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Arrêté - 20191212 D14 Annexe Festival FestY Blues 2020 Convention de partenariat avec les Amis du Blues 17
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20191212 D14 Annexe Festival FestY Blues 2020 Convention de partenariat avec les Amis du Blues 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Transports,
> Page 1 sur 2 - Conseil municipal du 12 décembre 2019
FESTIVAL FEST’Y BLUES 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / AMIS DU BLUES 17
ENTRE :
La Ville de SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, représentée par Mme Françoise MESNARD, en sa qualité de Maire, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP.10082, 17415 SAINT-JEAN D’ANGÉLY Cedex, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019,
dénommée ci-après « la Ville »
d’une part,
ET :
L’association « Amis du Blues 17 », représentée par son Président M. Steve TROTTER dont le siège est fixé 7 rue du Petit Fossemagne 17400 SAINT-JEAN D’ANGÉLY,
dénommée ci-après « l’association »
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de partenariat entre la Ville et l’association pour l’organisation dans le cadre des animations culturelles pour l’année 2020 de la 2ème édition du festival Fest’Y Blues.
L’objectif commun des deux parties étant d’animer le cœur de ville en période estivale et d’offrir à l’ensemble des habitants de Saint-Jean-d’Angély et de ses environs ainsi qu’aux touristes présents sur notre territoire une manifestation de qualité.
ARTICLE 2 : Description
La Ville s’engage à mettre à disposition gratuitement la cour du Cloître et la salle Capitulaire de l’Abbaye royale le samedi 8 août 2020.
ARTICLE 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage :
- à assurer la mise en œuvre du festival et en assumer la responsabilité artistique ; - à prendre en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, et les défraiements (transport, repas, hébergement) de l’ensemble des artistes et bénévoles attachés à l’évènement ;
- à veiller à la prise en charge des aspects techniques et logistiques inhérents au festival ; - à respecter les lieux, bâtiment et matériels mis à sa disposition ;
- à communiquer à la SACEM la liste des auteurs et des œuvres qui seront interprétées ou diffusées cette soirée-là, et régler s’il y a lieu les droits d’auteurs et droits voisins relatifs à cette déclaration.
ARTICLE 4 : Engagement de la Ville
La Ville s’engage :
- au montage de 3 tivolis de 40 m² chacun et de la scène 5m x 5m ;
- à la fourniture des arrivées électriques nécessaires au don déroulement du festival ; - à la mise à disposition de tables, de chaises, de bancs, de barrières métalliques, de petites estrades et de stands abri vite 3m x 3m ;
> Page 2 sur 2 - Conseil municipal du 12 décembre 2019
- à la prise en charge d’un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules devant l’entrée de la cour du Cloître
- à délivrer l’autorisation de débit de boissons temporaire pour cette manifestation.
ARTICLE 5 : Modalités financières
Il est convenu que l’association gère et perçoive la totalité des recettes de la billetterie dont les montants sont fixés par l’association.
Afin de soutenir l’association dans la réalisation de cet évènement, la Ville s’engage à lui verser le différentiel des frais occasionnés si le bilan du festival est déficitaire pour un montant maximum de 1 500 €.
Si tel est le cas, le versement sera alors effectué sur présentation d’une facture par l’association établie au regard du bilan certifié conforme assorti de tous les justificatifs nécessaires dans les trois mois suivant la manifestation.
ARTICLE 6 : Responsabilités
Les structures et matériels mis à disposition de l’association sont assurés par la Ville.
L’assurance de l’association couvre l’organisation du festival dans sa globalité, dégâts causés aux mobiliers et matériels mis à disposition par la Ville ainsi qu’aux personnes : organisateurs, artistes, public.
ARTICLE 7 : Communication
L’association en partenariat avec la Ville assure la communication et la promotion de la manifestation.
Chacune des parties veillera à mentionner les logos de la Ville de Saint-Jean d’Angély et de l’Esprit Angély ainsi que celui de l’association Amis du Blues 17.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
Conformément à l’article 2, la présente convention est conclue entre les deux parties pour la journée du 8 août 2020.
ARTICLE 9 : Résiliation de la convention
En cas de désengagement, chacune des deux parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de la manifestation prévue par la présente convention.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,
le
Le Président, La Maire,
Association Amis du Blues 17 Conseillère régionale,
Steve TROTTER. Françoise MESNARD.