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Procès Verbal - 2023 06 05 PV
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
Le lundi 05 juin deux mille vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 01/06/2023
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, M. GIRAUDO Jérôme, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Procurations : Mme LESTAGE Sandrine donne procuration à Mme MORANCHO Céline, Mme RUIS Marie-Line donne procuration à M. COUSSO Frédéric, M. SIBILLE Guillaume donne procuration à Mme DEYTS Valérie
Excusés :
Absents :
Quorum : 7 votants
Ouverture de séance : 19h15
Président de séance : M. COUSSO Frédéric
Secrétaire de séance : Mme MORANCHO Céline
Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
En préambule, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il retire les deux premières délibérations en raison de certains éléments manquants.
N° D2023/19 Attribution du FDAEC 2023
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental pour l’année 2023. L’attribution à notre commune est de 11 388 €.
M. Le Maire propose d’attribuer cette aide à :
L’achat du nouveau véhicule dédié au service technique (montant : 31 331.20€ H.T)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
DECIDE
de réaliser en 2023 l’achat d’un nouveau véhicule dédié au service technique pour un
montant de 31 331.20€ H.T
d’attribuer l’aide financière du FDAEC à cet achat
d’autofinancer minimum 20% de cet achat N° D2023/20 Subventions 2023 aux associations
Mme MORANCHO, adjointe au Maire et en charge des associations communales, présente les dossiers de demande de subvention reçus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
DECIDE
de valider le tableau de répartition des subventions aux associations tel que présenté ci-dessous
ASSOCIATIONS COMMUNALES : Compte 65748
NOM ASSOCIATION Montant demandé
Montant
versé
en 2019
Montant
versé
en 2020
Montant
versé
en 2021
Montant
versé
en 2022
Montant
versé
en 2023
ACCA Chasseurs 300 300 300 300 300 300
AMTC
Art Martial Traditionnel
de Croignon
Libre 300 300 300 300 300
Comité des fêtes X 300 300 300 300 X
Doigts de fées 300 300 300 300 300 300
Gym Volontaire 300 300 300 300 300 300
Taïchi 300 300 300 300 300 300
SOUS-TOTAL 1800 1800 1 800 1 800 1 500
ASSOCIATIONS EXTERIEURES : Compte 65748
NOM ASSOCIATION Montant demandé
Montant
versé
en 2019
Montant
versé
en 2020
Montant
versé
en 2021
Montant
versé
en 2022
Montant
versé
en 2023
SPA X X 150 150 150 150
SECOURS
CATHOLIQUE X 50 150 150 150 150
CLOWNS
STETHOSCOPES Libre 100 - 100 100 100
AFSEP
Sclérose en plaque Libre X 100 100 100 100
CREON JUDO
AIKIDO CLUB 30 X 100 100 X 100
FNACA
Combattants Algérie Libre 100 100 100 100 100
SAHC
Archéologie du
Créonnais
100 150 100 100 100 100
Amicale Dirigeants
du Créonnais 100 X X X 100 100
CPTS Entre 2 mers X X X X 0 X Prévention routière Libre X X 0 0 0
GDSA 33
Frelons Asiatiques X X X X 100 X
MFR
Maison Familiale Rurale Libre X X X X 0
SOUS-TOTAL 400 700 800 900 900
TOTAL 2200 2500 2 600 2 700 2 400
N° D2023/21 Rétrocession du lotissement Vallon de Chaigneau 2
Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’ASL « Le Vallon de Chaigneau 2 » de
rétrocéder à la Commune les voiries, les espaces verts, les réseaux de toute nature et les
équipements du Lotissement achevé le 24/03/2014 et dénommé « Le Vallon de Chaigneau 2 »,
situé rue du vallon, sur la parcelle cadastrée section A numéro 781 pour une superficie de 3
870m², figurant sur le plan cadastral ci-annexé, moyennant le prix de 1 Euro symbolique, les
frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité ainsi sollicitée n’a pas obligation d’accepter. Si elle accepte cette intégration, elle devra prendre à sa charge tous les frais d’entretien, de réparation et de réfection des équipements.
Les équipements sont composés de :
réseaux d’eau
réseaux d’assainissement
ouvrage de régulation d’eau de pluie
candélabres
voiries
espaces verts
Dans le cas d’une acceptation par la commune, la vente sera effective par la signature d’un acte authentique en la forme administrative, dont les frais seront à la charge de la mairie. Dans le cas d’une acceptation par la commune, l’ASL doit fournir avant signature de l’acte authentique en la forme administrative un certificat de conformité dont les frais seront à sa charge. En cas de non-conformité, l’ASL devra faire réaliser les travaux nécessaires et faire établir un certificat de conformité, également à sa charge.
Il sera également demandé à l’ASL de fournir la garantie décennale dans la mesure où les ouvrages ont moins de 10 ans.
Il sera indiqué dans l’acte authentique en la forme administrative que les haies privatives à l’extérieur des clôtures ne seront pas entretenues par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité
DECIDE D’acquérir par acte authentique en la forme administrative de L’ASL « Le Vallon de Chaigneau 2 » la parcelles ci-dessus désignée moyennant le prix de un euro symbolique, aux conditions ci-dessus,
D’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l’acte de rétrocession en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal des équipements du Lotissement « Le Vallon de Chaigneau 2 »,
De désigner M. BONNIER Patrick, Premier Adjoint au Maire, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir, D’inscrire la dépense en résultant au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
Levée de séance : 20h10
Liste des délibérations
Objet N°
Attribution du FDAEC 2023 D2023/19
Subventions 2023 aux associations D2023/20
Rétrocession du lotissement Vallon de Chaigneau 2 D2023/21 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre
Mme DEYTS Valérie
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine Excusée
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line Excusée
M. SIBILLE Guillaume Excusé