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Procès Verbal - mwa3iu5arla86f5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquevidal.
Lien du pdf (Procès Verbal - mwa3iu5arla86f5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
ROQUEVIDAL
04/2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
12
décembre
2022
Présents:
Mesdames
CHAVANNE-
VACQUÉ
Eve-Marie,
DELLI
CARPINI
Corine,
GAXET
Michèle,
MAGNI
Nathalie,
MEISTERMANN
Fabienne,
SAEZ-LOPEZ
Chantal,
SELMES
Camille,
Monsieur
De
RYCKE
Olivier,
VINCENT
Thomas.
Absents
: Madame
DYONNET
Céline,
(Pouvoir
à Chantal
SAEZ-LOPEZ).
Mme
Camille
SELMES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Î ||OBJET
|| Convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
intercommunal
d’accueil
| |
| | Délibération
| | périscolaire
des
enfants
les
mercredis
sur
le site
de
l’'ALSH
LA
TREILLE
(81500
{|
[IN°12/2022
||LUGAN)
| | 1
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés
:
11
- en
exercice
11
- vote
pour
11
- présents
10
- vote
contre
00
- Pouvoirs
01
- abstention
00
M.
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Roquevidal
a approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
l’année
2022
du
service
commun
intercommunal
pour
l’accueil
périscolaire
des
enfants
les
mercredis
sur
le
site
de
l'ALSH
La
Treille
liant
la CCTA
et chaque
commune
intégrant
le service
commun.
Pour
mémoire,
14
Communes
font
partie
de
ce
service
commun
intercommunal
qui
accueille
en
moyenne
90
enfants
chaque
mercredi. Cette
convention
définit
les
modalités
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
de
l'intervention
du
service.
Elle
prévoit
notamment
que
la
Commune
versera
annuellement
à
la
CCTA
une
contribution
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
commun
d’accueil
périscolaire
les
mercredis
mis
à
sa
disposition
et
supportées
par
la
CCTA,
contribution
calculée
au
prorata
du
nombre
d’enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
en
élémentaire
sur
la Commune
et accueillis
sur
l’année
à la journée
ou
à la
demi-journée. En
lien
avec
les
Communes
et
les
écoles
concernées,
l’équipe
pédagogique
de
la
CCTA
a
préparé,
rédigé
et
mis
en
place
pour
ce
service
commun
un
premier
projet
éducatif
territorial
Plan
mercredi
(PEdT)
en
2019
d’une
durée
de
trois
ans.
Un
nouveau
PEAT
a été
signé
pour
la
période
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2025
permettant
au
service
commun
d’accueil
périscolaire
La
Treille
d’être
labellisé
dans
le
cadre
du
Plan
mercredi.
Cette
labellisation
permet
à
la
CCTA
de
percevoir
pour
chaque
heure
nouvelle
développée
une
aide
complémentaire
de
la
CAF
qui
sera
donc
variable
à
la hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
de
l’évolution
des
heures
facturées
sur
l’année.
Le
versement
de
cette
aide
par
la
CAF
à la
CCTA
interviendra
en
N+1.
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
CCTA
a
proposé
de
procéder
aux
opérations
suivantes
:
a)
Prendre
en
compte
l’encaissement
de
l’aide
Plan
mercredi
2020
versée
par
la
CAF
à
la
CCTA
en
décembre
2021
et
régulariser,
par
conséquent,
la contribution
2021
facturée
par
la CCTA
aux
Communes
début
2022,
conformément
aux
termes
de
l’ancienne
convention
de
mise
à disposition,
comme
suit :
AZAS
235,37 €
BANNIERES
121,41€
BELCASTEL
157,38 €
GARRIGUES
79,63
€
LUGAN
171,24 €
MONTCABRIER
192,32
€
SAINT
AGNAN
77,30
€
SAINT
JEAN
DE
RIVES
305,72 €
SAINT
LIEUX
LES
LAVAUR
486,79
€
TEULAT
190,38
€
VILLENEUVE
LES
LAVAUR
54,94
€
VIVIERS
LES
LAVAUR
20,63
€
Un
titre
rectificatif sera
donc
émis
au
profit
des
Communes
listées
ci-dessus
sur
l'exercice
2022. b)
Adopter,
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025,
la
nouvelle
convention
proposée
en
annexe
qui
devra
également
être
approuvée
par
le
conseil
municipal
des
Communes
membres
utilisatrices
du
service
et
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant.
