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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 28 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Le mercredi vingt-huit septembre deux mille vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 22/09/2022
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. LUCAS Patrick, M. DAVID Cyril, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. SIBILLE Guillaume Procurations : M. GIRAUDO Jérôme donne procuration à M. COUSSO Frédéric, Mme MOULIA Séverine donne procuration à Mme DEYTS Valérie, Mme RUIS Marie-Line donne procuration à M. BONNIER Patrick
Excusés :
Absents :
Quorum : 8 votants
Ouverture de séance : 20h05
Président de séance : M. COUSSO Frédéric
Secrétaire de séance : Mme MORANCHO Céline
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 juin est approuvé à l’unanimité.
En préambule, M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’un paramétrage par défaut du logiciel de comptabilité faisait apparaître en page 3 du budget assainissement qu’il s’agissait d’un budget à provisions budgétaires alors qu’en réalité ce budget est à provisions semi- budgétaires. M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le certificat administratif préparé en ce sens afin de le transmettre à la Préfecture. Le Conseil Municipal valide le certificat administratif signé par M. le Maire.
N° D2022/32 Acceptation des dons et legs faits à la commune
Vu l’article L. 2122-22 du CGCT,
Vu l’article L. 2122-23 du CGCT,
Vu l’article L. 2242-1 du CGCT,
Vu l’article L. 2541-12 du CGCT,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Il propose, par délégation du Conseil Municipal, d’être chargé, et pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. Cela implique que le Maire devra rendre compte à chacune des réunion obligatoires du Conseil Municipal des dons et legs qu’il a acceptés au nom de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
De charger le Maire, par délégation jusqu’à la fin de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
De charger le Maire d’informer le Conseil Municipal à chaque réunion des dons et legs acceptés au nom de la commune.
N° D2022/33 Tarifs location Salle des Fêtes
Monsieur le Maire présente le nouveau règlement de la salle des fêtes, qui comporte des modifications sur les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
De valider le nouveau règlement de la salle des fêtes, avec prise d’effet au 1er janvier 2023. De charger le secrétariat de prévenir des nouveaux tarifs les personnes ayant réservé la salle pour une date ultérieure au 1er janvier 2023.
N° D2022/34 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA QUESTIONS DIVERSES :
Projet commerces et logements en centre bourg : Point sur l’avancée du dossier.
Projet mini-crèche : Point sur l’avancée du dossier.
Reprise des espaces verts, voirie et réseaux demandée pour le lotissement « Le Vallon de Chaigneau
I » : un rendez-vous sera proposé en ce sens.
Station d’épuration : Point sur l’avancée du dossier (le retour des offres n’est pas satisfaisant ;
probablement une nouvelle consultation à prévoir pour le choix du prestataire).
Levée de séance : 20h45
Liste des délibérations
Objet N°
Acceptation des dons et legs faits à la commune D2022/32
Changement tarifs location salle des fêtes D2022/33
Adoption du RPQS assainissement collectif D2022/34 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre
Mme DEYTS Valérie
M. GIRAUDO Jérôme Excusé
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine Excusée
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line Excusée
M. SIBILLE Guillaume