans but lucratif) 450 € (chauffage compris)

Réunion d’information sans but commercial GRATUIT les habitants de Gennes/Seiche

Forfait de 50€ pour un organisateur extérieur

Réunion avec but commercial Forfait de 50€ + 10 € / heure

Utilisation par le restaurateur local 160 € / jour

Location de tables 2 € /table

Location de chaises 0.35 €/chaise

Fête des classes GRATUIT (chauffage compris)

Chauffage à ajouter pour locations du 01-11

au 01-05 (sauf mention contraire) 50 € 90 € pour les 2 jours en cas de location le lendemain

Forfait Ménage 100 €

* Si le forfait ménage est pris en option, un coup de balai est exigé à minimun  Une attestation d’assurance de responsabilité civile est à fournir lors de la signature du contrat

 Clés disponibles le vendredi soir si la salle n’est pas louée le vendredi soir (à vérifier auprès du secrétariat de mairie).

Clés à remettre le dimanche à 9 h si la salle est louée le dimanche par d’autres locataires, sinon le dimanche en cours

de journée. Dans le cas contraire, les clés pourront être remises le lundi qui suit.

 Vaisselle cassée : Assiette = 2 € / Verre = 2 € / Tasse = 1 € / Verseuse = 12 €.

SALLE DES LAVANDIERES Habitants de Gennes/Seiche * Associations/Entreprises (réunions) locales Associations/Entreprises (réunions) extérieures

Vin d’honneur – Fête de quartiers 60 €

1 journée 110 €

2 journées 160 €

Après sépulture 20 €Soirée réveillon (sans but lucratif) 200 € (chauffage compris)

Forfait ménage* 50 € 50 €

Utilisation sans but commercial GRATUIT Forfait de 50€

Utilisation avec but commercial 10 € / heure Forfait de 50€ + 10€ de l’heure

* Les habitants sont ceux domiciliées à Gennes, leurs ascendants ou descendants directs. * Si le forfait ménage est pris en option, un coup de balai est exigé à minimun  Une attestation d’assurance de responsabilité civile est à fournir lors de la signature du contrat

 Clés disponibles le vendredi soir si la salle n’est pas louée le vendredi soir (à vérifier auprès du secrétariat de mairie).

Clés à remettre le dimanche à 9 h si la salle est louée le dimanche par d’autres locataires, sinon le dimanche en cours

de journée.

 Vaisselle cassée : Assiette = 2 € / Verre = 2 € / Tasse = 1 € / Verseuse = 12 €.

COMPLEXE SPORTIF DE LA SEICHE

Associations extérieures (plateau sportif entrainements / matchs) 25 € la demi-journée et 50 € la journée

Associations extérieures (plateau sportif animation payante) 150 € la journée

Badge perdu 15€/badge

PHOTOCOPIES

A4 0.15 € Recto 0.25 € Recto/Verso

A3 0.30 € Recto 0.40 € Recto/Verso

Cérémonie obsèques

100 Recto/Verso A4 (Noir & Blanc) 5 €

100 Recto/verso A4 (Couleur) 15 €

Associations

A4 Recto ou Recto/Verso Gratuit (noir & blanc) et 0.15 € (couleur)

A3 Recto ou Recto/Verso Gratuit (noir & blanc) et 0.15 € (couleur)

CONCESSIONS du CIMETIERE TTC (€) 15 ANS 30 ANS

CAVE-URNE 70,00 € 135,00 € TOMBEAU 1 m2 35,00 € 65,00 € TOMBEAU 3 m2 95,00 € 190,00 € TOMBEAU 6 m2 190,00 € 375,00 €

Le maire indique au conseil qu’une surveillance des consommations énergétiques va être réalisées pour voir si cela

a des conséquences budgétaires. Le cas échéant, une réflexion devra être menée pour demander une participation

aux associations utilisatrices des locaux (forfait location…)

Vincent Lamy souhaite qu’une solution de pilotage pour la gestion du chauffage soit étudiée pour l’avenir.

D2025-05 CREATION D’UNE RÉGIE GÉNÉRALE Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer les modalités de perception des recettes ou de paiement des dépenses. Il est donc proposé de créer une régie générale de recettes n° 32003 (anciennement nommée Régie photocopies) pour encaisser les règlements suivants :  Photocopies

 Remboursement pour dégradations occasionnées sur les bâtiments communaux et le matériel communal

Les locations de salles et les services périscolaires feront l’objet d’un titre de perception.

