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Déliberation - Marché d'exploitaiton des installations de ventilation et climatisation
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Marché d'exploitaiton des installations de ventilation et climatisation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE A 1
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ID : 040-214003121-20230331-2023_03_047-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° 2023-03-047-DR/CP
Nomenclature : 1.1.2
OBJET: MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 31 mars 2023
Pour extrait certifié
conforme
Le aire
Certifi exécütoire compte tenu
du| dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le Site Internet de la Mairie le :
Oo où Vos
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE M. DECKE procuration à M. DUBERT M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS
Mme BIRLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
Le marché 18FS04 concernant l’exploitation des installation de chauffage, de ventilation et de climatisation pour la Commune de Tarnos, le Syndicat du Parc des Sports Boucau- Tarnos et Centre Communal d’Action Sociale prenant fin au 30 juin 2023.
Il convient donc de relancer un marché d’exploitation chauffage .
Le marché comportera les prestations suivantes ;
- Pour la mairie de Tarnos :
P1 : Fourniture d'énergie ou de combustible
P2 : Maintenance, conduite et petit entretien
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr le 03/04/2023
3/04/2023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 G47-DE
P3 : Garantie Totale (GT) en option et Gros Entretien Renouvellement (GER), pour la Ville
de Tarnos
- Pour le Syndicat du Parc des Sports Boucau — Tarnos et le CCAS :
P2 : Maintenance, conduite et petit entretien
La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1° juin 2023 pour une durée de 3 ans ferme et reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale du présent marché ne puisse excéder 5 ans.
Le montant estimatif du marché est de 378 000 euros HT par an.
La procédure de marchés publics utilisée est celle de l’appel d’offre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21-1 qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant Mr le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-045 du 04 juin 2020, portant sur la délégation des pouvoirs du Maire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriale ;
Vu la délibération n°2022-09-135 du 29 septembre 2022 relative à l’adhésion au groupement de commandes entre la Commune de Tarnos, le Syndicat du Parc des Sports Boucau- Tarnos et Centre Communal d'Action Sociale pour la passation du marché d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
Vu la délibération du 27 octobre 2022 du Conseil d'Administration du CCAS et la délibération n°2022-10-009 du 06 octobre 2022 du Conseil du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports du Boucau et de Tarnos pour l’adhésion au groupement de commandes du présent marché ;
Considérant la nécessité de relancer le marché d’exploitation des installation de chauffage, de
ventilation et de climatisation en groupement de commandes pour la Commune de Tarnos, le Syndicat du Parc des Sports Boucau- Tarnos et Centre Communal d’ Action Sociale.
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les pièces y afférentes dans le cadre de l’exploitation des installation de chauffage, de ventilation et de climatisation pour la 03/04/2028
12023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 G47-DE
Commune de Tarnos, le Syndicat du Parc des Sports Boucau- Tarnos et Centre Communal d’Action Sociale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les futures modifications de contrats pour tous montants inférieurs à 5 % du montant du marché initial ;
PRECISE que les dépenses résultant du marché portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation seront inscrites aux budgets de la Commune, du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports, du Centre Communal d'Action Social de Tarnos.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr