Procès Verbal - PV CM du 29 04 2026

Documents similaires

Déliberation - DM29 2026 04 29 Désignation des membres de la CAO

Déliberation - DM22 2026 04 29 BP Commune 2026

Déliberation - DM26 2026 04 29 Constitution des commissions

Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM DU 10 03 2026

Déliberation - DM24 2026 04 29 Subvention exceptionnelle au collè

Procès Verbal - PV CM du 28 02 23

Déliberation - DM33 2026 04 29 Jurys dassise

Déliberation - DM19 2026 04 29 Affectation de résultats

Déliberation - DM20 2026 04 29 Subventions aux associations

Procès Verbal - PV CM du 29 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Mairie de Balbigny

PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 29 AVRIL 2026

Date de la convocation : 10/04/2026

Date d’affichage : 10/04/2026

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 22 23

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny

se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués

dans les délais légaux le 10/04/2026.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel

de la mairie.

M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - M. CELEN

Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. FEDIX

Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - Mme PERONNET Béatrice -

M. CARBON Olivier- Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX

Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin

POUVOIRS DEPOSES : M. PLATHEY Pierre donne pouvoir à M. Jean Pierre POIRON-

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

> Lecture des décisions du maire :

> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner

A. FINANCES

Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2025

Subventions de fonctionnement versées aux associations

Contribution versée à l'OGEC - école Saint Joseph

Budget primitif commune 2026

Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédit par décision PS

et

IE

Subvention exceptionnelle pour le collège

nu Travaux confiés au SIEL : programme 2026

B. VIE DE L’ASSEMBLEE

8. Constitution des commissions et désignations des membres

9. Désignation de délégués auprès de différents organismes extérieurs

10. Désignation des membres du CCAS

11. Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

12. Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

13. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs14. Formation des élus

15. Désignation des jurys d’assise

+ Point sur les travaux

e Agenda

C: INFORMATIONS DIVERSES

> Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

> Lecture des décisions du maire :

Sans objet pour cette séance

> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner

N° Date Dépôt | demandeur (Notaire) Nom| N° | Surface Vendeur acquéreur Nom et Avis Adresse

d'ordre et adresse Parcelle\ en m adresse

SOCIETE

COOPERATIVE

AGRICOLE COOPEL.

Me PAIHLES ERIC AN 177- De ie VIAL LIONEL 5 RUE DE

2026-08 | 16/03/26 | 10 RUE DU PONT NOIR | , 1134 163 ROUTES DES NON SAINT

42700 FIRMINY 55 re AT CHAMBONS ETIENNE

He SOURCIEUX

42600 CHALAIN LE

COMTAL

EL OUARTITI

AHMED

66 BD DE LA

DRORUE DESANT possonerTE | MISROMER& | |;cueun 2 à 2 et . 2026-09 | 16/03/2026 SE ALIS | 1823 PLASSE COLETTE La RUE JEAN MOULIN NON LANDES

42510 BALBIGNY ANDRE 42510 BALBIGNY

12 RUE GAMBETTA

42400 SAINT

CHAMOND

: ROTONDE

vs Ée AB 87- SCI JUBAN DU PORT 32 RUE DE LA 15 RUE

2026-10 | 20/03/2026 GUINAULT 8e 5576 6 RUE DU PORT ROTONDE NON PAUL

42190 CHARLIEU 42510 BALBIGNY ZAC LA VILETTE BERT

42153 RIORGES

Me ete eh PORTERON JEAN- ns

13BD EUGNIE AB 89- MARIE - 6 RUE DU

2026-11 | 20/03/2026 GUINAULT 90 2695 6 RUE DU PORT ROTONDE NON PORT

42190 CHARLIEU 42510 BALBGINY 42153 RIORGES

Me VIRICEL NATHALIE FOURNERIE Marie- GIRAUD Florian et

120 RUE DE SAINT Thérèse DANIERE Fanny 219 LE

2026-12 | 27/03/2026 ETIENNE AL 129! 553 219 LOT LE CLOS 813 RUE AMPERE NON CLOS BP 17 VERNAY 69400 VILLEFRANCHE VERNAY

42510 BALBIGNY 2510 BALBIGNY SUR SAONE

Me VIRICEL NATHALIE CROZIER Simone

120 RUE DE SAINT et ses enfants OGER Alexis 6 RUE DE

2026-13 | 09/04/2026 ETIENNE AD 80 | 658 35 RUE DU II 3 RUE LOUIS PASTEUR] NON IL'INDUSTR BP 17 NOVEMBRE 42510 BALBGNY LE

42510 BALBIGNY 42510 BALBIGNYLAFAY OLIVIER GOBELIN NICOLAS [PEILLON JEAN PIERRE | 13BIS AVEBUE JEAN 27 CHEMIN DE LA | °? RUE DES SCIEURS BO& ROUTE 2026-14 | 14/04/2026 IAURES AL 60 À 1482 À ENRE DE LONG NON DE

42122 SAINT MARCEL POUILLY 4211 0 FEURS JUSSY (41) A ÉLIRE

Me GEYSSANT

GUILLAUME FE M. DENI |

32 AVENUE ALBERT | 1$1 ie ° en EE ALPRRUS 2026-15 | 23/04/202 ' 2 QE em RAIMOND Lee - 6 PLACE LARURE GLYCINES OK FE 42270 SAINT PRIESTEN| ” 42110 FEURS 42510 BALBIGNY JAREZ

SYNDICAT DES GUILLOT Laurent Me POTIER PASCAL

: 9 RUE SANT COPROPRIETAIRES [SCI RESIDENCE EMEIS Le RTE RCE 2026-16 | 20/04/2026 CLORENTIN AN 132| 9031 RESIDENCE BALBIGNY NON LE SAUT tent BALBIGNY 12 RUE JEAN JAURS

M. MATHIAS Magali | 92800 PUTEAUX

SYNDICAT DES GUILLOT Laurent P

4e RUE SANT COPROPRIETAIRES [SCI RESIDENCE EMEIS BRRTE 2026-17 | 21/04/2026 ELORENTIN AN 132| 9031! RESIDENCE BALBIGNY NON Lu er RER BALBIGNY 12 RUE JEAN JAURS

M. MATHIAS Magali | 92800 PUTEAUX

*_ DOSSIERS DONNANT LIEU A DEBAT

A. FINANCES

1. Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2025

Madame VERPY expose :

Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l'exercice précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat d'investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1

Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en

investissement est libre maïs doit couvrir à minima le besoin de financement.

Il est à noter une particularité importante cette année : notre affectation de résultat sur l’exercice 2026 absorbe le

résultat du budget communal 2025 + le résultat du budget eau et assainissement 2025 + le résultat du budget ZAC

du levant 2025.

Il est proposé d’affecter les résultats 2025 sur budget communal de la façon suivante :

Fonctionnement 959 106,09 € 509 106,09 € 450 000,00 €

Investissement - 25632321 € - 256 323,21 €

TOTAL 702 782,88 € 509 106,09 € 193 676,79 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte la proposition d'affectation du résultat.2. Subventions de fonctionnement versées aux associations

M. CHOMAT expose :

Chaque année, il est demandé à toutes les associations de Balbigny de transmettre une demande de subvention et les documents nécessaires à l'instruction de ces demandes.

Les associations ont été contactées en janvier 2026 pour qu'elles fassent leur demande de subvention pour 2026 via le cerfa obligatoire. Les élus se sont réunis faire des propositions.

Monsieur Pascal CHOMAT propose au conseil municipal d’adopter le tableau suivant des subventions :

À = SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Montat maximal attribution | à ajuster à la demande) activités hebdo encadrées

activités | Ecole de Forez Jeunesse histoire | Sport Club

autres hebdo musique | Tennis] Roannars | Basket] cycliste | MJC | ludo | Chorale Marcheurs | archeo | adapte | amitié

activités encadrées 40 club 65 4co 112 21 350 | 88 48 College 60 20 1000 40

PROPOSITION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE 1900 1500 2450 2220 300 3400 1970 500 S00 200 500 300

8 = CONTRIBUTION VIE LOCALE - uniquement baibignois

montant forfi nbe

Sou des ecoie 10 156

APEL 10 82

foyer college 10 109

C = SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR jeu de

MANIFESTATION OU INVESTISSEMENT cartes

300

En outre il est proposé de verser une subvention de 10 000 € au CCAS de Balbigny

Monsieur CHOMAT apporte des précisions sur les critères d'attribution des subventions. Il précise qu’un groupe de travail s’est réuni pour faire cette proposition.