Madame Genouel Malika est nommée Régisseur et Madame Jalier est nommée Régisseur suppléant. Le Régisseur principal percevra une indemnité de responsabilité annuelle arrêtée selon la réglementation en vigueur.L’acte constitutif d’une régie générale de recettes ainsi que l’acte de nomination d’un régisseur et d’un suppléant seront effectués. Les actes de clôture des régies liées aux recettes des locations (régie n°32002) de salles et garderie (régie n°32004) seront effectués.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la régie générale, des clôtures nécessaires et approuve à l’unanimité la nomination des régisseurs nommés ci-dessus

D2025-06 CREATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE ET DE STATIONNEMENTS : SOLLICIATION DES AMENDES DE POLICE

DOTATION 2024 PROGRAMME 2025

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu la présentation du projet situé rue Saint-Méen réalisée au conseil municipal portant sur la création d’une zone de rencontre et de stationnements,

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter les amendes de police au titre du programme 2025, Le maire propose au conseil de valider le projet d’une zone de rencontre et le projet de stationnements pour une dépense totale du projet à hauteur de 49 400 € HT et de solliciter pour les deux projets les amendes de police au titre de la dotation 2024 pour le programme 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à réaliser la démarche permettant de solliciter les amendes de police au titre de la dotation 2024 pour le programme 2025.

Roland le Droff précise que le chiffrage réalisé a été établi avec des pavés pour les zones de stationnements, il faudra voir si cela est conservé si les travaux sont effectués par la suite.

D2025-07 CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RESEAU ET D’ANCRAGE D’UN CANDELABRE

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Dans le cadre de la mise en vente des pavillons propriété de l’Office Public HLM Néotoa sis au 1-3-8-10-12-14 rue de la pommeraie, il a été constaté qu’un lampadaire communal est implantés dans le jardin d’un pavillon destiné à la vente sis au 3, rue de la pommeraie (parcelles C N°818 et C N°928).

Afin d’éviter tout recours ultérieur dans le cadre de la cession du pavillon, il est proposé de constituer une servitude de réseau et d’ancrage pour ce candélabre sur l’emprise du jardin du pavillon situé au 3, rue de la pommeraie (parcelles C N°818 et C N°928).

Cette servitude ne fera l’objet d’aucune valorisation au profit de NEOTOA.

NEOTOA prendra à sa charge l’ensemble des frais de Notaire afférents à la constitution de cette servitude. Constitution d’une servitude de réseau et d’ancrage d’un candélabre propriété du Domaine Public : Fonds servant : Parcelles C N°818 et C N°928 appartenant à NEOTOA

Fonds dominant : Domaine public propriété de la commune de GENNES-SUR-SEICHE

Cette servitude de réseau et d’ancrage pour ce candélabre prendra fin lorsque la mairie aura déplacé le candélabre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la constitution de la servitude présentée ci-dessus.

- confie l’ensemble des actes à la SAS OUAIRY DE GIGOU sise 17, rue Notre Dame à VITRE (35500). - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents juridiques liés à ce dossier.

D2025-08 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION CTG DU SECTEUR SUD

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Exposé des motifs

La Convention Territoriale Globale (CTG), projet de territoire signé entre Vitré Communauté, les 46 communes et la CAF d’Ille et Vilaine est une convention cadre précisant les enjeux et priorités en matière de politique sociale et familiale sur le territoire.Sur un plan politique, elle a pour objectif d’élaborer sur une période de 5 ans le projet social du territoire avec les collectivités et d’organiser concrètement l’offre de services en direction des habitants et des familles. La CTG s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé mettant en lumière les besoins et enjeux de territoire. Ce diagnostic permet de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions concret et adapté. Pour rappel, il a recensé toutes les offres de service aux familles (Petite enfance ; Enfance ; Jeunesse ; Parentalité ; Animation Vie Sociale : Pilotage ; Logement ; Accès aux droits ; …). Il a permis ensuite d’établir un plan d’action en définissant des priorités et les moyens nécessaires et en poursuivant les objectifs suivants : - Identifier les besoins prioritaires sur le territoire

- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin. - Pérenniser et optimiser l’offre de service existante par une mobilisation des cofinancements. - Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

La CTG permet, de fait, d’optimiser les ressources sur le territoire, de renforcer les coopérations et de contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

Au regard de ces éléments, les élus ont fait le choix de réaliser un seul diagnostic à l’échelle intercommunale, mais de décliner en 5 conventions territoriales globales correspondant aux 5 secteurs définis pour l’activité des RPE (Relais Petite Enfance).

Le secteur SUD est composé de 19 communes : Argentré-du-Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, La Guerche-de- Bretagne, Le Pertre, Moulins, Rannée, St-Germain-du-Pinel, Torcé, Vergéal, Availles-sur-Seiche, Bais, Drouges, Gennes-sur-Seiche, La Selle-Guerchaise, Moussé, Moutiers, Visseiche

Pour mener à bien la déclinaison des objectifs de la CTG à l’échelon du secteur SUD, les 19 communes ont mis un comité de pilotage composé des référents des communes. Pour ce faire, un chargé de coopération est recruté pour effectuer les missions suivantes :

1) Organiser et animer le comité de pilotage

2) Mettre en place la coordination globale de la CTG du secteur SUD

3) Mettre en place des actons en fonction des thématiques de la CTG, à savoir la mise en place d’un pôle ressource enfants (3 ans et plus), maintenir et développer l’accueil ALSH, mettre en place un outil commun d’information.

4) Impulser et mettre en œuvre les politiques « petite enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, logement, et accès aux droits » sur le secteur SUD

5) Mettre en adéquation les offres d’accueil aux besoins des familles

6) Animer la mise en réseau des acteurs

7) Organiser et animer la relation avec la population

Les 19 communes du Secteur SUD ont validé l’option de portage du poste de chargé de coopération de la CTG par le centre social du pays de la Guerche de Bretagne « Kreiz23 » afin de bénéficier d’une part d’un environnement professionnel, managérial, et matériel propice à l’exercice de ses missions, et d’autre part, d’une optimisation financière pour l’ensemble des communes.

Le temps de travail du poste de chargé de coopération est arrêté à 80% ETP. Le coût de la mise à disposition du salarié est estimé à 116 117 € sur 3 ans, soit 38 706 € par an. Le coût de cette mise à disposition comprend le coût du salaire, la mutuelle, l’achat d’un ordinateur portable, d’un téléphone portable avec les abonnements, leur maintenance, et une estimation des frais kilométriques. Le poste est financé à hauteur de 50% par la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille et Vilaine, soit 19 200 €. Le reste à financer par les communes est de 19 506 €. Ce coût est partagé entre les 19 communes et est arrêté à la somme de 0,6984 € par habitant pour une année pleine, et selon la population INSEE, comme suit :

Communes Nombre d'habitants Coût du poste /an

Argentré-du-Plessis 4678 3 267 €

Availles-sur-Seiche 682 476 €

Bais 2516 1 757 €

Brielles 695 485 €

Domalain 2067 1 444 €

Drouges 514 359 €Etrelles 2709 1 892 €

Gennes-sur-Seiche 960 670 €

La Guerche de Bretagne 4461 3 116 €

La Selle Guerchaise 163 114 €

Le Pertre 1401 979 €

Moulins 740 517 €

Moussé 338 236 €

Moutiers 936 654 €

Rannée 1104 771 €

Saint-Germain-du-Pinel 1007 703 €

Torcé 1270 887 €

Vergéal 823 575 €

Visseiche 864 603 €

Total 27928 19 506 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° D20220314-1 du conseil municipal en date du 14 mars 2022 autorisant la signature de la CTG

conclue avec la CAF d’Ille et Vilaine pour une durée de 5 ans, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Considérant que le recrutement d’un chargé de coopération permettra la mise en œuvre des déclinaisons de la CTG

sur le secteur SUD du territoire de Vitré Communauté,

Il est proposé au conseil municipal

- d’approuver les termes du projet de contrat de mise à disposition du poste de chargé de coopération CTG du secteur SUD, annexé à la présente délibération

- d’approuver les modalités de financement de ce poste

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver les termes du projet de contrat de mise à disposition du poste de chargé de coopération CTG du secteur SUD, annexé à la présente délibération

 d’approuver les modalités de financement de ce poste

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.

D2025-09 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2025 AVEC ALSH D’ARGENTRE DU PLESSIS

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Le maire expose au conseil municipal

Vu la demande de l’ALSH « Planet’jeunes » d’Argentré du plessis de revoir la participation 2025 soit une hausse de 0.50 centimes par journée enfant ;

Considérant que la hausse de 0.50 centimes porterait la participation de la commune à hauteur de 10.50 € par journée enfant ou 5.25 € par demi-journée enfant

Considérant que des familles domiciliées sur la commune de Gennes-sur-Seiche ont recours à ce service ;

Le maire propose au conseil municipal d’accepter l’actualisation de la participation 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’actualisation de la participation du 1er janvier au 31 décembre 2025, et autorise le maire ou son adjoint délégué à signer la dite-convention.Questions diverses :

- Complexe sportif de la Seiche

M. Vincent Lamy fait le retour de la réunion avec les utilisateurs sportifs. C’est positif dans l’ensemble, des

ajustements sont en cours. A voir à l’usage.

- Tour de France

Une réunion va être organisée pour convier les associations et particuliers à mettre en avant la commune en

réalisant des décors ... fleurissement ou autres.

- Arche de ma nature

Il a été demandé l’installation de panneaux signalétiques sur certains axes. Grands et petits panneaux.

Le conseil donne son accord pour les grands panneaux ainsi que les petits sauf pour un endroit lieu-dit « La

vallée ». Les démarches seront réalisées par les gérants. La commune ne prend pas de frais à sa charge.

- Rapport annuel des Eaux des Portes de Bretagne

Le document a été transmis en amont du conseil à l’ensemble des élus. Le maire demande si des questions

subsistent suite à cette réception. Aucunes remarques du conseil.

- Terrain de football

Le maire informe qu’un arrêté d’interdiction a été pris jusqu’à dimanche suite aux dernières intempéries.

- Projet d’un boulodrome

Le maire indique que l’association G’MOUV étudie la réalisation d’un boulodrome sur le terrain privé

appartenant à M. Martin. Le particulier est d’accord sur le principe. La commune pourra éventuellement

accompagner l’association dans l’aménagement du terrain (achat de sable…). Il est nécessaire de définir le

projet en détail, et valider le cas échéant par convention cette mise à disposition si la commune souhaitait en

profiter.

Fin du conseil à 22h

M. BÉGUIN Henri

Le Maire

M. CORNEE Lionel

Secrétaire de séance