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Compte-Rendu - CR 29 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 11 2016)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
novembre
2016
- 19H30
Présents
:
M.Mme
MANUBY
Didier,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
LOBJOIS
Corine,
CHAPTARD
Michel,
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
FERREIRA
Raquel,
DE
JESUS
José,
EMPSON
Valérie,
BARBARIN
Jérôme,
ROSSIGNOL
Alexis
arrivé
à
19h45,
LONCHAMBON
Jacqueline,
ALVES
Laurence,
BERTHIER
Yannick.
Absents
:
Mme
Mège
Isabelle
{procuration
à
Mme
Courtadon)
M.
MAZERON
Laurent
{procuration
à
Mme
Lobjois),
M.
ROSSIGNOL
Alexis
{procuration
à
Mme
Ferreira)
arrivé
à
19h45,
Mme
BOUCETTA
Mounia
(procuration
à
Mme
Empson),
M.
ESTIER
Pascal
(procuration
à
Mme
Lonchambon)
I
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Annie
GARRACHON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
M.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:
- TRAVAUX - FINANCES - AFFAIRES
FONCIERES
- ASSOCIATIONS - INTERCOMMUNALITE - PERSONNEL - QUESTIONS
DIVERSES
ARR AER RER
RAR
IRAN
Public
: 8
personnes.
TRAVAUX
:
Cimetière
: Les
pierres
de
parement
sont
en
cours
de
pose.
Les
travaux
seront
terminés
en
fin
de
semaine.
Les
portails
ont
été
repeints
par
l'équipe
technique
puis
réinstallés.
Foyer
rural:
Suite
à
la
réunion
avec
larchitecte,
les
travaux
devraient
se
terminer
normalement
fin
décembre.
Les
employés
communaux
termineront
le
chantier
par
la
pose
du
carrelage
dans
l'entrée
ainsi
qu'un
tapis
spécial
«
accessibilité
».
Par
contre,
les
extracteurs
de
fumée
dans
les
cages
d'escalier
seront
installés
début
2017.
Stade
municipal
: Le
permis
de
construire
est
déposé.
La
consultation
des
entreprises
est
en
cours.
La
fin
du
dépôt
des
offres
aura
lieu
au
plus
tard
le
12
décembre
à
12h00.
La
visite
du
chantier
a
été
rendue
obligatoire
pour
les
entreprises.
La
commission
d'appel
d'offres
effectuera
l'ouverture
des
plis
puis
une
analyse
des
propositions
en
accord
avec
le
cabinet
Mines,
sera
réalisée
afin
de
valider
la
consultation
au
prochain
conseil
municipal.
Les
travaux
pourraient
commencer
en
début
d'année
pour
se
dérouler
sur
le
1”
semestre.
Le
choix
des
cabinets
pour
les
missions
de
contrôle
technique
et
de
Sécurité
protection
santé
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote
:
- Mission
Contrôle
: Cabinet
DEKRA
pour
un
montant
d'honoraires
de
2
160
€
TTC
- Mission
SPS
: Cabinet
DEBOST
pour
un
montant
d'honoraires
de
1
521
€
TTC.
Colombarium
: Ea
reconstruction
est
terminée.
Les
pierres
d'ornement
sont
en
cours
de
pose. Camping
: Le
plan
de
retrait
de
la
toiture
amiantée
a
été
effectué
par
l'entreprise
Mazet.
Ensuite,
l'entreprise
Bousset
a
recouvert
la
toiture
des
bâtiments
de
l'ancien
accueil
et
des
sanitaires
«
bas
» avec
du
bac
acier.
Assainissement:
Les
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement
sont
achevés
dans
le
quartier
des
Cerisiers
et
la
Rue
des
Chênes.
Des
contrôles
d'étanchéité
seront
effectués
au
cours
du
mois
de
décembre.
Des
travaux
supplémentaires
de
busage
ont
été
nécessaires
dans
la continuité
du
Chemin
des
Creux. 2
Au
niveau
des
Cerisiers,
des
conduites
en
fonte
seront
installées
car
à
cet
endroit
le
réseau
a
très
peu
de
pente.
Des
avenants
aux
travaux
seront
nécessaires.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
d'un
montant
de
40
000
€
a
été
accordée.
