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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 148 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 148 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-148
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition
du CODERST (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-08-31-005
AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant
composition du CODERST
Arrêté du 31-08-2020 - Composition du CODERST
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition du CODERST 3 E 3 DIRECTION DE LA COORDINATION
CEINE. DES POLITIQUES PUBLIQUES MARITIME ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Fraternité
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des procédures publiques
Secrétariat du CODERST
Arrêté du 31 AOÛT 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 portant composition
du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
- le code de l'environnement ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de la santé publique ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment l’article 45 ;
- le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Paul-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
- le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
- le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
- l'arrêté préfectoral n°19-154 du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à M.
Yvan CORDIER, secrétaire général de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
- l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
- la demande de France Chimie en date du 17 juillet 2020 :;
- la délibération de la métropole Rouen-Normandie du 22 juillet 2020 ;
- la délibération de la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole du 23 juillet 2020 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition du CODERST 4 - le courriel de la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime du 20 août 2020;
- le courrier de l'Association départementale des maires 76 du 28 août 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
ARRETE
Article 1er -
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST), présidé par le préfet où son représentant, est composé comme suit :
1/ Services de l'État et agence régionale de santé
— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (2
représentants) ;
— le directeur départemental des territoires et de la mer ;
— le directeur départemental de la protection des populations ;
— le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial :
— la direction du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile (SIRACED-PC) ;
— la directrice générale de l'agence régionale de santé ;
ou leur représentant.
2/ Collectivités territoriales
+ _ Conseil départemental de la Seine-Maritime :
- Titulaire : M. Martial HAUGUEL
Suppléante : Mme Cécile SINEAU-PATRY
+ __ Métropole Rouen Normandie :
- Titulaire : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
Suppléante : M" Charlotte GOUJON
* _ Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Titulaire : M. Alban BRUNEAU
Suppléant : M. Jean-Luc FORT
°__ Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime :
- Titulaire : M. Frédéric WEISZ
Suppléant : M. Florent BUSSY
+ __ Représentants des Maires de Seine-Maritime :
- Titulaire : M. Jean-Claude WEISS
Suppléante : M" Virginie LUCOT-AVRIL
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition du CODERST 5 3/ Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement,
membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la
commission et experts de ces mêmes domaines
* Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement
— Titulaire : M. Guillaume BLAVETTE, fédération régionale des associations de protection
de la nature et de l'environnement - «FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
NORMANDIE »
Suppléant : M. Guy PESSY, fédération régionale des associations de protection de la
nature et de l’environnement - « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE »
— Titulaire : M. lvan MIRKOVIC, Fédération départementale pour le pêche et la
protection du milieu aquatique
Suppléant : M. Nicolas SELLIER, Fédération départementale pour le pêche et la
protection du milieu aquatique
— Titulaire : M. Alain ROUZIES, Union Fédérale des consommateurs, Que choisir Rouen,
Suppléante : Mme Annie LEROY, Union Fédérale des consommateurs, Que choisir
Rouen
* Professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
— Titulaire : M. Robert DROUET, représentant la profession agricole
Suppléant : M. Stéphane DONCKELE, représentant la profession agricole,
— Titulaire : Mme Sandrine SIPPEL, représentante de l’union des industriels chimiques,
Suppléante : M. Dmitri GORKOFF, représentant de l'union des industriels chimiques,
— Titulaire : M. Nicolas DELSINNE, représentant les exploitants de carrières et
producteurs de matériaux de constructions
Suppléant : M. Philippe BOUTTEAU, représentant les exploitants de carrières et
producteurs de matériaux de constructions
* Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
— M.le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
OU son représentant,
— Titulaire : Mme Cindy HUTT, chargée d'opérations politiques contractuelles à l'agence
de l’eau Seine-Normandie,
Suppléante : Mme Juliette WEIL, chargée d'aides au fonctionnement,
— Titulaire : M. Fabrice LEGENTIL, directeur régional de l'agence de l'environnement et
de là maîtrise de l'énergie - ADEME
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition du CODERST 6 4] Personnalités qualifiées dont un médecin
— Titulaire : Mme Catherine DEHONDT, retraitée de l'industrie pétrochimique,
Suppléant : Mme Elise LAPERDRIX-FANONNEL, directrice HSE d'ORIL INDUSTRIE,
— Titulaire : M. Alain CARU, commissaire enquêteur, Président de la Compagnie des
commissaires enquêteurs de Normandie 76-27,
Suppléant : M. François GESTIN, commissaire enquêteur
— Titulaire : M. Robert MEYER, hydrogéologue agréé
Suppléant : M. Gilles ALLAIN, hydrogéologue agréé, directeur du SEVEDE
— Titulaire : M. Joël SPIROUX, médecin expert en santé environnementale retraité
Suppléant : Dr Bruno BUREL, en charge Santé Environnementale - Union Régionale
Médecins Libéraux Normandie (URML)
Article 2 -
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 -
Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n°2006-
665 du 7 juin 2006 les présents membres sont nommés jusqu'au 29 janvier 2021.
Article 4 -
L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 portant
composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques est abrogé.
Article 5 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 3 1 AOUT 2020 Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-08-31-005 - AP 31-08-2020 modifiant l'arrêté du 19-01-2018 portant composition du CODERST 7