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Compte-Rendu - CR 30 juin 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 juin 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Banque,
LES
ANCIZES-COMPS
2020/
1
30
JUIN
2020
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
juin
2020
- 19H30
Présents
:MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
ROSSIGNOL
Alexis,
FERREIRA
Raquel,
THAUVIN
Isabelle,
GARRACHON
Annie,
LAMYRAND
Rémy,
MOREAUX
Jacques,
FALKENAU
Carole,
JOUBERTON
Philippe,
BERNARDIN
Ludovic,
BOSQUET
Laurence,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
EL
MANDILI
Amal
Absents
excusés
:
M.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à M.
Manuby)
li
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
à
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance :
Affaires
financières :
* Comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2019
* Budget
2020
-
Travaux
-
Affaires
foncières
-
Associations
-
Intercommunalité
-
Questions
diverses
RER RER IR
RAA HR
RAA RER
Le
compte-rendu
du
16
juin
2020
est
lu
par
Mme
Isabelle
Mège,
adjointe.
Après
plusieurs
questions
des
conseillers
municipaux:
M.
Moreaux
et
M.
Bernardin,
le
compte-rendu
est
adopté
avec
18
voix
pour
et
4 abstention,
M.
Moreaux.
AFFAIRES
FINANCIERES
Comptes
administratifs
2019
Mme
Isabelle
MÈGE
détaille
les
résultats
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019
dressés
par
M.
Didier
MANUBY,
Maire,
lequel
s’est
retiré
au
moment
du
vote
et
présente
les
résultats
de
clôture.
Budget
communal
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAUX
1250
069.35]
1 591
245.19]
691
465.99
588
647.42)
Résultats
de
clôture
341
175.84
- 102
818.57)
L'excédent
de
fonctionnement
sera
repris
sur
le
budget
primitif 2020
:
- 231
175.84
€
en
fonctionnement
- 110
000
€
en
investissement
Atelier-relais
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAUX
628
532.08
628
532.08]
625
076.08|
625
076.08
Résultats
de
clôture
0!
0 LES
ANCIZES-COMPS
2020/
2
30
JUIN
2020
Lotissement
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
Recettes
TOTAUX
65
179.68
64
490.36]
116
272.03
65
179.68
Résultats
de
clôture
- 689.32
- 51
092.35)
Assainissement
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
Recettes
TOTAUX
36
478.37,
59
121.13]
180
506.09
581
017.49
Résultats
de
clôture
22
642.76!
400
512.40
L'excédent
de
fonctionnement
sera
repris
sur
le
budget
primitif
2020
:
- 22642.76
€
en
investissement
Le
conseil
municipal
vote
les
comptes
administratifs
à
l'unanimité.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
:
Le
conseil
municipal
vote
l'affectation
des
résultats
à l'unanimité.
Comptes
de
gestion
2019
:
Le
conseil
municipal
vote
l'approbation
des
comptes
de
gestion
2019
à
l'unanimité.
Budget
communal
2020
:
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2020.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1 556
071
€.
L'excédent
de
fonctionnement
de
341
175.84
€
sera
repris
sur
le
budget
primitif
2020
à
raison
de
231
175.84
€ en
fonctionnement
et
110
000
€
en
investissement.
Le
montant
des
dépenses
imprévues
s'élève
à 49
193.68
€.
Le
montant
des
participations
syndicales
sera
en
baisse
de
5%
sauf
pour
les
dotations
pour
les jeunes.
Pour
la
section
d'investissement,
un
emprunt
de
170
000
€
avec
une
annuité
d'environ
11
500
€,
sera
nécessaire.
Pour
l'assainissement,
le
budget
2020
s'équilibre
en
fonctionnement
à
68
800
€
et
en
investissement
à 2
448
313
€.
Le
Conseil
municipal
vote
les
budgets
2020
à
l'unanimité.
Vote
des
taux
des
taxes
2020 :
Le
Maire
rappelle
que
la dernière
hausse
des
taux
relatifs
aux
taxes
remonte
à début
2014.
Pendant
6
années
consécutives,
les
taux
sont
restés
fixes.
