Compte-Rendu - CR CM 30 04 2024

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Compte-Rendu - CR CM 30 04 2024 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 04 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

C O M M U N E D E L E S A N C I Z E S - C O M P S

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2024

À 19 heures à la salle du Conseil municipal

dans la nouvelle mairie

PRESENTS : Didier MANUBY, Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, Hélène COURTADON, René MASSON, Annie GARRACHON, Alexis ROSSIGNOL Isabelle THAUVIN, Ludovic BERNARDIN, Da- vid BRUNET, Rémy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON,.

EXCUSES et POUVOIRS : Carole FALKENAU, Amel EL MANDILI, Raquel FERREIRA, Thierry MEUNIER (Procuration Fernand ANTUNES)

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal.

Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

- - Délégations données au Maire,

- - Travaux,

- - Projets,

- - Affaires administratives et financières,

- - Affaires foncières,

- - Assainissement,

- - Communauté de communes/Syndicats,

- - Questions diverses.

Le Maire informe le Conseil municipal du décès de Madame Marie-Thérèse FOURNIER, ancienne conseillère municipale, la mère de Monsieur Benoît FOURNIER, ancien conseiller municipal et de Monsieur Thomas FOURNIER, ancien agent de la commune. Au nom du Conseil municipal, le Maire adresse ses sincères condoléances à la famille.

1. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

313 AUVERGNE

DIAGNOSTIC

Diagnostic énergétique GENDARMERIE 1579,84 €

314 Maître YEBBALA Malic Constat Commissaire de Justice – MAIRIE/FACE ET FACADES

309,20 €Page 2 sur 7

2. TRAVAUX

Ecole maternelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un départ d’incendie à l’école maternelle pendant les vacances scolaires.

L’école était occupée par le centre de loisirs de la Communauté de Communes CSM.

Heureusement, aucun blessé n’est à déplorer et le départ de feu a été rapidement maîtrisé grâce à la réactivité des agents du centre de Loisirs qui ont appelé les sapeurs-pompiers.et ont fait évacuer les occupants très rapidement.

Le feu a pris dans un local de rangement et les causes ne sont pas établies à ce jour.

Les dégâts sont peu importants. Les réparations doivent s’effectuer rapidement pour une réouverture le jeudi 2 mai si possible.

Une expertise a eu lieu dès vendredi. Monsieur le Maire a déposé une plainte à la gendarmerie.

Monsieur fait part au Conseil de ses remerciements à la Directrice du Centre de loisirs pour son implication rapide. Il remercie les sapeurs-pompiers et Monsieur Alexis Rossignol, conseiller délégué, pour sa présence et le suivi de cette journée compliquée.

Camping :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux de mise aux normes PMR au camping et à l’église de Comps.

Les travaux de stationnement sont finis à l’église hormis la signalétique. Il reste la partie intérieure avec la partie électrique.

Pour le camping, la partie accueil est terminée hormis aussi la signalétique avec la place PMR et le cheminement. L’autre secteur concerne le chalet PMR compliqué à mettre en œuvre en raison de sa conception intérieure étroite.

3. PROJETS :

Projet mairie:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point sur le déménagement à la nouvelle mairie qui s’est bien déroulé.

Il évoque le déménagement le jeudi 11 avril et le vendredi 12 avril et la visite des habitants le samedi 13 avril.

Il est prévu de fixer une date pour le fonctionnement de la mairie (chauffage, code d’accès, etc…).

RAPPEL :

Les horaires au public :

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le samedi, de 10 heures à 12 heures.

Les horaires du personnel administratif :

- Du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures, - Le samedi, de 10 heures à 12 heures,Page 3 sur 7

Avenants au marché public :

LOT 02 Entreprise CHARPENTIERS DE LAISLES :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public du projet de la mairie. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITECTURE comme suit :

CHARPENTIERS DE LAISLES d’un montant de 2 190.00 € HT soit 2 628.00 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise CHARPENTIERS DE LAISLES et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande d’un montant de 2 190.00 € HT soit 2 628.00 € TTC.

LOT 05 Entreprise MANARANCHE :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public du projet de la maison de santé. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITEC- TURE comme suit :

MANARANCHE d’un montant de 1 514.12 € HT soit 1 816.94 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise

MANARANCHE et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette de-

mande d’un montant de 1 514.12 € HT soit 1 816.94 € TTC.

LOT 05 Entreprise MANARANCHE :

Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public du projet de la maison de santé. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le CABINET MORPHO ARCHITEC- TURE comme suit :

MANARANCHE d’un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise

MANARANCHE et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette de-

mande d’un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € TTC.

Mobilier mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un devis a été réalisé par l’entreprise locale Moutarde pour équiper le coin cuisine de la mairie.

Ce devis correspond à l’installation d’une cuisine dans un espace dédié pour les repas des agents.

Le montant de ce devis s’élève à 5 257,72 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter ce devis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat de cet équipement.

Projet de la maison de sante :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future maison de santé.

La réception des travaux a eu lieu ce matin avec les dernières réserves qui seront levées mardi prochain.Page 4 sur 7

4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES :

Emprunt sur contrat à court terme avec l’agence bancaire credit agricole :

Monsieur le Maire indique que, pour finir de financer les travaux d’investissement et en attente du versement des subventions dont le montant est conséquent, il est nécessaire de réaliser un emprunt à court terme de 1 300 000.00 euros sur une période de 1 an. Au fur et à mesure du versement des diverses subventions par les collectivités, le remboursement du prêt s’effectuera.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1.de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt de 1 300 000.00. € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 1 an

Nombre d’échéance :1

Taux d’intérêt annuel : 3.75 %

Frais de dossier : 1300.00 €

Mise à disposition : 15/05/2024

2. d’autoriser Monsieur Didier MANUBY, Maire, à signer le contrat et les documents nécessaires à cette demande,

3. que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

EPF – SMAF :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’organisme EPF-SMAF a acquis pour le compte de la commune les parcelles AK 97, AV 23 et AV 192 pour permettre un accès à l’école élémentaire selon une réflexion qui avait été menée par les élus dans les années antérieures. Il est proposé au Conseil municipal :

- De racheter ces biens au prix de 33 433,26 euros HT.

- D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette demande.

Projet du Conseil des Jeunes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du travail réalisé par les jeunes du Conseil et de leur projet à venir avec l’installation d’un skate park.

Le projet du Conseil des Jeunes peut être subventionné dans le cadre des jeux olympiques « Paris 2024 ».

Une rencontre a eu lieu avec le responsable de la Direction des Sports de l’Etat concernant une demande de subvention pour la réalisation du projet.

La demande doit être effectuée avant fin mai.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De solliciter une subvention, auprès de la Directions des Sports.

- D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette demande.

Demande de versement de subventions :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de versement de subvention de CRAC, du Comité des Fêtes de Comps, Les Amis de la Chartreuse ainsi que du Comité du Pays de Saint-Eloy du Souvenir Français basé à Espinasse.

Le Conseil municipal décide procéder au versement des subventions à ces associations comme cela avait été décidé lors du vote du budget primitif en avril.Page 5 sur 7

5. AFFAIRES FONCIERES :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AY 353 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Pré-

emption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme ap-

prouvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AY 353 d’une superficie totale de 1375 m2 avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 105 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AV 380 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Pré-

emption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme ap-

prouvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AV 380 d’une superficie totale de 748 m2 avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 140 220.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AM 447 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Pré-

emption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme ap-

prouvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AM 447 d’une superficie totale de 782 m2.

Le prix de vente est fixé à 18 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AV 104 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Pré-

emption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme ap-

prouvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AV 104 d’une superficie totale de 1045 m2 avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 143 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AY 545 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Pré-

emption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme ap-

prouvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.Page 6 sur 7

Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AY 545 d’une superficie totale de 3380 m2 avec habitation.

Le prix de vente est fixé à 285 000.00€.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de ne pas user du droit de préemption urbain

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

6. ASSAINISSEMENT :

Facturation :

Monsieur le Maire informe le Conseil des problèmes de facturation liés à certaines entreprises.

Il évoque la difficulté d’obtenir les factures, ce qui engendre des retards de paiement et ne

permet pas de faire rentrer nos subventions en temps demandé.

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES / SYNDICATS :

Budget SIRB :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le vote du budget du SIRB a été acté à la

majorité des voix lors de la réunion du budget de ce syndicat en présence des communes

adhérentes.

Pour : 12

Contre : 8

Abstention : 2

8. QUESTIONS DIVERSES :

Usine Diétal :

M. le Maire fait part à l’assemblée de son échange téléphonique avec les salariés de DIETAL. La liquidation judiciaire est repoussée, des personnes intéressées se sont manifestées.

Commerce :

M. le Maire rappelle à l’assemblée la fermeture du magasin de fleurs. Il est évoqué une pos- sible reprise de ce dernier par une esthéticienne-prothésiste ongulaire déjà présente sur la commune.

Exposition ORACLE :

Madame Isabelle MEGE, adjointe, informe qu’elle aura lieu dans le mois de juin dans la salle du Conseil de la nouvelle mairie.

Union Musicale en Combrailles :

Prochain concert à Saint Hilaire la Croix

Festival des Possibles édition 2024 :

Samedi 4 mai 2024 à Saint Rémy de Blot.

• Monsieur Jacques MOREAUX, conseiller municipal :

- souhaite savoir si le dossier des sections de Tournobert avance. Monsieur le Maire explique que c’est en cours chez le notaire.

- demande si une étude pourrait intervenir pour limiter la vitesse de traversée de Tournobert à 30 km/heure. Il y’a un danger vers le garage, positionnement dangereux des véhicules. - Est’il possible de redresser la croix de l’église.

- fait part du mauvais état des chaises de l’église de Comps. C’est à la Paroisse de s’en oc- cuper.Page 7 sur 7

• Madame Annie GARRACHON, conseillère déléguée, rappelle la Compétition Interna- tionale de JETCROSS qui se tiendra les 25 et 26 mai 2024 à Confolant.

• Madame Isabelle THAUVIN, conseillère déléguée :

- rappelle l’organisation de la Fête Patronale lors de l’Ascension (9 mai 2024) par le Comité des Fêtes Ancizes’Anim avec la participation des Conscrits et du CRAC et de la municipalité. Une foire aura lieu le 8 mai. Le programme des Festivités sera consultable sur le panneau lumineux, site internet et page Facebook de la mairie.

- demande s’il est possible d’adresser aux propriétaires un courrier lorsque leurs haies ne sont pas entretenues, dépassent sur les trottoirs et posent des problèmes de sécurité.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que des jeunes médecins internes conviés par le SMADC sont venus au vélorail sur la commune. Madame Annie GARRACHON, conseillère déléguée, leur a présenté notre commune.

- Commémorations du 8 mai 2024 à Comps et aux Ancizes.

- L’Amicale des Portugais organise une fête le 7 mai 2024 pour célébrer leur anniversaire.

- Dimanche 12 mai 2024 : Le Conseil des Jeunes organise une matinée nettoyage de prin- temps après la fête patronale.

- Elections européennes le 9 juin 2024. Préparation des permanences de tenue des bureaux de vote.