Monsieur CARBON intervient pour demander des précisions sur la position adoptée par les autres communes pour ce qui concerne les associations à dimension intercommunale comme l’école de musique et les associations sportives. Monsieur CHOMAT apporte une réponse en précisant la situation particulière de l'école de musique.

M. le Maire informe qu’il souhaite qu’un accord équitable soit proposé entre les différentes communes dans ces cas précis. Il sera proposé une réunion avec les différents maires dans le courant de l’année.

Monsieur CARBON demande des précisions sur les actions menées par les associations pour améliorer leur trésorerie. Monsieur CHOMAT informe sur la participation des associations dans les différentes manifestations organisées sur la commune.

Le conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix pour, I contre

- Décide d'accorder des montants annoncés

- Autorise M. le Maire à verser les montants décidés

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

3. Contribution versée à l'OGEC - école Saint Joseph

Madame VERPY rappelle pour mémoire, que la commune a signé une convention le 15 octobre 2018 avec l'OGEC Ecole St Joseph pour le versement du forfait communal pour tous les enfants résidants à Balbigny à partir de 3 ans scolarisés à l’école St Joseph.

En effet, une commune sur le territoire de laquelle se trouve un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association comportant des classes élémentaires doit, par application des dispositions de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959, prendre en charge les dépenses de fonctionnement de ces classes mais seulement en ce qui concerne les élèves résidant dans la commune.

La parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles scolarisent des élèves hors de leur commune de résidence est garantie par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite « loi Carle ». Elle a élargie la participation aux écoles maternelles.Les modalités du calcul sont les suivantes :

- l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques

- les dépenses de fonctionnement prises en compte sont donc les dépenses de fonctionnement ordinaire. - les travaux d’entretien des espaces verts, nettoyage et balayage des cours ne seront plus réalisés par les agents de la commune, à la demande de l’école

- les dépenses sont relevées dans le compte administratif N-1

- le forfait communal ne peut être supérieur aux dépenses consenties pour les classes des écoles publiques.

Pour l’année scolaire 2025, les dépenses ont été évaluées début mars et s'élèvent à : - 1 263.04 € pour un enfant de maternelle (1 259.61 en 2024)

- 362.55 € pour un enfant d’élémentaire (420.14 € en 2024).

L'école St Joseph nous a informé avoir 36 élèves balbignois en élémentaire et 31 élèves en maternelle. Selon les éléments dont nous disposons la participation de la commune s'élève à : (36 x 362.55) + (31 x 1 263.04) = 52 205.91 €

Soit 52 205.91 € à verser en 2026 contre 52 912.39 € en 2025.

Madame VERPY rappelle que les coûts sont recalculés tous les ans en fonction des dépenses réelles de fonctionnement de l’école publique. Que ce calcul est imposé par la loi et qu'il ne laisse aucune marge. M. le Maire rappelle que l'OGEC avait fait un recours auprès de la Préfecture en 2022 et qu'après avoir apporté les justificatifs de calculs (approuvés par la trésorerie) la préfecture n'avait pas donné suite.

Il en ressort que les variations du montant de la subvention proviennent principalement des mouvements d'effectifs d’une année à l’autre. Une nouvelle répartition des coûts d’électricité plus juste a été effectuée à l’appui de la relève des nouveaux compteurs installés en janvier 2025. Le comptage de la consommation énergétique est plus précis et fiable désormais pour chaque bâtiment.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder les montants annoncés

- Autorise M. le Maire à verser les montants décidés

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

4. Budget primitif commune 2026

Mme VERPY présente le budget primitif 2026 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune fait de réels efforts d'investissement.

Il est à noter qu'une présentation a été faite à l’ensemble du Conseil Municipal après les élections afin que chacun puisse prendre connaissance de l’ensemble des choix en cours.DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Lmasi ne Restes à réaliser Propositions Vote ë TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 8 700,00 7 332,00 21 668.00 0.00 29 000,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 124 000,00 18 089,00 80 000,00 0,00 98 089,00

compris opérations] (31 (8}

21 immobtiisations corporelles (y compns 655 419,23 55 710,00 899 466,39 0,00 955 176,39

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 20 514,88 2 160,40 19 214,60 0,00 21 375,00

(y compris opérations} (3)

Total des dépenses d'équipement 808 634,11 83 291.40 1 020 348,99 0.00 1 103 640,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 53 841,54 0,00 53 841,54

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 0,00 140 000,00 0.00 140 000.00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

{BA régie} (5)

26 Partiapations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses financières 526 000,09 0,00 193 841,54 0.00 193 841,54

45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 1 334 634,11 83 291,40 1 214 190,53 0.00 1 297 481,93

040 Opérations ordre transf. entre 101 808,00 102 000.00 0.00 102 000,00

sections (7)

041 Opérations patnmoniales (7) 30 000,00 30 000.90 0.00 30 000.00

Totsl des dépenses d'ordre 131 808,00 132 000.00 0,00 132 000,00

d'investissement

TOTAL 1.466 442,11 | 83 291,40 | 1 346 190,53 | 0,00 | 1 429 481,93 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 256 323.21 |

. TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 685 805.14RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, = :

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL précédent {1} N-1 nouvelles (2) lr'assemblee {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 251 393,41 130 180,59 0,00 381 574,00

le 138} (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporeiles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 400 000,00 251 393,41 130 180,59 0,00 381 574,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 156 130,32 0,00 154 231,14 0,00 154 231,14

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 391 000.00 0.00 450 000.00 0,00 450 000,00

138 Autres subventions Invest. non transf, (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

Total des recettes financières 697 130,32 0.00 694 231,14 0,00 694 231.14

4s Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ters (9)

Total des recettes réelles d'investissement 4 097 130,32 251 393.41 824 411,73 0,00 1 075 805,14

021 | Virement de la section de 415 000,00 D NN 435 000,00 0,00 435 000,00 fonctionnement (10) FE RUN 2$

040 | Opérations ordre transf. entre 111 000,00 [AN re 145 000,00 0,00 145 000.00 sections (10) (11) ENT tue |

041 | Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 [I 30 000,00 0,00 30 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 556 000,00 pe 3 de … ï 610 000,00 0,00 610 000.00

L TOTAL 1.653 130,32 | 251393,41| 1434411,73 | 0.00] 1685 805,14 | +

D. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 685 805,14 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chen. LS Re Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 710 173,14 0,00 730 000,00 0,00 730 000,00

012 Charges de personnel et frais 1 260 000,00 0,00 1 250 000.00 0,00 1 250 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 196 503,00 0,00 196 503.00 0,00 196 503,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

65 Autres charges de gestion 258 600,00 0,00 489 806,72 0,00 489 806,72

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 2 425 276,14 0,00 2 666 309,72 0,00 2 666 309.72

66 Charges financières 20 000,00 0,00 23 933,40 0,00 23 933.40

67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 207 000,00 0,00 207 000,00

68 Dotations aux provisions, 2 000,00 LM = 2 000,00 0.00 2 000,00

dépréciations (senu-budgétaires) (3) "=

Total des dépenses réelles de 2 448 276,14 0,00 2 899 243,12 0.00 2 899 243.12

fonctionnement

023 Virement à la section 435 000,00 0,00 435 000.00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf entre 145 000,00 0.00 145 000.00

sections (4) (5}

043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00

section (4]

Total des dépenses d'ordre de 580 000,00 0,00 580 000,00

fonctionnement

TOTAL 2974 276.14 | 000 3479243,12| 0,00 | 3 479 243,12 |

+

L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 3 479 243,12 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= Bus RON TRRNESS Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

ee Vue En NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote} précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000.00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 127 000,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf te 731) 586 888,00 0,00 585 250,00 0,00 585 250,00

731 Fiscalité locale 1111 500,00 0,00 1 176 964,00 0,00 1 176 964,00

74 Dotations et participations (3) 562 500,00 0,00 607 388,00 0,00 607 388,00

7S Autres produits de gestion 173 000,00 0,00 305 930,03 0,00 305 930,03

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 2 592 888.00 0.00 2 864 532,03 0.00 2 864 532,03

76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600.00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 : 0,00 0.00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3} à

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 592 893,00 0,00 2 868 137.03 0,00 2 868 137,03

042 | Opérations ordre transf entre 101 806,00 IN 102 000,00 0.00 102 000,00 sections (4) (5) te ee

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 1 +) 0,00 0,00 0,00

section (4) | :

Total des recettes d'ordre de 107 8000 Lu _—_—_—_ 102 000,00 0,00 102 000,00 fonctionnement D; 40

L TOTAL | 2 694 701,00 | 0.00[ 2970137.03| 0.00 | 2 970 137.03 | +

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 509 106.09 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 479 243,12 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce budget : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

5. Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédit par décision

Madame VERPY expose : La nomenclature M57 prévoit que M. le Maire puisse procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de personnel, soit autour de 200 000 € pour l’année 2026.

Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l'assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de personnel et les opérations d’ordre. Dit que M. le Maire devra informer le conseil municipal de toute décision prise dans ce cadre là.6. Subvention exceptionnelle pour le collège

Mme JOANIN, professeure de SVT au collège Michel de Montaigne de Balbigny, mais aussi référente E3D du collège,

gère plusieurs projets afin de sensibiliser au mieux les élèves au développement durable.

Tous les mardis, elle anime un atelier : "le club sauvons la planète", dans lequel les élèves mettent en œuvre diverses

actions pour promouvoir le recyclage ou sensibiliser au développement durable (tri et recyclage des feuille en bloc note,

collecte de piles...).

En début d'année scolaire, ils ont commencé la création d'un "petit" jeu de cartes qui se voulait "facile, sympa, ludique et

éducatif".

Après avoir construit les cartes, et décider des règles du jeu avec les élèves ils ont conclu un partenariat (à titre gratuit)

avec un designer qui leur a fait la maquette du jeu. (Extrait de quelques cartes et des règles en pièce jointe)

Les élèves "cobayes" ont apprécié et maintenant il faudrait l'imprimer en grande quantité, pour pouvoir le vendre dans le

collège et reverser Les fonds au FSE pour financer des activités pour les collégiens.

Aussi il est demandé une subvention, à destination du FSE, qui permettra de financer l'édition du jeu.

Le devis de 600 euros pour l'édition de 100 jeux est en pièce jointe.

Madame VERPY souhaite que le collège communique sur l'aide apportée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 €

qui sera versée au FSE du collège Montaigne de Balbigny. Il est à noter que la Communauté de Communes de Forez

Est s’est engagée à verser la même somme.

Le conseil municipal

Autorise M. le Maire à verser la subvention

Dit que le montant sera imputé au chapitre 65 de l’exercice en cours

7. Travaux confiés au SIEL : programme 2026

Monsieur LAMURE expose :

Par délibération du 19 mars 2024, le conseil municipal a décidé de financer des travaux d’éclairage public à hauteur de

30 000 € environ chaque année de 2024 à 2027.

Il est proposé d'accélérer les travaux de mise aux normes de l'éclairage public en augmentant le budget de 20 000 € pour

2026.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-

Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il

perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la

Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Divers Travaux EP 2026 (complément PPI 2026) 23 100 € 81.0 % 18 711 €

TOTAL 23 100 € 18 711 €

10Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires

au taux légal en vigueur.

- Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise

d'ouvrage des travaux de "Divers Travaux EP 2026 (complément PPI 2026)" dans les conditions indiquées ci-dessus,

étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que Le fonds de

concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :

o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois

o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 € : en deux fois, avec

un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du

devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l'entreprise ; et le solde à la fin des travaux.

Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés

en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par

courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

B. VIE DE L’ASSEMBLEE

8. Constitution des commissions et désignations des membres

La loi impose la création de trois commissions obligatoires :

- la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

- la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en cas de procédure d’appel d'offres (marchés de travaux de plus de 5 404 000 € HT ou marché de fournitures et services de plus de 216 000 € HT) (L.1411-5) - la commission de contrôle des listes électorales qui statue sur les recours administratifs contre le refus d'inscription sur la liste électorale et s'assure de la régularité de la liste électorale (L.19 et L.18 du code électoral).

En plus de celles-ci, Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales permanentes. Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (L.2122-22). Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles n’ont aucune compétence pour prendre des décisions. Elles émettent des avis purement consultatifs.

Il est proposé de réglementer leurs conditions de création, de fonctionnement et de suppression lors de l'élaboration du règlement intérieur. Tout conseiller municipal peut être désigné pour participer à une commission. La seule règle est que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (L.2122-22), Il sera toujours possible à un élu intéressé sur un sujet de rejoindre une commission avec accord de M. ie Maire.

