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Déliberation - 496121?projectId=1828 Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Déliberation - 496121?projectId=1828)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Réunion du Conseil Municipal du 27 Novembre 2012- 19 heures

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Gérard Lescieux, Maire. Présents : Tous les conseillers sauf M. Y. Bernery et Mme O. Cailliau qui donne pouvoir à M. P. Debruyne.

M. DUBOIS, secrétaire de mairie.

Compte rendu de la réunion du 13 Novembre 2012

Lecture est donnée des différentes délibérations qui ont été prises lors de cette réunion.

INTERCOMMUNALITE et SYNDICATS.

SIECF / Esthétique des réseaux basse tension – programme d’investissement 2013-2015 : basculement intégral de l’ensemble des communes du territoire vers le régime urbain d’électrification ;

La mise en place d’une nouvelle fiscalité va permettre avec le concours d’ERDF, le financement de projets communaux d’amélioration esthétique des réseaux basse tension. Dans le cadre d’une programmation soucieuse des besoins et priorités des collectivités, il est demandé de faire savoir les travaux à entreprendre sur les réseaux communaux Basse Tension pour la période 2013-2015

SDIS 59/ Recueil des actes administratifs du Service départemental d’incendie et de Secours du Nord – Numéro 2012-02 (Avril à juin 2012)

SIDEN SIAN / prise de connaissance des délibérations du comité syndical lors des réunions du 16 avril et 18 juin 2012 ayant trait à l’adhésion de nouvelles communes

NOREADE / Recueils des Actes administratifs.

Le conseil municipal est informé que les recueils des actes administratifs adoptés lors des réunions de Comités Syndicaux du SIDEN SIAN des 16 avril et 18 juin 2012 et des Conseils d’administration de NOREADE des 20 février, 16 avril et 18 juin sont disponibles pour consultation aux heures d’ouverture du public dans les différents bureaux de NOREADE et en mairie

CCCB / Recueil des Actes Administratifs et rapport d’activité 2011.

Le conseil municipal est informé que le recueil des actes administratifs vde la CCCB (du 1er janvier au 30 juin 2012) a été adressé en mairie le 10 Aout 2012 et qu’il est à la disposition du public (information fournie aux usagers par voie d’affichage).

SIECF / Rapport d’activités du SIECF.

COMPTABILITE

MUTUELLES

Participation des Collectivités territoriales et de leurs EPCI à la protection sociale de leurs agents – décret n°2011 -1474 du 8 novembre 2011.

Le conseil municipal a décidé de participer au financement de garanties labellisées.ATTRIBUTIONS MARCHES PUBLICS

Marché de Fournitures et de Services

Le Conseil Municipal, est informé de l’attribution du marché à Dupont restauration pour le renouvellement du contrat de fourniture et préparation des repas au restaurant scolaire.

Marché de travaux / Construction d’un local rangement

Monsieur le Maire communique au conseil l’attribution du marché à SARL PUSCA et fils pour un montant de 53076.41 € HT marché de base,

durée des travaux 8 semaines

En parallèle, ces travaux intéressent la demande de Fonds de Concours sollicitée auprès de la CCCB (50000 €) avec les travaux de création d’un éclairage public Chemin MORDENAIRE STRAETE et les options du marché de construction du local rangement pour un marché global de 102000€.

DETERMINATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Prix du repas au restaurant scolaire Année 2012-2013

o Repas enfant / 4 composantes : 2.35 €, Prix de revient : 3.47 € TTC

o Repas enfant / 5 composantes : 2.75 € Prix de revient : 3.75 € TTC

o Repas Adulte : 3.5 €. Prix de revient : 4.14 € TTC - Le prix de l’inscription annuelle à la bibliothèque reste inchangé, soit 12.50 €, à compter du 1er septembre 2011,

Garderie périscolaire

La participation des familles au fonctionnement de la garderie périscolaire selon le quotient familial est identique à l’année précédente.