Le
Conseil
Municipal
décide,
avec
14
voix
pour
(MM.
Manuby,
procuration
de
M.
Meunier,
Mège,
Antunes,
Courtadon,
Lamyrand,
Garrachon,
Moreaux,
Thauvin,
Falkenau,
Jouberton,
Bernardin,
Bosquet,
Brunet},
3
contre
(MM.
Ferreira,
Masson,
Buffard),
2
abstentions
(Mme
El
Mandili,
M.
Rossignol),
d'augmenter
de
5%
les
taux
relatifs
aux
taxes
foncières
pour
2020:
- Taxe
d'habitation
:
8,31
%
(taux
gelé)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
583%;
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19,94
%.
SIEG
—
Adhésion
au
groupement
de
commande
d'électricité
SIE
Manzat:
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SIEG
par
le
biais
du
SIE
Marzat
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité,
en
raison
de
la
fin
des
tarifs
réglementés.
Une
réunion
avec
la
Communauté
de
Communes
CSM
aura
lieu. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
3
30
JUIN
2020
Admissions
en
non-valeur :
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
l'admission
en
non-valeur
de
titres
pour
un
montant
total
de
55.30
€,
suite
à
la demande
du
Trésorier.
TRAVAUX
:
Station
d'épuration
de
Tournobert:
l'Entreprise
Coudert
a
terminé
la
construction
du
bâtiment.
Le
terrassement
et
les
remblais
nécessaires
seront
réalisés
par
l'entreprise
Besançon.
Le
réseau
à créer
de
la station
jusqu’à
la route
sera
d'un
coût
de
50
000
€.
Voirie
communautaire
: Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
Colas
pour
un
montant
de
63
000
€,
duquel
seront
déduites
les
subventions
(Communauté
de
Communes
CSM,
DETR,
FIC).
Les
villages
concernés
seront
Sagnes
pour
la
sécurisation
de
la
descente
au
Pont
du
Bouchet,
Coureix
pour
le
tronçon
entre
la
Garde
et
Coureix
et
la
rue
de
Fougères.
Camping:
Les
travaux
d'augmentation
de
la
puissance
électrique
sont
en
cours
de
réalisation.
Il restera
à
installer
un
nouveau
tableau
électrique.
Lotissement
Les
Frênes
: Les
candélabres
d'éclairage
public
sont
installés
et le revêtement
de
la chaussée
pourra
être
finalisé.
Epandage
des
boues:
L'épandage
des
boues
étant
interdit,
les
solutions
envisagées
seront
l'enlèvement
ou
l'assèchement.
Un
nouveau
plan
d'épandage
devra
être
réalisé
:
des
devis
ont
été
faits
par
les
entreprises
C2Ea
et
SUEZ.
Une
économie
de
19
000
€
a
été
faite
sur
le
programme
des
travaux
prévus
au
contrat
d'affermage
avec
la
SEMERAP.
AFFAIRES
FONCIERES
:
DIA
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
suite
à
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant :
- les
parcelles
AN
621
et 624
avec
habitation
vendues
au
prix
de
60
000
€.
- les
parcelles
AN
622
et 623
vendues
au
prix
de
2 000
€.
- la
parcelle
AL
164
avec
habitation
vendue
au
prix
de
50
000
€
Acquisitions
foncières
par
l'EPF-SMAF
:
Le
Maire
rappelle
que
des
parcelles
de
terrain
sont
réservées
au
PLU
pour
la
Commune
pour
des
extensions
de
bâtiments
communaux
ou
des
couloirs
écologiques.
Les
propriétaires
des
parcelles
AV
426
et
AL
159
souhaitent
les
vendre
à
la
Commune
dès
maintenant.
Les
prix
seront
fixés
sous
réserve
de
l'accord
de
l'EPF-SMAF.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
confier
à
l'EPF
SMAF
Auvergne
l'acquisition
à
l'amiable
de
ces
parcelles.