Monsieur le Maire propose ainsi de créer les commissions suivantes : - commission économie, commerce et artisanat

- commission bâtiments, voirie, réseaux, travaux et projets structurants - commission aménagement du territoire, vie de quartiers et agriculture - commission finances

- commission environnement, développement des énergies renouvelables - commission fleurissement, propreté

- commission enfance, jeunesse, lien intergénérationnel, centre de loisirs

11- commission scolaire, cantine

- commission CME - CMJ

- commission vie associative

- commission organisation animation, fêtes et cérémonies

- commission communication, nouvelles technologies, bulletin municipal - commission gestion funéraire

- commission culture, tourisme

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la création des commissions communales et leur composition (cf tableau joint) - Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

9. Désignation de délégués auprès de différents organismes extérieurs

M. le Maire expose qu'il convient, en application du Code des Collectivité Territoriale, de nommer des représentants de la commune dans des organismes extérieurs.

Ces représentants sont élus par les conseillers municipaux, et choisis au sein du conseil.

La commune est représentée dans des organismes extérieurs suivants :

- le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL)

- le Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest.

- Participation à l’office du tourisme et nature et patrimoine

- Conseil d'administration du collège Montaigne à Balbigny.

- Correspondants Défense (CORDEF) {voir instruction ministérielle du 8 janvier 2009)

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes

Il a été décidé de nommer comme représentant au SIEL :

Monsieur LAMURE en titulaire

Monsieur POIRON en suppléant

Il a été décidé de nommer comme représentant au Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest : Monsieur DUPIN en titulaire

Monsieur PARGA en suppléant

Il a été décidé de nommer comme représentant à l’office du tourisme et nature et patrimoine :

Monsieur FEDIX en titulaire

Madame VERPY en suppléant

Il a été décidé de nommer comme représentant au Conseil d'administration du collège Montaigne à Balbigny : Monsieur CELEN en titulaire

M. PONCET en suppléant

Il a été décidé de nommer comme représentant défense

M. le Maire

M. le Maire précise que La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créé par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal étant invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il a été décidé de nommer comme représentant défense

M. le Maire en titulaire

Madame VERPY en suppléante

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la désignation des délégués aux organismes extérieurs

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

1210. Désignation des membres du CCAS

Considérant l'installation du nouveau conseil le 20 mars 2026.

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au

maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les

personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Précédemment 4 membres du conseil et 4 membres issus du tour extérieur siégeaient.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

de nommer 3 membres titulaires et un suppléant, issus du conseil et 3 membres issus du tour extérieur pour siéger au

CCAS de Balbigny. M. le Maire étant président d'office.

Ont été nommés parmi le conseil municipal :

Madame GOMES de OLIVEIRA,

Madame TRICAUD),

Monsieur CELEN,

Monsieur PONCET (suppléant).

Ont été nommés au tour extérieur :

Madame CARTON Marie Claude,

Madame DURON Josette,

Madame HEMON Christelle

11. Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Pour les collectivités territoriales, est constituée une commission d'appel d'offres à caractère permanent. Lorsqu'il s'agit

d'une commune de moins de 3 500 habitants, ces commissions d'appel d'offres sont composées du maire ou son

représentant, président, et 3 membres du conseil municipal élus en son sein ainsi que 3 suppléants ;

Il est conseillé de mettre en place un comité consultatif, réunie à l'initiative du maire, pour les marchés n’atteignant pas

les seuils légaux de convocation de la CAO.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de nommer comme membres de la Commission d’appel d'offres :

Monsieur DUPIN, Maire, titulaire

Madame VERPY, titulaire

Monsieur PARGA, titulaire

Monsieur LAMURE, titulaire

Madame DUCORPS, suppléant

Monsieur POIRON, suppléant

Madame PERONNET, suppléant

12. Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations

intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en

matière d'inscription ou de radiation.

Précédemment la commission de contrôle des listes électorales à Balbigny était composée de 5 conseillers titulaires et 2

suppléants.

13Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

de nommer comme membres de la Commission des listes électorales :

M. le Maire, titulaire

Madame GOMES de OLIVEIRA, titulaire

Monsieur CELEN, titulaire

Madame TRICAUD), titulaire

Monsieur PONCET, titulaire

Monsieur LAMURE, suppléant

13. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Il convient en vertu de l’article 1650-1 du Code général des impôts, de renouveler à l’issue des récentes élections

municipales, les membres des commissions communales des impôts directs (CCID).

Chaque conseil municipal doit dresser une liste de contribuables pouvant être désignés comme membres titulaires et

suppléants au sein de la CCID.

