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Arrêté - 20191212 D4 Annexe Fetes de fin dannee 2019 Convention de partenariat avec C2A
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20191212 D4 Annexe Fetes de fin dannee 2019 Convention de partenariat avec C2A)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
> Page 1 sur 3 - Conseil municipal du 12 décembre 2019
FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE / ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ANGÉRIENS
ENTRE :
La Ville de SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, représentée par Mme Françoise MESNARD, en sa qualité de Maire, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP.10082, 17415 SAINT-JEAN D’ANGÉLY Cedex, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019,
dénommée ci-après « la Ville »
d’une part,
ET :
L’association des « Commerçants et Artisans Angériens », représentée par son Président M. Jean- Luc MARIÉ dont le siège est fixé 55 rue Michel Texier 17400 SAINT-JEAN D’ANGÉLY, dénommée ci-après « l’association C2A »
d’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de l’animation des fêtes de fin d’année 2019 où un marché de Noël et une patinoire synthétique seront installés sur la place François Mitterrand,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de partenariat entre la Ville et l’association C2A dans le cadre du déroulement du marché de Noël et du fonctionnement de la patinoire synthétique.
L’objectif commun des deux parties étant d’animer le cœur de ville en cette période de fêtes et d’offrir à l’ensemble des habitants de Saint-Jean-d’Angély et des environs une manifestation de qualité.
ARTICLE 2 : Description
La Ville s’engage à mettre à disposition la place François Mitterrand du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 selon la programmation suivante :
- Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 : installation du marché de Noël et de la patinoire ;
- Samedi 14 et dimanche 15 décembre 2019 : marché de Noël et patinoire ouverts au public ;
- Lundi 16 et mardi 17 décembre 2019 : marché de Noël et patinoire fermés au public ; - Mercredi 18 décembre 2019 : marché de Noël et patinoire ouverts au public ; - Jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2019 : marché de Noël et patinoire fermés au public ; - Du samedi 21 au mardi 24 décembre 2019 : marché de Noël ouvert au public ; - Du samedi 21 au dimanche 29 décembre 2019 : patinoire ouverte au public ; - Du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 : démontage du marché de Noël et de la patinoire.
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ARTICLE 3 : Horaires
Les horaires d’ouverture au public sont fixés sur les périodes mentionnées à l’article 2 comme suit :
- Le marché de Noël de 9h00 à 19h00 ;
- La patinoire de 10h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 16h30 à 18h30.
ARTICLE 4 : Tarifs
Les chalets et les emplacements sous tivolis sont mis gratuitement à disposition. Le choix des exposants se fait conjointement entre la Ville et l’association C2A.
Les prix d’entrée à la patinoire sont fixés par l’association C2A comme suit : - 3,00 € sur place,
- 2,00 € en prévente,
- 1,50 € pour les adhérents C2A.
ARTICLE 5 : Engagements de l’association C2A
L’association C2A s’engage :
- à prendre en charge l’animation de la calèche, du Père Noël, de la loterie des commerçants, du concours de dessin et des sapins pour la décoration ;
- à assurer le fonctionnement de la patinoire.
ARTICLE 6 : Engagement de la Ville
La Ville s’engage :
- à la livraison de 9 chalets ouverts et 2 chalets kiosque de 6 m² chacun ;
- au montage de 4 tivolis de 40 m² chacun ;
- à la fourniture des arrivées électriques nécessaires au fonctionnement des structures ; - à la mise à disposition de tables et de chaises ;
- à la pose de projecteurs permettant d’améliorer l’éclairage public de la place ; - à clore le site avec des barrières et des plots béton afin de répondre aux exigences du plan Vigipirate ;
- à solliciter les services d’une société pour le gardiennage de nuit des structures du marché de Noël.
ARTICLE 7 : Modalités financières
Il est convenu que l’association C2A gère et perçoive la totalité des recettes de la billetterie de la patinoire.
La Ville s’engage à prendre à sa charge la différence, à hauteur maximum de 7 000 €, entre le coût de la location de la patinoire 8 800 €, déductions faites du sponsoring sollicité par C2A à hauteur de 1 500 € et des recettes liées à la billetterie.
Le versement sera effectué sur présentation d’une facture par C2A établie au regard du bilan certifié conforme assorti de tous les justificatifs nécessaires dans le mois suivant la manifestation.
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ARTICLE 8 : Responsabilités
La Ville déclare avoir souscrit une police d’assurance en responsabilité civile en vigueur au jour de la présente convention.
L’association C2A devra être titulaire d’une assurance responsabilité civile en vigueur couvrant l’ensemble des risques résultant de la présente convention. Elle accepte de prendre à sa charge tout dommage occasionné aux biens mis à disposition par la Ville.
ARTICLE 9 : Communication
L’association C2A en partenariat avec la Ville assure la communication et la promotion de la manifestation.
Chacune des parties veillera à mentionner les logos de la Ville de Saint-Jean d’Angély et de l’Esprit Angély ainsi que celui de l’association C2A.
ARTICLE 10 : Durée de la convention
Conformément à l’article 2, la présente convention est conclue entre les deux parties pour la période allant du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020.
ARTICLE 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. L’évènement en cause devra donc présenter un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur (sinistre, sécurité, causes météorologiques).
ARTICLE 12 : Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tous les litiges auxquels elle donnerait lieu feront l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. Cette tentative devra être effective et consistera en au moins deux rencontres entre les Parties, espacées d’au moins (10) jours francs et organisées à l’initiative de la plus diligente des Parties de l’acte.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : Élection de domicile
Dans le cadre de la présente convention, les parties font chacune élection de domicile aux adresses susvisées.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,
le
Le Président, La Maire,
Association C2A Conseillère régionale,
Jean-Luc MARIÉ. Françoise MESNARD.