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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - 0lhp51klojrvtf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquevidal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0lhp51klojrvtf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
RO
QUEVID
AL
Département
du
Tarn
Procès-verbal
de
la
séance
Du
jeudi
27
novembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
JOULIA,
Maire.
Présents
: Cyril
VIALA,
Fabienne
MEISTERMANN,
Chantal
SAEZ-LOPEZ,
Danielle
CANAL,
Jean-
Marie
JOULIA,
Thomas
VINCENT,
Michelle
GAXET,
Hélène
HERAILH,
Camille
SELMES,
Martine
CHAVANNE,
Céline
DYONNET-BURGAN.
Absente
:
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Chantal
SAEZ-LOPEZ
000
Ordre
du
jour
:
—
Délibération
: pour
le fonds
d'amorçage...…….
—
Délibération
: indemnités
du
trésorier
—
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
présente
le
procès-
verbal
du
Conseil
du
08
juillet
2014,
il est
adopté
par
le Conseil.
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
rajouter
2 délibérations
à l'ordre
du
jour. —
Adoption
d'une
délibération
pour
la taxe
d'aménagement.
—
Adoption
d'une
délibération
pour
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Le
conseil
accepte
à
: 11
voix
pour.
- Délibération
pour
le fonds
d'amorçage
pour
le SIRP
N°0001
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
mise
en
place
obligatoire
du
NAP
(nouvelles
activités
périscolaires),
engendre
des
frais.
L'Etat
a
proposé
de
donner
des
fonds
de
subvention
à
la
commune,
qui
ce
doit
ensuite
de
prendre
une
délibération
pour
reverser
au
SIRP
(syndicat
intercommunal
de
regroupement
pédagogique).
Le
conseil
a voté
à
unanimité:
11
voix
pour.
«- Délibération
indemnité
du
trésorier
N°0002
Monsieur
le Maire
invoque
un
vote
pour
les indemnités
du
trésorier
un
montant
de
170,55€,
du
taux
de
l'indemnité
a
100%,
pour
une
période
d’un
an.
Il
faut
savoir,
que
selon
la
loi,
les
collectivités
locales
peuvent
accorder
une
indemnité
au
receveur
qui
aide
à
préparer
les
documents
budgétaires
(par
exemple).
Le
conseil
accepte
: 11voix
pour
- Délibération
sur
le
renouvellement
de
la taxe
d'aménagement
N°003
La
taxe
a
été
votée
en
2011
pour
une
durée
de
3
ans,
et
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
pour
la
renouveler.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
la
TA
pour
une
durée
de
3
ans
au
taux
inchangée
de
2%,
renouvelable,
sauf
avis
contraire
du
Conseil
Municipal.
«
Délibération
sur
le
plan
communal
de
sauvegarde
N°0004.Première
Adjointe
madame
Chantal
SAEZ,
expose
le
document
du
PCS
(plan
communal
de
sauvegarde),
en
signalant
qu'il
a été
corrigé
et la liste des
personnes
vulnérables
révisées.
Une
délibération
doit
être
prise.
Après
le
vote
des
élus,
la
délibération
va
être
envoyée
à
la
préfecture
du
Tarn
au
service
du
SIPC
(stratégie
internationale
pour
la
prévention
des
catastrophes).Il
est
important
de
joindre
au
document
PCS
la
plaquette,
et
liste
des
personnes
vulnérables.
Le
conseil
vote
pour
: 11
voix * QUESTIONS
DIVERSES
-Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
concernant
le
rendez-vous
avec
l'association
CAUE
(conseil
d'architecte
d'urbanisme
et d'environnement),
qui
est
convenu
le mardi
09
décembre
à
14h30,
pour
le projet
d'aménagement
des
terrains
de
jeux.
-Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
si serait
possible
d'organiser
d'avantage
des
chantiers
collectifs,
dans
le
but
d'économies
budgétaires
et
de
favoriser
de
la
convivialité.
Le
Conseil
Municipal,
est
plus
réservé
par
rapport
à
la
sécurité
des
chantiers,
des
personnes,
et
de
la
disponibilité
de
chacun.
-Madame
Chantal
SAEZ-LOPEZ,
exprime
son
mécontentement,
concernant
les
dépôts
des
poubelles
sur
l'ancien
site,
demande
de
prévoir
un
panneau
de
signalisation
sur
cet
emplacement -Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
maires
affichés
dans
salle
du
Conseil.
Signatures
NOMS
Absents
Excusés
SIGNATURES
Cyril VIALA Fabienne
MEISTERMANN
Chantal
SAEZ-LOPEZ
Daniel
CANAL
Jean-Marie
JOULIA
Thomas
VINCENT
Michelle
GAXET
Hélène
HERAILH
Camille
SELMES
Martine
CHAVANNE
Céline
DYONNET-BURGAN