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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 17 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2023
Le mercredi 17 mai deux mille vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire pour 3 urgences : le choix de l’entreprise exécutant les travaux de la station d’épuration, la rectification du vote des taux, et une aide financière demandée par la gérante du restaurant « L’Auberge du Petit Nice ».
Date de la convocation : 15/05/2023
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, M. GIRAUDO Jérôme, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, Mme RODRIGUES DO REGO Céline,
Procurations : M. SIBILLE Guillaume donne procuration à M. COUSSO Frédéric Excusés :
Absents : M. DE SOUZA Pierre, Mme RUIS Marie-Line
Quorum : 7 votants
Ouverture de séance : 19h15
Président de séance : M. COUSSO Frédéric
Secrétaire de séance : M. BONNIER Patrick
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 24 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
N° D2023/16 Choix de l’entreprise suite à l’appel d’offres pour les travaux d’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Croignon et la mairie de Loupes ont procédé à un
marché de groupement de commandes concernant les travaux de leur station d’épuration
respective afin d’obtenir des tarifs moins onéreux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont répondu à ce marché :
Eiffage
SOC
Dubreuilh
Suivant l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre et annexée à cette délibération, c’est
la société Dubreuilh qui remporte le marché du groupement de commande.
Monsieur le Maire précise que le prix de base H.T pour les travaux spécifiques à Croignon est
de 439 510€. La Commission d’Appel d’Offres a décidé de valider les prestations
supplémentaires éventuelles 1 et 2 (PSE). La PSE1 est un dégrilleur automatique sur poste
d’entrée existant de la station d’un coût de 50 050€ H.T La PSE2 est une vis de compactage et
bac de récupération des déchets sur dégrilleur automatique d’un coût de 1 450€ H.T. Au regard de l’analyse des offres et de l’avis de la Commission d’appel d’offres, le candidat
obtenant la meilleure note est l’entreprise Dubreuilh.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité
DECIDE
De choisir l’entreprise la mieux notée au regard des critères d’attributions du marché, à savoir, l’entreprise DUBREUILH.
N° D2023/17 Vote des taux (annule et remplace la D2023/04) en référence à l’article 1636B sexies du CGI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture nous a fait un retour concernant la délibération D2023/04 portant sur le vote des taux.
En effet, le Conseil Municipal n’est pas autorisé à voter une augmentation de taux de taxe foncière non bâtie (TFPNB) plus élevée que l’augmentation de taux de taxe foncière bâtie (TFPB).
Monsieur le Maire rappelle que le taux communal 2022 était de 34.82% pour le bâti, de 44.69% pour le non bâti, et de 7.60% pour la taxe d’habitation.
Considérant les futurs investissements concernant l’étude de l’agrandissement de la salle des fêtes, l’aménagement de la plaine d’activités, l’achat d’un véhicule neuf, la réalisation de sanitaires/vestiaire dans l’atelier municipal et de la signalisation sur voirie, Monsieur le Maire propose l’évolution suivante :
Le taux de TF (bâti) évoluerait de 34,82% à 35,92%, ce qui ferait passer le produit fiscal attendu de 215 118€ à 221 296€.
Le taux de TFNB évoluerait de 44.69% à 46.10%, ce qui ferait passer le produit fiscal attendu de 7 508€ à 7 678€.
Le taux de la TH évoluerait de 7.60% à 7.84%, ce qui ferait passer le produit fiscal attendu de 1 759€ à 1 815€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote et à l’unanimité
DECIDE
De valider les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
TH : 7.84 %
TFB : 35.92 %
TFPNB : 46.10 %. N° D2023/18 Aide financière loyer du restaurant « L’Auberge du Petit Nice »
Monsieur le Maire a reçu une demande de la part de la gérante du restaurant « L’Auberge du
Petit Nice », pour bénéficier d’une facilité financière concernant le loyer du restaurant.
Le Conseil Municipal propose de ne pas émettre les titres des loyers de mai et juin 2023 et d’en
lisser le montant sur les loyers de juillet 2023 à juin 2024 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité
DECIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
De ne pas émettre les titres de loyer pour les mois de mai et juin 2023, ce qui représente un montant de 1 640€.
De lisser ces 1 640€ sur un an à partir de juillet 2023.
De demander des loyers d’un montant de 956.66€ (820€ + 136.66€) de juillet 2023 à juin 2024 inclus.
QUESTIONS DIVERSES :
Levée de séance : 20h15
Liste des délibérations
Objet N°
Choix de l’entreprise suite à l’appel d’offres pour les travaux
d’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration D2023/16
Vote des taux (annule et remplace la D2023/04) D2023/17
Aide financière loyer du restaurant « L’Auberge du Petit Nice » D2023/18 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre Absent
Mme DEYTS Valérie
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line Absente
M. SIBILLE Guillaume Excusé