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Déliberation - DEL 2022 101 Motion maintien com prox GB tampon 2
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 101 Motion maintien com prox GB tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié le
ee
rt
7
ID
: 091-219102860-20221114-DEL
2022
101-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-101
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
14
novembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
quatorze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
—A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
—
M.
SOILIHI
-
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
— A.
KOSE
- L.
JACQUEMIN
—
M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
— M.
AUBRY-
D.
BRIVADY
—S.
CHABROT
-— SL.
DIARRA
—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER.
Excusés_Représentés
:
P.
TROADEC
—
représenté
par
L.
CAMARA
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
FOLLY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-— I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
- N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Délibération
N°
DEL
— 2022
— 101
: Motion
: pour
le maintien
d’un
commerce
de
proximité
à la
Grande
Borne
Par
décision
du
tribunal
de
commerce
d’'Évry
en
date
du
21
octobre
2022,
les
Résidences
Yvelines
Essonne
ont
obtenu
l’expulsion
du
gérant
du
commerce
de
proximité
Frais
Discount,
situé
place
de la Treille.
Ce
jugement
sera
exécutoire
au
10
décembre
2022.
Cette
décision
intervient
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
où
une
opération
d'intérêt national
de reconstruction
est
en
couts
et
devrait
aboutir,
à
horizon
2024,
à
la
reconstruction
de
différents
logements
situés
sur les places
hautes
du
quartier
de
la Grande
Borne.
Alors
que
la
convention
d’occupation
précaire
de
l'enseigne
Frais
Discount
est
arrivée
à
son
terme
en juillet 2019,
les
Résidences
Yvelines
Essonne
avaient
jusqu’ici
accepté
de
maintenir
le gérant
dans
son
commerce,
moyennant
une
indemnité
d’occupation.
Ce
revirement
des
Résidences
Yvelines
Essonne
porte
une
atteinte
grave
et manifeste
aux
intérêts
des
habitants
de
la
Grande
Borne.
L’expulsion
du
gérant
aurait
pour
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.tr
-
Adresse
electronique
: courriers.ville@grigny91.rr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
101-DE
conséquence
la fermeture
du
dernier
commerce
de
proximité
des
places
hautes,
alors
que
l’enseigne
Franprix,
la
boucherie
et
la
boulangerie
ont
déjà
fermé
leurs
portes
entre
2019
et 2022.
Cette
expulsion
semble
d'autant
plus
injuste
aux
yeux
des
habitants
de
la
Grande
Borne,
que
cet
établissement
était
le
seul
lien
commercial
maintenu
pendant
toute
la
période
de
crise
sanitaire.
Or,
c’est
précisément
pendant
cette
crise
que
l’attachement
des
habitants
à leurs
commerces
de
proximité
à fortement
augmenté
: alors
que
40%
des
français
accordaient
une
importance
spécifique
aux
commerces
de proximité
en
2014,
ils
sont
51%
en
2020.
Comme
le rappelle
le rapport
d’information
de l'Assemblée
nationale
du
26
janvier
2022,
relatif
au
rd/e
ef à l'avenir
des
commerces
de proximité
dans
l'animation
et l'aménagement
des
territoires,
le maintien
d’un
commerce
de
proximité
va
« au-delà
de leur fonction
marchande
(..….) Grâce
a
la
mixite
de
l'habitat
et
des
commerces,
grâce
aux
différentes
activités
qui
se
déroulent
sur
l'espace public,
celui-ci
est
un
lieu
de
sociabilité,
ouvert
a
tous
les
citoyens
(...) L'absence
de
commerce peut
donc
être
ressentie
comme
un
drame
»
C’est
pour
éviter
cet
échec
collectif,
celui
de
la
fermeture
du
dernier
commerce
de
proximité
des places
hautes,
celui du
détricotage
de
ce lien social qui unie les habitants,
celui
du
sentiment
de
dépossession
de
son
propre
quartier,
que
nous
appelons
les
Résidences
Yvelines
Essonne
à
reconsidérer
leur
décision.
Il
en
va
de
lintérêt
des
habitants
du
quartier,
qui
ne
quitteront
pas
les
lieux
avant
2024
et
qui
doivent
pouvoir
continuer
de
s'approvisionner,
dans
un
commerce
de
proximité,
en
produits
de
première
nécessité.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
de
Grigny
demande
aux
Résidences
Yvelines
Essonne :
e
De
ne
pas
mettre
en
œuvre
le
jugement
du
tribunal
de
commerce
du
21
octobre
2022
relatif à l'expulsion
du
gérant
du
commerce
Frais
Discount.
e
De
maintenir
le gérant
dans
les
lieux,
moyennant
une
indemnité
d’occupation,
jusqu’à
la
réalisation,
en
2024,
des
opérations
de
rénovation
du
quartier
de
la
Grande
Borne.
Le
Conseil
Municipal,
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à l’unanimité
2
1
NOV.
2022
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
!
te
2 1 HOV,
2022
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification