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Déliberation - Actualisation du mandat tripartite du marché des installations de chauffage
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation du mandat tripartite du marché des installations de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 166-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-12-166-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : MARCHE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR — ACTUALISATION DU MANDAT TRIPARTITE
Votants : 32 L’an deux mille vingt deux, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil CT municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur LESPADE. Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Faità Tarnos, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, le 14 décembre 2022 [Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
_TAconfhrme M. MABILLET procuration à M. DOMET FS N Mme MOUNIER procuration à M. GONZALES J—=/ \ Mme BAULON procuration à Mme DUPRE VS Te M. MIREMONT procuration à M. CENDRES \ 2 Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Certifié exékutoike compte tenu | ABSENT EXCUSÉ
du dépôt autitre Uu contrôle de | M. DECKE
légalité et dà La publication sur
le site Internkt della Mairie le : | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
ÿ {Nombre de Conseillers en exercice 33
| Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché d'exploitation des installations de chauffage a été conclu le 21 juin 2018 avec la société Engie-Cofély, pour une durée de 5 ans, à partir du ler juillet 2018.
Ce marché comprend notamment la prestation dite PI concernant la fourniture de gaz et la conduite des installations. Dans le cadre du marché, la société Engie Cofély est mandatée
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 G4 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 166-DE
expressément par la Ville pour agir en son compte dans la gestion et le suivi opérationnel des contrats et d’accès au réseaux
En outre, il est précisé, dans le cadre de ce marché, que le prestataire doit s’approvisionner en gaz auprès du fournisseur du groupement de commandes constitué par les Syndicats Départementaux d’Energies d’ Aquitaine pour l’achat d'énergies.
Le prestataire choisi à l'issue de la consultation par le groupement de commandes pour la période 2023-2025 reste Gaz de Bordeaux.
Il convient aujourd’hui d’actualiser, avec les nouveaux tarifs issus de la consultation, le mandat et la délégation de paiement signée entre la Ville, le titulaire du marché d'exploitation des installations Engie Cofély et le fournisseur de gaz Gaz de Bordeaux. Les termes du contrat passé avec la société Engie, ainsi que les frais de gestion appliqués, restent identiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le contrat signé le 21 juin 2018 relatif à la gestion et exploitation des installations de
chauffage avec Engie-Cofely ;
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes constitué par les Syndicats Départementaux d’Energies d’ Aquitaine pour l’achat d’énergies ;
Vu les résultats de la consultation menée par le groupement de commandes attribuant le marché de fourniture de gaz à Gaz de Bordeaux pour la période 2023-2025 et les tarifs correspondants ;
Vu le projet de mandat et délégation de paiement entre la Ville, Engie et Gaz de Bordeaux pour l’approvisionnement en gaz des installations de la Ville.
DÉLIBÈRE
APPROUVE le mandat et la délégation de paiement passés entre la Ville, Engie et Gaz de Bordeaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat et la délégation de paiement
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr