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Arrêté - R CP N°224 Derogation Bruit concernant travaux de mise en place signalisation temporaire pour JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°224 Derogation Bruit concernant travaux de mise en place signalisation temporaire pour JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
k Publié le
ON IGNY/ 1D : 078-217804236-20240529-224-AR LÉ BRETON EUS
, DEPARTEMENT DES YVELINES
mn nr
La vip, yes Commune de Montigny-le-Bretonneux CIE qui vous va D
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/224
place de la signalisation temporaire dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
‘Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4,rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES doit réaliser
des travaux de signalisation routière temporaire (horizontale et verticale } dans le cadre des JOP
2024 pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à une intervention de signlisation routière temporaire, Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du
Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé pour le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des
réparations et tout autre bruit lié aux travaux de mise en place d'une signalisation routière
temporaire( horizontale et verticale ) dans le cadre des JOP 2024.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Arrêté n°2024/R-CP/224 172 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Article 4 : Publié le Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dil 11 :078-217804236-20240529-224-AR - mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 18,2024,
- mercredi 17 juillet au mardi 13 août 2024.
Article 5 :
Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs du : -__ Jundi 12 août au mardi 13 aout 2024.
-__ lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024.
Article 6 :
Les activités de chantier sont autorisées de 21h00 à 06h00.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise AXUMUM :
AXIMUM
4rue Marie Curie
78310 COIGNIERES
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- SQY : arretes@sqy.fr
- L'entreprise : eric.dy@aximum.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de le présente notification (ou publication selon là nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Adaninistratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 MAI
Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: 3{ MAI 2024
Misenlignele: 3© He 2024
Notification le : 3 Q MAI 2024
CT D nm ST a ee dr CL ET DT ET
Arrêté n°2024/R-CP/224 è/è