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Déliberation - Groupement de commandes Marché ventilation et climatisation
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement de commandes Marché ventilation et climatisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
VILLE DE 4 # Reçu en préfecture le 03/10/2022
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 135-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-09-135-DR/CP
Nomenclature : 1.1.9
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION
L’an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil Votants : 33 . à .-. . . . . . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE,
Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
“ Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
Fait à Tarnos. M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
le 30 septembre 2022
Contre : /
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Tag Pour extrait certifié M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON MA e conforme M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU \ {p\
Px) SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
“=/ Le Maire
7 Nombre de Conseillers en exercice 133
erkifié exécutoire compte te [ S ENeCtt PEER | Nombre de présents 31
u dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication Sur || Nombre de pouvoirs 12 leile Internet de la Mairie le :
OB)4 {9099. Nombre de votants 133 è
Afin de mutualiser les besoins, Monsieur le Maire propose de regrouper les marchés relatifs à à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour la Ville, le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau Tarnos, le Centre Communal d'Action Sociale de Tarnos.
Le marché comportera les prestations suivantes pour la Ville de Tarnos : + __P1: Fourniture d'énergie ou de combustible
+ _P2: maintenance, conduite et petit entretien
+ __P3 : Garantie Totale (GT) en option et Gros Entretien Renouvellement (GER)
Pour le Syndicat du Parc des Sports Boucau — Tarnos et le CCAS uniquement P2 maintenance, conduite et petit entretien
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 135-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commandes,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la consultation relative à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation entre la Ville de Tarnos, le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports et le Centre Communal d'Action Sociale.
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes pour les prestations PI : Fourniture d'énergie ou de combustible / P2 : maintenance, conduite et petit entretien/ P3 : Garantie Totale (GT) en option et Gros Entretien Renouvellement (GER) pour la Ville de Tarnos et uniquement P2 : maintenance, conduite et petit entretien pour la Syndicat du Pare des Sports Boucau — Tarnos et le CCAS.
DIT que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes,
PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement, et que la consultation sera lancée prochainement,
PRECISE que les dépenses résultant du marché portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation seront inscrites aux Budgets de la Commune, du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports, du Centre Communal d'Action Sociale de Tarnos.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr