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Procès Verbal - P.V. 30 03 2023 SEC
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 30 03 2023 SEC)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Comm une ETOI LE SAI NT-CYRICE
10 Drail
05700 ETO
e de la Mairie
LE SAINT-CYRICE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
14 heures 00 - en mairie
Làn deux mil vingt-trois, le trente mars, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOLJVE, Maire.
Présent(e)s: Pierre-Yves BOCHATON, Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Frédérique FONFREYDE,
Paul JOUVE, Sylvaine IOUVE et Franck LAURANS.
Lionel MARCHAND (Chef du Centre des Finances Publiques de Laragne)
Secrétaire de séance : Sylvaine JOUVE
Monsieur le Maire préside l'assemblée.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents ainsi que Monsieur Lionel MARCHAND.
fassemblée, à l'unanimité, nomme Madame Sylvaine JOUVE, secrétaire de séance.
Monsieur lê Maire déclare la séance ouverte à 14 heures 30, il procède à lhppel nominal des Conseillers,
Le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour prévu :
- Approbation dernier compte rendu du 70/03/2023
En présence de M, Lionel MARCHAND (Responsable du Centre des Finances Publiques de Laragne) :
- Approbation des comptes de gestion 2022 (Budget principal de lâ commune et Budget eau &
assainissement)
- Approbation des comptes administratifs 2022 (Budget principal de la commune et Budget eau &
assainissement)
- Affectation des résultats cumulés 2022 - Budget principal/ Eudget eau et assainissement - Approbation
du budget 2023 eau et assainissement
- Vote des taux d'imposition 2023 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement -
Décision du taux applicable
- Approbation du budget principal2023 de la commune -
Vote des subventions versées aux associations pour l'année 2023
- Autorisation donnée au Maire pour signature adhésions et conventions 2023
- Participation F.s.L. (Fonds de Solidârité pour le Logement) - Année 2023
- Questions diverses
.Validation du compte rendu en date du 1OlO3l2O23
Pour rappel, suite à la réforme de la publicité des actes: le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le
secrétaire de séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à lâpprobation des élus présents
lors de la séânce, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
A l'unanimité, le conseil municipalvalide le compte rendu du 10 mars 2023.
.Approbation des comptes de gestion et administratifs concernant l'exercice 2022
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Lionel MARCHAND, Chef du Centre des Finances Publiques, qui présente l'analyse financière 2022 concernant le budget principal de la commune.
Après cette analyse détaillée, Monsieur Pierre-Yves BOCHATON, Premier Adjoint en charge des finânces, présente les comptes de gestion dressés par le Comptable de la Trésorerie de Laragne et les comptes
administrâtifs concernant le budget principal de la commune et le budget eau et assainissement pour
l'année 2022. ll propose également l'affectation des résultats à reporter sur les budgets 2023. Le Maire quitte la salle de réunion. A l'unanimité des présents, les comptes et làffectation des résultats (ci-dessous)
sont votés par les conseillers présents.
€OMPIE ADMINISTRAII' 2022. COMMUNE ETOILE SAINT.CYRICE
BUDGET PRINCIPAL
ü
ÉoEtionnêmnr / Eredênt à Eco,r",, I 313o6p4l
rmstl*mnt/ExértèrtàE!ffi | ueos9,.sl
Aux vues des résultats, le PremierAdjoint propose l'affectation des résultats de la façon suivante :
. au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de : + 32 806.04 €
. au compte 00'1 (Résultat d'investissement reporté) la somme de : + 179 059.45 € COMPTE ÂDMI ISTRATIF 2022. COMMUI{E EIOILE SAII{f.GYRIGE
BUD6ET EAU ET ASSAINISSEMENT
rNv€5155EMENr
15929,35
13023,45
tl650,02
t2 225,@
4279,33
-196,1'
903,a6
t 766,15
Fon.tlonnèmèd / Défi.it à rèp.rier :
rnveitrrsèmènt/ Ex.édent à reporter
Aux vues des résultats, le PremierAdjoint propose l'affectation des résultats de la fâçon suivante :
. au compte 002 (Résultat de fonc{ionnement reporté) la somme de : - 903.86 €
. au compte 001 (Résultat d'investissement reporté) la somme de : + I 766.15 €
..Présentation et approbation du budget eau et assalnissement 2023
Le Maire laisse la parole au Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON, chargé des finances afin de présenter
le budget eau et assainissement.