Pour
mémoire,
l’intégration
de
la
Commune
à
ce
service
ne
modifie
en
rien
ses
compétences
et
obligations
en
matière
de
création
de
service
périscolaire
au
sein
de
son
école
qui
reste
de
son
ressort.
Le
Conseil
municipal
ainsi
informé,
e
Vu
l’article
L.
5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
intercommunal
d’accueil
périscolaire
des
enfants
les
mercredis
sur
le site
de
l’ALSH
La
Treille
(81500
Lugan)
qui
lui
a été
remis,
e
Considérant
la
volonté
des
élus
de
permettre
aux
familles
de
bénéficier
d’un
accueil
périscolaire
pour
les
enfants
les
mercredis
sur
un
site
naturel
de
qualité
disposant
de
structures
adaptées
pour
l’accueil
des
enfants,
e
Entendu
l’exposé
de
M.
(ou
Mme)
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
e
PREND
ACTE,
qu'un
titre
rectificatif
sera
émis
par
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
au
profit
de
la
Commune
de
Roquevidal
permettant
de
régulariser
la
contribution
2021
payée
par
la
Commune
à
la
CCTA
en
2022
suite
à
l’encaissement
de
l’aide
Plan
mercredi
2020
versée
par
la
CAF
à
la
CCTA
en
décembre
2021.
e
APPROUVE,
telle
qu’elle
est
présentée,
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
intercommunal
d’accueil
périscolaire
des
enfants
les
mercredis
sur
le
site
de
l’ALSH
La
Treille
à
passer
entre
la
Communauté
de
communes
TARN-
AGOUT
et
la
commune
de
Roquevidal
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
e
HABILITE
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision,
notamment
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
émettre
tout
mandat
lié
à
son
exécution.
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’État.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
| Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
:
| Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
sur
|joe
||l'évaluation
du
transfert
de
la
compétence
«
Centre
aquatique
intercommunal
à
Lavaur
»
|
N°
132022 13/2022
(nouvel
équipement
mis
en
service
début
2022)
au
1°
janvier
2022
et
la
modification
de
la
| |
|
|
|
é
éation,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
»
au
|
| 1°"
janvier
2023.
Nombre
de
conseillers
: 11
Suffrages
exprimés:
11
- en
exercice
11
- vote
pour
10
- présents
10
- vote
contre
01
Pouvoirs
01
- abstention
00
M.
le
Maire
soumet
à
l’approbation
de
l’Assemblée
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
en
date
du
10
novembre
2022
sur
l’évaluation
du
transfert
de
la
compétence
«
Centre
aquatique
intercommunal
à Lavaur
»
(nouvel
équipement
mis
en
service
début
2022)
et la
modification
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
».
Il
présente
également
les
attributions
de
compensation
des
Communes
pour
2022
et
2023
qu’il
convient
d’approuver.