Fin
2016,
ce
sont
5
chantiers
importants
qui
seront
terminés.
FINANCES
:
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
—
La
Maison
des
Jeunes
—
le
cimetière
: Le
cabinet
CRISTINA,
retenu
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
a
effectué
un
descriptif
sommaire
et
une
estimation
financière
de
27
700
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
de
donner
son
accord
sur
le
projet
présenté.
1l autorise
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
titre
du
F..C.
au
Conseil
Départemental
et au
titre
de
la
D.E.T.R
à l'Etat.
Aménagement
de
voirie
Chemin
des
Creux
: le
projet
du
Cabinet
GEC-CONCEPTION
d'un
montant
de
29
510.97
€
HT
est
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
4
abstentions: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
afin
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
F.I.C.
et de
la
D.E.TR.
DETR.
Le
versement
de
la
subvention
pour
la
création
d’un
parking
derrière
la
Maison
de
la
Musique
d'un
montant
de
20
525
€
est
intervenu
fin
octobre.
AFFAIRES
FONCIERES
:
DIA:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
sur
les
propriétés
:
- AV
50-36-96
d'une
superficie
de
6
510
m°
avec
1
habitation,
vendues
par
les
consorts
BASTERRE
au
profit
de
M.
MARTINS
FERREIRA
José
Antonio,
pour
90
000
€
(AV
50
pour
89
500
€
et
A0
36
et
96
pour
500
€).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
avec
14
voix
pour
et
5
abstentions
: M.
Rossignol
Alexis
s'abstient
en
raison
de
son
lien
de
parenté
avec
les
acquéreurs,
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
sur
les
propriétés
:
- AY
578
(ex
454)
d'une
superficie
de
1
200
m?
vendue
par
les
consorts
PONTLEVY
au
profit
de
M.
et
Mme
DE
ARAUJO
ALVES
Marc,
pour
20
880
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
sur
les
propriétés :
- AK
137
et 281,
d'une
superficie
de
5 066
m°,
vendues
par
M.
BATISSE
François
au
profit
de
Maison
ETIX
Promotions
pour
35
462
€
(13
440
€
pour
partie
AK
137
et
22
022
€
pour
partie
AK
281).
Lotissement
les
Frênes
: Une
promesse
de
vente
a
été
signée
pour
le
lot
n°
6,
une
autre
est
en
attente
pour
le
lot
n°
10
en
raison
de
problèmes
administratifs
du
futur
acquéreur.
Gare
SNCF:
Pour
la
vente
des
bâtiments
de
la
gare
SNCF,
M.
le
Maire
va
contacter
l'EPF-SMAF
pour
envisager
l'acquisition.
Le
prix
reste
à
déterminer.
La
voie
restera
en
emplacements
réservés
au
futur
PLU.
Une
proposition
d'achat
de
30
000
€
pourrait
être
faite.
La
décision
du
Conseil
municipal
est
différée
à
la
prochaine
réunion.
ASSOCIATIONS
:
Amicale
Laïque:
le
locai
situé
au
1*
étage
du
Foyer
rurai
sera
mis
à
la
disposition
de
l'association
pour
du
stokage.
Séances
de
karaté:
pour
des
raisons
pratiques,
les
cours
ont
été
déplacés
de
la
Maison
des
Jeunes
aux
Préfabriqués
situés
derrière
l’école.
Remerciements
pour
les
subventions
du
Foyer
rural
et
les
Amis
de
la Chartreuse.
INTERCOMMUNALITE
:
Avis
sur
le nom
et
le siège
de
la future
intercommunalité
:
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
des
Côtes
de
Combrailles,
de
Manzat
Communauté,
étendue
à
8
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Menat. il
indique
qu’une
restitution
des
travaux
des
14
groupes
constitués
pour
analyser
les
enjeux
de
cette
fusion-extension
a
eu
lieu
en
« Conférence
des
Maires
»
le
17
novembre
dernier
à
Combronde.
||
a
été
également
examiné
la
question
du
nom
de
la
future
communauté
ainsi
que
son
siège.
