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Procès Verbal - fzhvvudzm507cx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquevidal.
Lien du pdf (Procès Verbal - fzhvvudzm507cx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
ROQUEVIDAL
03/2023
Procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
29
septembre
2023
à
20
heures
Présents
:
Mesdames,
DELLI
CARPINI,
DYONNET
Céline
Corine,
GAXET
Michèle,
MAGNI
Nathalie,
MEISTERMANN
Fabienne,
SAEZ-LOPEZ
Chantal,
SELMES
Camille,
Messieurs
De
RYCKE
Olivier
et VINCENT
Thomas.
Absents
Excusées
: Madame
CHAVANNE-
VACQUÉ
Eve-Marie
Mme
SELMES
Camille a
été
élue
secrétaire
de
séance.
| Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
au
titre
|
|| du
FDT
FAVIL
2023
et
du
Fonds
de
Concours
2021-2022
et
2023
0
LA
CCTA
pour
des
travaux
de
revêtement
de
voirie.
||
OBJET
| | Délibération
N°
09/2023
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés
:
10
- en
exercice
11
- vote
pour
10
- présents
10
- vote
contre
00
- Pouvoirs
00
- abstention
00
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
BRESSOLLES
TP
pour
la réalisation
de
revêtement
de
voirie
sur
le Chemin
d’En
Blazi
(à
partir
des Egals
jusqu’à
la sortie
du
hameau
d’En
Blazi)
sur
une
longueur
de
930
ml
sur
la
Voie
Communale
N°1.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
décide
:
- d’accepter
le
devis
de
l’entreprise
BRESSOLLES
TP,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
24
148,40
€
HT
- (28
978,08
€
TTC)
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
tarn
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
FDT-FAVIL
d’un
montant
de
3 568.24
€,
-
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Tarn-Agout
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2021-2022
et 2023
d’un
montant
de
2 826,00
€
-
d’accepter
le
plan
de
financement
suivant
:
snltent
5
si
MONTANT
Réalisation
revêtement
voirie
AUTOFINANCEMENT
17
754,16
€
CCTA
- Fonds
de
Concours
2
826,00
€
Département
40%
de
8 920,60
€ max.
3
568,24
€
TOTAL
EN
EUROS
HT
24
148,40
€
- de
charger
Monsieur
le Maire
d’élaborer
le dossier
de
demande
de
subventions
et d’accomplir
toutes
les démarches
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
|Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU
|
ration
N°
10/2023
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés
:
10
- en
exercice
11
- vote
pour
10
- présents
10
- vote
contre
00
Pouvoirs
00
- abstention
00
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
l’article
242
de
la
loi
des
finances
pour
2019
modifié
par
l’article137
de
la loi
des
finances
pour
2021,
-Vu
l'arrêté
fixant
la cadre
du
Compte
Financier
Unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le référentiel
M57,
-Vu
l’arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et des
services
d’incendie
et de
secours
autorisés
à participer
à
lPexpérimentation
au
titre de
la « vague
3 » de
l’expérimentation,
-Vu
la délibération
N°11/2021
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
octobre
2021
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2022. Selon
l’article
242
modifié
de
la
loi
des
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales
des
groupements
ou
des
services
d'incendie
et de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à compter
de
l’exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Ce
dernier
a vocation
à devenir
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Le
compte
financier
unique a
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
-
Améliorer
la qualité
des
comptes,
=
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L’expérimentation
du
compte
financier
unique
s’appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a vocation
à être
généralisé
à moyen
terme,
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
à l’exception
des
budgets
à caractère
industriel
et commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4.
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
avec
l’Etat.
Elle
concerne
le budget
principal
de
la
commune
de
Roquevidal.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
avec
l’ordonnateur
et le comptable
de
la
collectivité
par
voie
dématérialisée
dans
l’application
Actes
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à lunanimité,
-
Approuve
la mise
en
place
de
l’expérimentation
de
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2023,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
annexée
à la
présente
délibération
et tout document
s’y
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
|OBJET
PR
$
Délibération
N°
11/2023
| Création
du
poste
d’Agent
Recenseur
|
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés
:
10
- en
exercice
11
- vote
pour
10
- présents
10
- vote
contre
00
- Pouvoirs
00
- abstention
00
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
l’emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
2024
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988 relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Sur
le rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
La
création
d'emploi
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
:
D'un
emploi
d'agent
recenseur,
non
titulaire,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
2 janvier
2024
au
28
février
2024.
L’agent
sera
rémunéré
au
forfait.
La
collectivité
lui
versera
donc
une
rémunération
nette
de
400.00
€
pour
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus. |
OBJET /
Délibération
N°
12/2023
|
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
|
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés:
10
- en
exercice
11
- vote
pour
08
- présents
10
- vote
contre
00
- Pouvoirs
00
- abstention
02
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit,
en
son
article
218,
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(article
L.1111-
1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Référent
de
proximité,
chaque
élu
local
doit
ainsi
pouvoir
le
saisir
en
cas
d'interrogation
ou
de
doute
le
concernant
relatif
à
l’application
des
principes
posés
par
la
charte
de
l’élu
local.