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
24 8O8,OO € en lonctionnement
21604,15 € en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget eau et assainissement de
la Commune pour l'exercice 2023.
.Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux d'imposition
Taxe foncière {bâti) 32.14%
Taxe foncière (non bâti) 57.010/o
Monsieur le Mâire râppelle que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en
2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
2023 A pârtir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non âffectés à l'habitâtion
principale pêut à nouveau être voté et modulé par les aollectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du
cGt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanlmité des présents i
1- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
Taxe foncière (bâti) (TFB) 32.74 %
Taxe foncière (non bâti) (TFNB) 57.07 vo
Taxe d'habitation (TH) 5.72 %
2- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Par ailleurs, Monsieur MARCHAND et Monsieur le Maire rappellent que la revalorisation forfâitaire des valeurs
locatives va subir une importante augmentation d'environ + 7 % en 2023.
. Mise en place de la fongibilité des crédits en sedion de tondionnement et d'investissement -
Décision du taux applicable
Monsieur le Maire expose :
Suite à la délibération prise adoptant le référentiel M57, il indique que celui-cidonne la possibilité au
conseil municipal de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du
montànt des dépenses réelles de la section concernée.
Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas prendre de délibération concernant
la mise en place de la fongibilité des crédits pour I'année 2023
. PÉsentation et approbation du prin.ipal de la .ommune pour I'année 2023
Le Maire laisse la parole au Premier Ad.ioint, Pierre-Yves BOCHAToN, chargé des finances afin de présenter
le budget principal de la commune.
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
78 æ9,92 € en londionnement
196 79337 e en inÿestissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget principal de la Commune
pour l'exercice 2023. > Monsieur Lionel MARCHAND quitte la séance Les membres du Conseil Municipalainsi que Monsieur le
Maire le remercient pour son intervention et son accompâgnement
. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023
suite au vote du budgêt de la commune, Monsieur le Maire présente à I'assemblée l'ensemble des
subventions qu'il convient d'âttribuer pour l'année 2023 à diverses associations.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions décrites dans le
tableâu ci-après dâns les comptes prévus au budget 2023.
Le conseil municipal conditionne le versement de ces subventions à la présentation du bilan moral et
financier de l'année écoulée, votés ên assemblée générale des associations concernées.
. Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions et adhésions aux organismes en 2023
Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à adhérer et cotiser aux associations et
organismes suivants, pour l'ânnée 2023 :
. Fondation du patrimoine
. Association des maires des Hautes-Alpes .
Association des Maires Ruraux
I ADIL
. Association de sauvegarde du pâtrimoine des Pays du Buëch
. APAJH (Etablissement Les Lavandes d'orpierre)
Montânt décidé Nom associâtion
A LA BELLE ETOILE
ACCA D'ETOILE
SPORTS ET LOISIRS
ANIMATION ORPIERROISE 100,00 €
M.J.C. DE LARAGNE
LES RESTOS DU COEUR
LIGUE POUR LE CANCER 05
300,00 €
150,00 €
50,00 €
s0,00 €
50,00 €
A.D.M.R. 50,00 €
sq00 € . Pârticipation F.S.L (Fonds de Solidarité pour le Logement)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande de partjcipation pour la commune d'Etoile Saint-Cyrice au Fonds de Solidarité pour le LoBement. ll rappelle que ce fonds permet aux ménages en difficulté d'obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- Donne son accord pour le versement d'une participation pour l'année 2023 de :
12.80 Euros au Fonds de Solidarité pour le Logement,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.
. questions diverses
Aucunes questions particulières à traiter
gordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.
Fâit à Etoile Saint-Cyrice,
Le 30 mars 2023
Le Maire, PaUIJOUVE La secrétaire de séance, Sylvaine JOUVE
a ç-\
a!