Conformément
aux
propositions
de
la
«
Conférence
des
Maires
»,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
sur
les
propositions
suivantes
:
- Nom
: Combrailles,
Sioule
et
Morge
- Siège
: Manzat
-
63410
car
c’est
l'ancien
siège
et
il se
situe
plutôt
géographiquement
au
centre
de
la nouvelle
intercommunalité.
Le
Conseil
municipal
décide
: avec
14
voix
pour,
1
contre
(M.
De
Jésus)
et 4
abstentions :
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
d'approuver
ta
proposition
concernant
le
nom
de
la future
communauté,
1 décide
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
d'approuver
la
proposition
concernant
le siège
de
la
future
communauté,
Le
Conseil
demande
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
en
compte
ces
éléments
pour
la
rédaction
de
l'arrêté
de
fusion-extension.
Conférence
des
Maires
: Lors
de
la
conférence
des
Maires
du
jeudi
17
novembre
2016,
de
nombreuses
propositions
ont
été
relevées
dans
les
différents
groupes
de
travail
: groupe
social,
enfance-jeunesse,
voirie,
développement
économique,
culture,
agriculture
et
forêt,
restauration
collective,
tourisme,
EHPAD,
équipements
sportifs,
finances
et patrimoine.
Entre
le
15
et
le
30
décembre,
les
nouveaux
délégués
communautaires
de
la
nouvelle
Comcom
élargie
devront
être
élus,
soit
4
pour
la
commune
des
Ancizes-Comps,
un
délégué
de
moins
que
précédemment.
Le
choix
des
nouveaux
délégués
ainsi
que
les
représentants
aux
différents
syndicats
se
fera
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. L'installation
des
délégués
communautaires
se
tiendra
le 05
janvier
2017.
Fonds
de
concours:
Le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
accepte
le
fonds
de
concours
de
Manzat-Communauté
d'un
montant
de
14
027
€,
pour
la
création
du
parking
de
ta
Maison
de
la
Musique.
EHPAE
: M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
adressé
par
Mme
la
Ministre
Marisol
Touraine
autorisant
la
construction
d’un
nouvel
EHPAD
de
41
lits
sur
la
commune.
L'Agence
Régionale
de
Santé
devra
prendre
un
arrêté
en
conséquence.
PERSONNEL
:
Assurance
des
risques
statutaires:
Le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
décide
de
prendre
l'option
suivante
à
compter
du
1°
janvier
2017
auprès
du
courtier
SOFAXIS,
contrat
négocié
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
2013 :
Hauteur
de
remboursement
Franchise
en
maladie
ordinaire
|
Taux
au
01/01/2017
100
%
0
jours
8.84
%
QUESTIONS DIVERSES
:
Lotissement
Les
Charmilles:
Le
litige
de
voisinage
lié
au
comportement
d'une
famille
(divagation
de
chiens
dans
le
lotissement,
décharge
de
voitures,
dépôt
de
ferrailles..)
s'est
aggravé
le
12
novembre
lorsque
des
inscriptions
ont
été
découvertes
sur
la
route
face
à
la
Mairie.
La
Gendarmerie
a été
saisie
en
vue
d’une
enquête.
Cependant,
une
mise
en
demeure
a
été
adressée
à
la
famille
concernée
afin
d’enlever
les
dépôts
constatés
depuis
septembre
dernier.
Médecin
:
M.
le
maire
a
eu
confirmation
du
départ
d'un
des
médecins
de
la
commune
(Mme
CRISTOCEA)
en
début
d'année
2017.
Des
recherches
sont
en
cours
pour
pallier
à
son
remplacement :
courriers
adressés
à
l'Ordre
des
Médecins,
l'ARS,
l'ARDTA....
Trésorerie
de
Manzat:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
de
Manzat
connaît
actuellement
de
grandes
difficultés
liées
à
un
manque
de
personnel.
Des
postes
ont
été
non
remplacés
à
la
suite
de
mutations
d'agents
depuis
la
rentrée
de
septembre
2016. 4
De
plus,
l'activité
habituelle
du
poste
comptable
sur
les
dossiers
financiers
sera
forcément
augmentée
en
raison
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
ce
territoire.
Le
personnel
en
fonction
connaît
une
surcharge
de
travail
importante
qu'il
ne
pourra
pas
assurer
dans
le
temps.