Le
Conseil
municipal
ainsi
informé,
e
Vu
le Code
général
des
impôts
et son
article
1609
nonies
C-
IV,
e
Vu
le
rapport
de
la CLECT
précité
en
date
du
10
novembre
2022
qui
lui
a été
remis,
Et
après
en
avoir
délibéré,
par
dix
voix
Pour,
une
voix
Contre,
e
APPROUVE,
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe,
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
novembre
2022
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
par
les
Communes
à la
Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2022
ATTRIBUTIONS DE
ATTRIBUTIONS DE
ATTRIBUTIONS DE
ATTRIBUTIONS CE
COMUNES
CONPENSATION
COHPENSATION
COMPEHSATION
COMPERSATION
DEFINITIVES MEGATNES |
DEFNINVES POSITIVES
DERRITINVES NEGATIVES |
DEFRITIVÉS POSITIVES
EVALUATION TRANSFERT €]
CHARGES CHITRE AQUATIQUE
INTERCOHMUHAL À LAVAUR]
2020
2020
2022
222
JAMBRES
757€
7 757
€
LAZAS
2642€
264€
BANNIERES
10 347
€
10 347
€
BELÇAST EL
2261€
2261€
ÉGARRIGUES
9621€
S621€
LABASTIDEST-GEORGES
3520€
3520€
LACOUGOTT ECADOUL
17 072€
17072 €
LAVAUR
1 263 436
€
329
521€
933915€
LUGAN
10 470
€
10 470
€
IMARZENS
6762%6€
67624
€
MASSAC
SERRAN
27593
€
275€
MONT CABRIER
21730
€
21730
€
ROQUEVIDAL.
LISE
199€
[SAINT -AGNAN
3103
€
3103€
JSAINT-JEAN-DE-RIVES
10 502 €
10 502€
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
18 172€
18172€
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
1733 698 €
À 233 608 €
ÉTEULAT
7HLE
FHLE
VEILHES
14719€
H719€
ÉVILLENEUVE-LES-LAVAUR
19
252
€
19
252
€
[VIVIERS-LES-LAVAUR
22
142€
22
142€
TOTAUX
72198€
2703
396€
329
521€
72198€
2373875€
« _
APPROUVE
les
attributions
de
compensation
définitives
des
Communes
fixées
pour
2023
comme
suit
:
COMHURES
LAVI IMARZENS IMASSAC.
CABRIER =
RIVES
LIEUX LES-LAV/ “SULPICE-LA-POINTE
VAUR
TOTFAUX
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2023
ATERIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES HEGATIVES
16
470
€
72198
€
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POSITIVES
EVALUATION DE LA COMPETENCE CEXTION AMERAGEMENT ET
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
DRITERÉT
COMMURAUTAIRE
1730€
37
410
718€
221
2373
875€
1474
89
633
€
ATTRIBUFIONS DE COMPENSATION DEFHITIVES HEGATIVES
49071€
+
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
décision
à M.
le
Président
de
la
CCTA.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
ATTRIBUTIONS DE COHPENSATION OFFINITIVES POSHIVES
1271
108€
20
142
2
440
381€ (loser:
|
Délibération
|
[lno142022
||
Contrat
de
prestation
Assistance
Progiciels
Nombre
de
conseillers
:11
Suffrages
exprimés:
11
- en
exercice
11
- vote
pour
11
- présents
10
- vote
contre
00
Pouvoirs
ol
- abstention
00
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
création
d’un
partenariat
entre
Berger
Levrault
et
l’ADM
81
s’agissant
de
l’assistance
mutualisée
de
progiciels,
Considérant
que
l'ADM
81
sera
en
mesure
d’assurer,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
l'assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
progiciels
de
la
gamme
e.magnus,
en
lieu
et
place
de
la
société
Berger-Levrault,
Considérant
que
le
coût
pour
la
collectivité
restera
comparable
à celui
payé
à
ce
jour
et
que
la
prestation
fournie
par
l’ADM
8lest
la
garantie
d’une
proximité
avec
la collectivité,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
de
ADM
81
et
à jour
de
ses
cotisations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d’assistance
progiciels
avec
P'ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
299,65
€
HT
soumis
à revalorisation
annuelle,
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
et
à
la
grille
tarifaire
en
annexe,
D'’autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
le
contrat
de
prestation
d’assistance
progiciels
avec
ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Fin
de
la séance
à 21h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
JOULIA
Camille
SELMES