Pour
mémoire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
04/2020
du
26
mai
2020,
celle-ci
a
été
remise
à
tous
les
conseillers
municipaux
qui
ont
pris
acte
de
l’ensemble
des
dispositions
qu’elle
comporte.
Un
décret
et
un
arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022
précisent
les
modalités
de
désignation
obligatoire,
pour
chaque
collectivité
locale,
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
ou
ayant
exercé
la fonction
depuis
moins
de
trois
ans.
Il ne
peut
s'agir
également
d'un
agent
de
ces
collectivités.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
nommer
le
référent
déontologue
des
conseillers
municipaux
de
la
Commune
de
ROQUEVIDAL
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
municipal
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
En
outre,
à la demande
du
référent
déontologue,
il pourra
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
directement,
par
tout
élu
local
de
la
collectivité,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(actuellement
80
€ par
dossier
traité).
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner,
avec
son
accord,
M.
Claude
BEAUFILS,
magistrat
honoraire
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
Commune
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
communautaire
2020-2026. Le
Conseil
municipal
ainsi
informé,
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
e
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
e
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
e
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
e
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
e
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée,
e
Et
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
POUR,
0
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
e
APPROUVE
la
désignation
de
M.
Claude
BEAUFILS,
magistrat
honoraire
de
la chambre
régionale
des
comptes,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
Commune
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
communautaire
2020-2026.
HABILITE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, |OBJET
1 Délibération
N°
13/2023
| | Motion
contre
l’autoroute
A69
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés
:
10
- en
exercice
11
- vote
pour
08
- présents
10
- vote
contre
00
- Pouvoirs
00
- abstention
02
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
motion
contre
la construction
de
| A69
Justification/Contexte
:
Péage
prohibitif
pour
un
gain
de
temps
de
15
mn
Préemption
de
366
hectares
de
terres
agricoles
essentielles
à notre
sécurité
alimentaire
Abattage
de
milliers
d’arbres
dont
nous
avons
besoin
pour
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
de
toute
la biodiversité
qu'ils
abritent Spoliation
des
deux
déviations
financées
par
l’argent
public
et
obligation
de
passer
par
les
villages,
d’où
problème
de
sécurité
et
de
pollution Assèchement
par
la destruction
de
plusieurs
zones
humides
et utilisation
de
120.000m3
d’eau
à la construction
de
l’A69
Fracture
dans
le
paysage
et dans
la
mobilité
Nord/Sud-Sud/Nord
Avis
négatifs
de
l’enquête
publique
non
respectés
Construction
de
6 centrales
à goudron
dans
le Tarn
Aucune
alternative
n’a
été
sérieusement
étudiée
(aménagement
de
la RN126
en
2X2
voies)
Inutilité
du
projet
au
vu
du
faible
trafic
Ce
projet
ne
répond
pas
aux
besoins
de
mobilités
du
territoire
Castres
Toulouse,
il y
a
urgence
à développer
les
transports
collectifs
efficaces,
à favoriser
le
covoiturage
(aires
de
parking),
à aménager
la RN
126,
à développer
des
infrastructures
vélo.
L’arrêt
de
lA69
concorde
avec
les
recommandations
de
sobriété
et
de
non-artificialisation
du
programme
transition
2050
de
l'ADEME
et du
gouvernement
lui-même
avec
le
projet
de
ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
8 voix
«
pour
»
et 2
abstentions,
-
Approuve
la motion
contre
l’autoroute
A69
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
| | Questions
Diverses
[1
|
-
Commission
Environnement
:
Consultation
«
ARBRES
ET
PAYSAGES
TARNAIS
»
pour
plantations
d’arbres
le long
des
chemins
communaux.
-
Mme
Chantal
SAEZ-LOPEZ
donne
lecture
de
la
lettre
du
collectif
contre
les
centrales
d’enrobage
à chaud.
-
Distribution
d’une
feuille
pour
inviter
les
habitants
à
faire
une
vidéo
contre
le
projet
d’autoroute
A69
et
pour
d’autres
voies,
organisée
par
Mme
Chantal
SAEZ-LOPEZ.
-
Fibre
Optique
:Le
village
est
terminé,
mais
le
reste
de
la
commune
ne
l’est
pas
encore.
-
Implantation
d’un
antenne
relais
sur
la
commune
:
pas
de
nouvelles
à ce
jour.
-
Attribution
d’un
Fonds
de
concours
exceptionnel
:
34
€
/habitant
dans
le
cadre
du
Projet
de
Territoire
«
Environnement
»,
à
utiliser
dans
les
3 ans.
Fin
de
la séance
à 22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
JOULIA
Camille
SELMES