La
Trésorerie
arrive
difficilement
à
assurer
ses
missions
de
base
quant
à
la
gestion
des
collectivités
dont
elle
à
la
responsabilité.
Le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
demande
que
des
moyens
humains
supplémentaires
soient
octroyés
à
la
Trésorerie
de
Manzat
afin
de
permettre
un
travail
efficace
et un
relationnel
auprès
du
public.
Installation
d'une
société
d’ambulances
: Projet
d'installation
futur
sur
notre
commune.
Doyenne
de
la
commune
: Mme
Bousset
a
fêté
ses
102
ans
et
une
résidante
de
l'EHPAD
ses
100
ans.
Les
automnales
: Vif
succès
du
groupe
espagnol.
Migrants:
Un
groupe
de
jeunes
migrants
de
25
à
29
ans
s'est
installé
à
Loubeyrat.
Les
associations
qui
leur
viennent
en
aide
sont
à
la
recherche
de
bénévoles.
Maisons
fleuries
2016
: le
barème
dressé
par
le jury
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
et
M.
Berthier
ne
participent
pas
au
vote,
pour
un
montant
total
de
506
€,
les
prix
allant
de
20
€
à
50
€.
Groupement
d'achat
gaz
: le
groupement
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental
s'est
réuni
le
14
novembre
2016
à
Gerzat,
et
a
donné
le
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
2017
:
Le
groupement
Gaz
de
Bordeaux
a
été
retenu.
Le
Maire
a
noté
que
la
participation
à
ce
groupement
a
permis
une
économie
financière
pour
la
commune.
Manifestation
de
Sioule
et
Patrimoine
et
du
SIRB
au
Cinéma
La
Viouze
: le
25
novembre
2016 Arrivée
du
nouveau
Sous-Préfet
de
Riom
M.
Franck
Boulanjon.
Plantation
d'arbres
à
l'usine
Eco-titanium
par
les
enfants
des
écoles
des
Ancizes
et
de
St
Georges
de
Mons
: le 1” décembre
2016
Rapport
d'activités
de
Manzat-communauté
: consultable
en
Mairie.
Questions
de
Mme
Jacqueline
Lonchambon :
-
Où
en
est
la
fusion
des
communes
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
statu
quo
pour
le
moment
en
raison
du
nombre
important
de
réunions
pour
la
mise
en
place
de
la
future
Comcom.
Ce
sujet
pourrait
être
repris
au
cours
de
l'année
2017.
- Avancement
du
PLU
: l'inventaire
des
zones
humides
a
été
réalisé
par
des
agents
du
SMAD.
Le
document
terminé
a
été
mis
à
disposition
des
habitants
pendant
te
mois
de
novembre. Une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
a
eu
lieu
le
03
novembre
2016.
La
prochaine
étape
est
l'arrêt
du
PLU
en
début
2017.
Question
de
Mme
Laurence
Alves :
- Suite
au
courrier
qu'elle
a
reçu
concernant
la
cabane
des
chasseurs
de
Tournobert,
elle
demande
des
explications
sur
cette
construction.
M.
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
local
en
bois
démontable.
il signale
que
ce
terrain
a
été
retenu
en
collaboration
avec
les
chasseurs
suite
à
la
vente
d'un
terrain
privé
sur
lequel
se
trouvait
leur
ancienne
cabane.
Ce
nouveau
locai
en
bois
est
actuellement
construit
dans
une
zone
non
constructible
de
la
Commune
malgré
les
dispositions
du
règlement.
Ce
terrain
est
fléché
dans
le
futur
PLU
comme
une
zone
spécifique
pour
l'installation
d'une
cabane
de
chasse
démontable
et sera
régularisé
lors
de
l'adoption
du
futur
PLU.
Questions
du
public
:
- «
Zones
blanches
»
en
téléphonie
mobile
sur
le
secteur
du
plan
d'eau,
un
dossier
est
en
cours
d'étude
à la
Préfecture.
- Vitesse
des
véhicules
Rue
des
Beysses
: solutions
à
trouver
- Problème
de
rétrécissement
de
la
rue
des
Fades
au
niveau
de
la
Place
de
la
Poste
.
RR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h30.