-

Quotient

Familial

Séance mercredi

matin ou après -

midi

Séance

semaine matin

ou après-midi

Séance

Exceptionnelle

(sans matin,

ne dépassant

pas 17h30)

De 0 à 529 2.6 € 1.10 € 1.10 €

De 530 à 749 2.8 € 1.30 € 1.10 €

De 750 à 899 3 € 1.5 € 1.10 €

De 900 à 1099 3.2 € 1.7 € 1.10 €

De 1100 et plus 3.4 € 1.9 € 1.10 €

INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE PTIT BIERNOIS

- 100 € pour 2 parutions au format 5 cm x 9 cm,

- 150 € pour 3 parutions au format 5 cm x 9 cm,

- 200 € pour 3 parutions au format 9 cm x 13 cm,

- 500 € pour 3 parutions au format 15 cm * 20 cm.

Prix des concessions au cimetière 37 € le m²

Prix des concessions au columbarium : 400 €VALIDATION DES SERVICES ANTERIEURS

Par courrier du 14 aout 2012 la CNRACL nous informe du montant des contributions rétroactives à la charge de la collectivité qui est de 7850 €, à inscrire au budget 2013.

-

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur le maire informe que :

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Courrier du 24/7/2012 : Une copie de l’arrêté préfectoral du 13/7/2012 relatif à l’autorisation d’exploitation d’une zone d’entrepôts de stockage par la SA TRANSPORTS DECOCK BP 112 59380 QUAEDYPRE.

INSTALLATIONS CLASSEES

Copie de l’arrêté inter préfectoral du 12 juillet 2012 autorisant la société NORPAPER AVOT VALLEE à procéder à l’épandage en agriculture des boues issues de la station d’épuration et du désencrage de son unité de fabrication sise sur le territoire de la commune de BLENDECQUES.

Travaux d’entretien de la ligne 90 000 volts COUDEKERQUE - DUNES

Programme de travaux effectués par les 2e et 3e sections de Waeteringues du Nord

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Courrier FDAN – Amélioration cadre de vie :consultation en cours pour un bureau d’études Courrier Agence Régionale de la Santé ARS : Présence de Perchlorates dans l’eau.

Tour de table :

Brigitte Boddaert :

- Elle confirme la distribution des colis de Noël le 19 et le 20 décembre.

- L’élaboration du Petit Biernois est en cours.

- Projection cinévacances le 23 décembre à l’école.

Pascal Debruyne :

-« J’ai une ultime demande en quatre points et j’aimerais que mon intervention figure au compte rendu ainsi que dans le petit Biernois.

 Les extérieurs n’ont ni tout à l’égout ni pluvial, leur pluvial ce sont les fossés.

Je demande que l’on remette en place un programme de curage et un budget, programme suspendu depuis deux ans. Les extérieurs n’ont pas de trottoirs, ils n’ont que les routes. J’ai vu dans le

programme de nombreux projets mais aucune réfection de chaussées. Pourtant

,lors du bilan il y a deux ans, certains tronçons étaient déjà en mauvais état.

Je demande que l’on mette en place un programme avant la fusion des communautés de communes.

 Les extérieurs n’ont que peu d’éclairage public, ils espèrent tous ne plus avoir de

coupure de courant.je ne comprends pas que des lignes des années 50 ne fassent

pas l’objet de rénovation.

 Je demande pourquoi la partie entre le village et le petit Millebrughe reste à

50km/h alors qu’il n’y aucune habitation. Vous jouez avec les points des permis

des Biernois.

Je pense que les extérieurs sont aussi des Biernois. Il n’y a pas que le centre du village !!!!

La ligne 90 000volts là-bas au bout !!!! Est sur Bierne. »

Jacques Demey :

- Bierne a obtenu le 2eme prix de fleurissement au niveau du canton et a maintenu sa 3eme fleur au niveau régional.

- 5 Biernois distingués au concours départemental des villages et villes fleuris.

Philippe Truant :

- Il évoque les contacts avec France Télécom pour solder le dossier enfouissement des lignes.

- Réactualisation du dossier Espace Sportif.

Patrick Torchy :

- Regrette le non respect du sens interdit de la place

- Manque d’indication du parking de la salle polyvalente