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Conseil Municipal - 20191212 D5 Annexe Residence artistique a lAbbaye Convention avec lassociation HARPO
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20191212 D5 Annexe Residence artistique a lAbbaye Convention avec lassociation HARPO)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
> Page 1 sur 3 - Conseil municipal du 12 décembre 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION
D’UNE RESIDENCE ARTISTIQUE
Entre :
La commune de SAINT-JEAN-D’ANGELY
Adresse : 1, place de l'Hôtel de Ville 17415 SAINT-JEAN-D’ANGELY Cedex
Représentée par Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée en sa qualité de Maire, Désignée sous le terme « la collectivité » ;
Et
L’association dénommée HARPO
Adresse : 11, rue des Epinettes 75017 PARIS
SIRET : 412 167 504 00031 APE : 9001Z
Licence n°2-1043732
Représentée par M. Laurent FLAMARION, dûment habilité en sa qualité de Président, Désignée sous le terme « l’association ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de partenariat entre la collectivité et l’association dans le cadre de l'accueil d’une résidence artistique de M. William LECOMTE, pianiste et M. Lucien ZERRAD, joueur d’oud.
L’objectif commun des deux parties étant d’organiser, de développer et de promouvoir la musique et d’une manière plus générale d’animer la ville auprès de l’ensemble des habitants de Saint-Jean- d’Angély et des environs.
Article 2 – Obligations des parties
Sans préjudice des autres dispositions, la collectivité et l’association s’engagent à informer l’autre partie sans délais de toutes difficultés rencontrées pour l’exécution du présent contrat.
Article 2.1 - Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à :
Mettre à disposition à titre gratuit le Salon de l’Abbé, la Salle d’Exposition et la galerie attenante de l’Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély du mercredi 22 au dimanche 26 janvier 2020 inclus durant la semaine pour l’accueil d’une résidence artistique et s’assure des conditions satisfaisantes de fonctionnement dans le respect des normes de sécurité.
Assurer l’accueil et la gestion du public pendant la représentation (accès et placement du public, gestion des retardataires, sortie).
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Article 2.2 – Engagements de l’association
L’association s’engage à :
Être titulaire de tous les droits de représentation et d’en justifier à tout moment sur simple demande de la collectivité.
Assumer seule l’ensemble des rémunérations, charges fiscales et sociales relatives à son personnel et aux artistes.
Respecter les consignes de sécurité communiquées par la collectivité, ainsi que tout règlement applicable à la manifestation, dans le respect de la sécurité et du confort du personnel et du public.
Fournir à la collectivité les documents nécessaires à la publicité de l’événement : photographies, présentation des artistes et des spectacles.
Respecter les lieux et bâtiments mis à sa disposition.
Article 3 - Modalité financière
Le lieu de résidence est accordé à l’association à titre gratuit. En échange, un concert de restitution sera proposé au public dans la limite des places disponibles (120 places) le dimanche 26 janvier 2020, auquel s’adjoindra une répétition publique ouverte aux scolaires.
L’association assurera les déclarations administratives ainsi que les règlements des éventuels droits d’auteur et taxes (SACEM).
Article 4 – Tarifs
Un tarif de 8 € (réduit) et 10 € (plein) sera appliqué pour le concert de restitution.
Article 5 – Responsabilités
La collectivité déclare avoir souscrit une police d’assurance en responsabilité civile en vigueur au jour de la présente convention.
L’association devra être titulaire d’une assurance responsabilité civile, et professionnelle le cas échéant, en vigueur couvrant l’ensemble des risques résultant de la présente convention. Elle est seule responsable de la représentation du spectacle ainsi que de son personnel, qu’il soit salarié, stagiaire ou bénévole. Elle accepte également de prendre à sa charge tout dommage occasionné aux biens et/ou au personnel de la collectivité et au public du fait avéré de son matériel, de son personnel salarié, stagiaire ou bénévole.
L’assurance de l’association couvre l’organisation de l’événement dans sa globalité, dégâts causés aux mobiliers et matériels mis à disposition par la collectivité ainsi qu’aux personnes : organisateurs, artistes, public.
Article 6 – Communication
L’association et la collectivité assurent ensemble la communication et la promotion des représentations du spectacle.
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Chacune des parties veillera à mentionner les logos de la Ville de Saint-Jean-d’Angély et celui de L’Esprit Angély ainsi que celui de l’association HARPO. Il sera également fait mention de tous les autres partenaires.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue entre les deux parties pour la semaine du mercredi 22 au dimanche 26 janvier 2020 inclus (cf. art 2.1)
Article 8 – Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. L’événement en cause devra donc présenter un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution de la présente convention entraînerait également sa résiliation de plein droit immédiate sans aucune autre formalité.
Article 9 - Modification
La convention pourra être modifiée par voie d’avenant écrit et signé par les représentants dûment habilités à cet effet par chaque partie. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 10 : Élection de domicile
Dans le cadre de la présente convention, les parties font chacune élection de domicile aux adresses susvisées.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, le 2019, en 2 exemplaires originaux
Laurent FLAMARION Françoise MESNARD
Président de l’association Harpo Maire de Saint-Jean-d’Angély