Huit commissaires titulaires (4 parmi les conseillers et 4 parmi les administrés) et huit commissaires suppléants (4 parmi

les conseillers et 4 parmi les administrés) seront désignés par la Direction départementale des finances publiques de la

Loire suite à une proposition de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants dressée par le Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire présente la liste qui sera proposée à la Direction départementale des finances publiques de la Loire.

Cette dernière retiendra 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour établir la liste définitive.

Proposition des 32 noms :

| Membres proposés issus du Conseil Municipal : Membres proposés issus du tour extérieur : Mme DUCORPS M. Paul Henri MOIROUX

M. DUPIN M. Jean Luc PEILLON

M. PARGA M. Alain BOIGNE

M. PONCET M. Jean Yves PROST

Mme TRICAUD Mme Hélène PASCAL

Mme FAVRE M. Jean Yves LYONNET

M. LAMURE M. Guy MARJOLLET

Mme PERONNET Mme Christine TRIOMPHE

M. CARBON M. Pierre NOAELY |

Mme BOULOGNE | Mme Françoise DUFOUR |

M. CHOMAT | M. Pierre JONINON |

Mme MERMET DAGUES Mme Josette DURON

M. CELEN | M. Ludovic SALAUD

M. AULAS | Mme Marie Claude CARTON

Mme GOMES de OLIVEIRA M. Thierry TOBALEIM

Mme DUCROUX | Mme Anne Marie VOLLE

M. MICHEL |

L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu'une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront

désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des membres désignés pour la CCID, telle que présentée.

14. Formation des élus

Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe

délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal, départemental ou régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes,

14d'agglomération et urbaines, doivent en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l'exercice du

droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un

tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité ou l'établissement est annexé au compte

administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l'assemblée de la collectivité ou

de l'établissement.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une

délégation.

Les frais d'enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l'exercice du droit à la formation, donnent

droit à un remboursement par la collectivité ou par l’'EPCI. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions

applicables aux agents de l'État, c’est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.

Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent

être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces

charges constituent, pour Le budget des collectivités, une dépense obligatoire.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

DÉCIDE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des

membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- gestion des politiques locales,

- accompagnement des élus dans l’exercice de leur mandat.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

15. Désignation des jurys d’assise

En vertu des articles 255 et suivants du code de procédure pénale,

Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon,

Vu les instructions ministérielles en date du 19 février 1979 et du 24 mars 1983,

Vu les chiffres des populations légales millésimées 2023 des communes du département de la Loire arrêtées par l'INSEE et applicables au ler janvier 2026,

Vu l’arrêté préfectoral portant répartition annuelle des jurés d’assises pour l'année 2027,

I convient de procéder à l'élection de 2 jurés pour la commune de Balbigny. Il convient d’exclure de la liste électorale les jeunes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Conformément au code de procédure pénale, le nombre de noms à tirer au sort pour l’établissement des listes préparatoires annuelles de jurés titulaires et de jurés suppléants est le triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Il conviendra de procéder au tirage au sort de 6 noms.

Le tirage est laissé aux soins de M. le Maire et porte sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (art. L17).

M. le Maire devra avertir les personnes tirées au sort en leur demandant leur profession et en les informant de la possibilité de demander par lettre simple adressée au greffe, avant le 1er septembre 2026, le bénéfice des dispositions de l’article 258 du code de procédure pénale, à savoir : « sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises lorsqu'elles en font la demande à la commission prévues par l’article 262 du code de procédure pénale. Peuvent, en outre être dispenses de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. »

Mme DUCORPS et M. MICHEL procèdent au tirage au sort face à l’ensemble du conseil municipal

15Après avoir procédé au tirage au sort sur la liste électorale, ont été désigné : Monsieur FOULET Gabriel demeurant 307, chemin de la Signière

Madame MOUTA Aurore Marie demeurant 285 Lotissement Les Sicots

Monsieur PORTERON Robert Jean Joseph demeurant Les Colonnes du Pont Juban — 1 Rue de Roanne Monsieur DURON Fabien demeurant 28 lotissement Les peupliers

Monsieur ARAUJO Léandre Joaquim Roger demeurant 116 Chemin du Gour Janot Madame PANGAUD Anne Marie demeurant 139 Lotissement Les Cèdres

C. INFORMATIONS DIVERSES

e Point sur les travaux

e Agenda

La séance du jour est levée à 22h.

Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN

M. Marc PONCET Maire

16