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Déliberation - D14
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne à JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D14 - Modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non
permanent)
Date de convocation : .sssssessresrsnsssnsnnnnenennnnennnnenennenenseneennennnene 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : mmsmmssmemssesssnnenenenenenennenennennnse 29
Nombre de DrÉSNts : ssscsiosssssssssnciossesscnennnssseescsancéennssseneessennuseccesnencene 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnsssrarenareneeceenmenmennnnenecenesnonseseeonaunensene 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS 2 sssssscssisssssssscssscsocsncsssnsnesenecccaseceseseesocssesesossscosenssséieenne 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELLES
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022_09_D14-DE
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D14-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
23 septembre 2022
23 septembre 2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022 |
N° 14 - Modification du tableau des effectifs
(personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité :;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 juin 2022 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la commune :
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Vu l'avis favorable du Comité technique en sa séance du 6 septembre 2022 :
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux
situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
1°) Médiateur(rice) culturel(le) / Création de poste
Pour faire face à l’absence d’un agent en congé longue durée, aux nouvelles activités du Musée
des Cordeliers telles que les MicroFolie, Musée numérique et à la refonte du circuit permanent
du Musée, il est nécessaire de lancer une procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
l'est proposé au Conseil municipal, à compter du 30 septembre 2022, de créer :
- un poste d’Assistant de conservation du patrimoine, à 35/35è°,
- Un poste d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe, à 35/35ème - un poste d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1°" classe, à 35/35, pour pourvoir au recrutement du (de la) candidat{e) sans connaître le grade qui sera retenu,
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L332-8,2° du CGFP,
sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans
renouvelable.
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AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D14-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022
Une fois l’agent(e) recruté(e), les postes non pourvus et créés lors de cette séance feront l’objet
d’une suppression.
2°) Avancement de grade / Examen professionnel
Afin de permettre l'avancement de grade de la Directrice du Musée des Cordeliers, suite à sa
réussite à l'examen professionnel d’attaché principal de conservation de patrimoine en juin 2022,
il est nécessaire de créer, à compter du 30 septembre 2022 :
- 1 poste d’attaché principal de conservation de patrimoine, à 35/35°"°,
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que suit :
Sur poste permanent :
Filière Culturelle :
- de créer, à compter du 30 septembre 2022 :
o un poste d’Assistant de conservation du patrimoine, à 35/35°""°,
o un poste d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 2î"e classe,
à 35/35°7e,
o un poste d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1°° classe,
à 35/35,
o un poste d’attaché principal de conservation de patrimoine, à 35/35°"°.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés, sont
inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
TÉLÉTRANSMIS AU Conseillère régionale,
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Françoise MESNARD
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022_09_D14-DE eue décision pourra faire l’objet d'un recours administratif ou
AR sous-préfecture le 7 SEP. 1002 ee one Pannes Publication dématérialisée le 9 9 GEP, 1072 par le représentant de l'Etat.
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| Conseil municipal du 22 septembre 2022 |
Annexe 1 à la délibération n° 14 du 22 septembre 2022
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22/09/2022
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie RTE ete se er
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0
Attaché principal _ A. | 35,00/35è"° LL 1 Le 1 0
Attaché OÙ À 'asooasme | 5 ca la
Rédacteur principal de 1°" classe 8. 35,00/35è"° os a 2
Rédacteur principal de 2°" classe B | 35,00/35%m | 1 | o | 1
Rédacteur principal | EL B 35,00/35ève | 1 0. | 1
Adjoint administratif principal 1°'° classe | C. | 35,00/35è" 10 7 3
Adjoint administratif principal 22° classe | © | 35,00/a5è | 10 6 4
Adjoint administratif L | €. | 35,00/35è7e : 5 h 4 1
TOTAL 37 24 13
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie | MEN S mn pes arte LT
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Ingénieur territorial | A 35,00/35°"° 1. CN 1 0
Technicien principal de 12° classe | B 35,00/35èv° 1. 1 0
Technicien principal de 22" classe |. B | 35,00/35è 1 1 0.
Technicien a U B 35,00/35è | 2 _ 1 1
Agent de maîtrise principal de C. | 35,00/35è" D 9 7 2
Agent de maîtrise | _ Cd C | | 35,00/35è"° 5 | 1 4
Adjoint technique principal de 1°" classe CS 35,00/35è° | 40 7 | 3
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35è° 15 13 | 2
Adjoint technique Oo À € | 35,00/35è | 10 6 | 4
TOTAL 55 39 16
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017-211703475-20220922-2022_09_D14-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
Conseil municipal du 22 septembre 2022
ri Durée Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie ; ; a hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique ë 4 A 20,00/20?"° 1 1 0
hors classe Ce — CT _.
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20èm° 2 2 0
principal de 1°" classe
Assistant d enseignement artistique B 03,00/20è"° 1 1 0
principal de 1° classe CC OR Ce
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20"° 2 2 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 18,00/20èm° 1 1 0
principal de 2°" classe
PSS tont d enseignement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 07,00/20èm° 1 0 1
principal de 2°" classe
PASSE ENE d enseignement artistique B 06,50/20è"° 1 " 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 05,00/20è"° 2 2 0
principal de 2°" classe
DSL d enseignement artistique B 04,25/20èv° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enselgnement artistique B 05,00/20è"° 1 1 o
principal de 2°" classe
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° 1. D
Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 1
Assistant de conservation du patrimoine B 5,00/35°"° 1 0 1
et des bibliothèques de 1*"*° classe 35,00/
Assistant de conservation du patrimoine B ,00/35°7° 3 2 1
et des bibliothèques de 2°" classe 35,00/
Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35èv 3 o 3
et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35° 3 2 1
1°" classe
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"° 3 3 0
2°" classe
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°"° 4 3 1
TOTAL 33 25 8
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Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
Conseil municipal du 22 septembre 2022
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie STE ENV ENSIeS | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et ème
sportives (A.P.S) A 200 : 1 0
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée ERRO LAMESeS | :POSTES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de ne de police municipale B 35,00/35è° 1 1 0
principal de 2°" classe
Chef de service police municipale 35,00/35°"° 1 0 1
Brigadier-chef principal 35,00/35°"° 5 4 1
Brigadier 35,00/35°"° 1 0 1
TOTAL 8 5 3
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie QUrÉE 5) EtSsttpRARostes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
. t socio-é f princival | pen socio-éducatif principal de 8 35,00/35ève 1 1 0
1°" classe
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1" classe 35,00/35°è"° 1 0 1
Animateur principal 2°"® classe 35,00/35°"° 1 0
Animateur B 35,00/35°"° 1 0 1
TOTAL 3 1 2
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 138 96 42
6/7
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Publié le 23/09/2022
Conseil municipal du 22 septembre 2022
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie |, Purée ÉECE 71 Postes ROIS hebdomadaire | budgétaire |pourvus | vacants
Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°7° 1 0 1
Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien B 35,00/35°"° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35ème > 1 1
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique à C 06,50/35°"° 1 1 0
(Conducteur de bus) è :
Renfort saisonnier Tour de l'Horloge — c 03,00/35è"° 1 0 1
saison haute
Renf i i ! _ en ort saisonnier Tour de l’Horloge c 14,00/35è"° 1 1 0
Journées du patrimoine
CDD de Contrat d’ i , | Pme 2 ontrat d'apprentissage droit privé 35,00/35 2 0
Contrat « Parcours Emploi CDD de ème
Compétences » - PEC droit privé 20/00/85 n : 1
TOTAL 23 11 17
H1) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | sie Durée Effectif Postes | Postes CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut Stagiaire (duré | Ï 35,00/35°7° 0 1 agiaire ( urée de stage : 4 mois) étudiant 5,00/ L
Service civique Volontariat | 35,00/35°7"° 4 0 4
TOTAL 5 0 5
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 33 11 22
7/7
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D14-DE
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Publié le 23/09/2022