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Déliberation - Adhesion au groupement de commandes pour le marche d exploitation des installations de chauffage ventilation climatisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
P
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
en
_
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_025-DE
2018-02-025-DR/CPA
LANDES
nomenclature:
1.1.9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
VENTILATION
ET
DE
CLIMATISATION
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M:
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,°
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr ID
: 040-214003121-20180208-2018
_G2_025-DE
2018-02-025-DR/CPA
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION__D'UN__
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
VENTILATION
ET
DE
CLIMATISATION
Afin
de
mutualiser
les
besoins,
Monsieur
le
Maire
propose
de
regrouper
les
marchés
relatifs
à
à l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
pour
la Ville,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
Boucau
Tarnos,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de Tarnos.
Le
marché
comportera
les prestations
suivantes
pour
la Ville
de Tarnos :
P1:
Fourniture
d'énergie
ou
de
combustible
P2:
maintenance,
conduite
et petit
entretien
+
P3:
Garantie
Totale
(GT)
en
option
et Gros
Entretien
Renouvellement
(GER)
Pour
la
Syndicat
du
Parc
des
Sports
Boucau
—
Tarnos
et
le
CCAS
uniquement
P2
maintenance,
conduite
et petit
entretien LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'ordonnance
2015-8909
du
23
juiliet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28
sur
les
groupements
de
commandes
Vu
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la consultation
relative
à à
l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et de
climatisation
entre
la Ville
de
Tarnos,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
DELIBERE
ABROGE
la
délibération
n°
2016/12/158
du
13
décembre
2016
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
mais
uniquement
sur
la Prestation
P2
DECIDE
de
procéder
à
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
Pl:
Fourniture
d'énergie
ou
de
combustible
/ P2:
maintenance,
conduite
et
petit
entretien/
P3
: Garantie
Totale
(GT)
en
option
et
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER),
pour
la Ville
de
Tarnos
et uniquement
P2
maintenance,
conduite
et petit
entretien
pour
la
Syndicat
du
Parc
des
Sports
Boucau
— Tarnos
et le CCAS
Ce
groupement
permettra
d'organiser
les
consultations,
d’attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et de
procéder
aux
éventuelles
modifications
de
marchés
s'y rattachant AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
groupement
de
commandes
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_025-DE
la
convention
relative
à
la
constitution
du
PRECISE
que
le Maire
de TARNOS
sera
le coordonnateur
du
groupement
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
des
marchés
relatifs
à
à
l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
seront
inscrites
aux
Budgets
de
la
Commune,
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports,
du
Centre
communal
d'action
sociale
de Tarnos.
Vote:
29
Pour:
29
Mme
Delavenne
et M.
Claverie
ne
prenant
pas
part
au
vote
Fait
et délibéré
les jo
(suivent
lé
Pour
extrait
q jr, mois
et an
que
dessus
s signatures) ertifié
conforme
Tarnos,
le
B février
2018
Le
Maire