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Arrêté - R CP n°314 travaux pl G.Pompidou pour JOP DELEAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°314 travaux pl G.Pompidou pour JOP DELEAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
us DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous ve SET
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/314
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de pose et dépose
de bâche place Georges Pompidou dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisantà signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DELEAGE - 5, rue du groupe Manouchian — 78990
ELANCOURT doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de pose et dépose de
bâche place Georges Pompidou pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP
2024, les travaux de pose et dépose de bâche, place Georges Pompidou pour le compte de SQY.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier,
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2024/R-CP/314 1/2 Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
( papiers, produits issus des travaux...).
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10,
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 17 juillet au lundi 30 septembre 2024.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DÉLEAGE.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
DELEAGE-S5, rue du groupe Manouchian-78990 ELANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
- L'entreprise DÉLÉAGE : clement@deleage.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le U 3 JUIL 2024
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre _ de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification SQY le: 11 3 JUIL. 2UZ4
Arrêté n°2024/R-CP/314 2/2
05 juillet 2024