Protocole
transactionnel_
Taschet/Pontlevy/Commune-Avenant
n°
1 :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
protocole
transactionnel
intervenu
entre
les
consorts
Taschet,
Pontlevy
et
la
Commune,
faisant
suite
à
l'acquisition
d'un
terrain
destiné
à
la
construction
d'un
EHPAD.
Les
parties
avaient
convenu
de
verser
une
indemnité
à
M.
TASCHET.
Le
montant
à
la
charge
de
la
Commune
s'élève
à
0.40
€
du
m°
pour
1ha
36a
80ca,
soit
5
452
€.
Après
vérification
de
la
matrice
cadastrale,
il
est
apparu
une
erreur
de
superficie
sur
le
protocole
transactionnel
de
278
m.
La
commune
propose
de
verser
aux
consorts
PONTLEVY
à
titre
de
compensation
de
l'écart
de
surfaces
la
somme
de
111.20
€,
soit
278
m°
x
0.40
€.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
À
du
protocole
transactionnel
entre
les
consorts
Pontlevy,
M.
Taschet
et
la
Commune,
et
autorise
le
Maire
à
verser
aux
consorts
Pontlevy
la
somme
de
111.20
€.
ASSOCIATIONS
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Prévention
Routière
:
170
€
et -
Prix
de
la Résistance
: 100
€
Les
demandes
de
subvention
pour
le Comité
de
Jumelage
et la section
Athlétisme
de
l'USGA
sont
en
attente
de
renseignements
et seront
traitées
à
la
prochaine
réunion. LES
ANCIZES-COMPS
2020/
4
30
JUIN
2020
INTERCOMMUNALITE
:
Rapport
CLECT:
Suite
à
la
réunion
de
la
CLECT
du
05
mars
2020
pour
examiner
des
corrections
concernant
l'évaluation
de
charges
relatives
à deux
compétences :
4-
Ajustement
des
transferts
de
charges
sur
la
compétence
voirie
(à
compter
de
l'exercice
2020) 2 - Activation
de
la clause
revoyure
sur
le transfert
de
charges
pour
la
restauration
scolaire.
A
l'unanimité
la
CLECT
a
approuvé
les
modifications
de
charges.
Une
fois
adopté
par
la
CLECT
et
par
les
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
visée
ci-dessus,
le
rapport
constitue
la
«
base
de
travail
»
indispensable
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
sera
versée
par
la
communauté
à
chaque
commune
membre.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
tel
que
présenté
ci-dessus;
Mise
à
disposition
de
biens
- compétence
restauration
scolaire
:
Suite
au
transfert
de
la
compétence
restauration
scolaire
à
la
communauté
de
communes,
la
commune
met
gratuitement
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
les
immeubles
relatifs
aux
cuisines,
offices
et
réfectoire
scolaires.
La
commune
reste
propriétaire
des
bâtiments
ou
des
terrains
d'emprise.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
mise
à
dispositions
de
biens
pour
l'exercice
de
la
compétence
restauration
scolaire.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Visite
des
bâtiments
communaux
par
les
conseillers
municipaux
le 05
juillet à 9h30.
- Village
de
Comps
: la
visite
du
patrimoine
a eu
lieu
le 28
juin.
-
Félicitations
pour
notre
élection:
courriers
du
Président
de
la
République,
M.
les
Sénateurs
Magner
et
Boyer,
Mme
la
Députée
Pires-Beaune,
M.
le
Sous-Préfet,
M.
le
Directeur
Territorial
Enedis
Pierre-François
Mangeon.
- Ouverture
de
l’activité
vélo-rail:
samedi
04
juillet
à
18h00
avec
l'Association
Sioule
et
Patrimoine. - Commission
communale
des
Impôts
: une
liste
de
24
personnes
doit
être
proposée
à
la
Direction
des
Impôts.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
-
Communauté
de
communes
CSM:
Election
du
président
et
des
vice-présidents
le
6
juillet
à Combronde.
- Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
maintien
de
l'hélicoptère
DRAGON
SDIS
sur
le
département
du
Puy-de-Dôme.
- Le
Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
à
tous
et
rappelle
que
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
fin
août. HR
HR
HA AR
RER IC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H45.