Procès Verbal - PV CM du 28 02 23

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Procès Verbal - PV CM du 28 02 23 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Ref,

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Berger-Levrault

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Mairie de Balbigny

PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 28 février 2023

Date de la convocation : 21/02/2023

Date d’affichage : 21/02/2023

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 22 23

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été dûment

convoqués dans les délais légaux le 21/02/2023.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE

Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE

Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle -

Mme PERRIN Cécile - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence -

M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -

Pouvoirs déposés : Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc

ORDRE DU JOUR

e Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2023

e Lecture des décisions du maire :

°e Approbation des déclarations d'intention d’aliéner

A. VIE MUNICIPALE

1. Election d’un nouvel Adjoint au Maire

2. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

3. Renouvellement des commissions et désignations des membres

4, Désignation d’un nouveau conseiller municipal à la Commission aménagement du territoire de

CCFE

B. FINANCES

5. Débat d'Orientation Budgétaire

6. Signature de l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)

7. Signature d’une nouvelle convention avec le chenil

8. Proposition du versement d’une aide pour aider les sinistrés de Turquie et la Syrie> Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2023. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

> Lecture des décisions du maire :

o Décision 2023-01 du 1° février 2023 portant sur une demande de subvention auprès de la CCFE.

M. le Muire DECIDE :.

Article 1 : de solliciter le versement d’un fonds de concours de 2 500 € pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau, sur l’enveloppe 2023 du budget de la Communauté de Communes de

Forez-est.

Article 2 : La commune installera une cuve enterrée de récupération d’eau pluviale au dépôt des services techniques d’une capacité de 26 000 I.

La dépense subventionnable est estimée à 8 198.44 € HT. Elle comprend la fourniture de la cuve, la

fourniture de 5 rehausses et une pompe.

Cette cuve permettra de récupérer l’eau de pluie sur l’ensemble de la toiture du dépôt, aussi bien

l’ancien bâtiment que le nouveau.

L’eau sera ensuite utilisée à diverses tâches comme l’arrosage des massifs, le nettoyage haute

pression, le remplissage de la balayeuse.….

o Décision 2023-02 du 1° février 2023 portant sur une demande de subvention auprès du SIEL dans le

cadre de rénolution 2023

M. le Maire DECIDE :.

Article 1 : de solliciter une subvention pour chacun des chantiers auprès du SIEL à hauteur de 25 %

de la dépense subventionnable.

Article 2 : La commune installera une chaudière mixte gaz condensation et pompe à chaleur air/eau, au groupe scolaire, pour un montant estimé à 28 315 € HT.

D'autre part, il est souhaité de procéder à l’isolation de l’annexe mairie pour un montant de 27 260.80

€ HT.

o Décision 2023-03 du 1° février 2023 portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat dans le

cadre de la DETR et du DSIL programme 2023.

M. le Maire DECIDE :.

Article 1 : de solliciter une subvention pour l’ensemble des chantiers auprès de l’Etat à hauteur de 40

% de la dépense subventionnable.

Article 2 : L'ensemble de l’opération de rénovation thermique des bâtiments, présenté en 2023, est estimé à 181 558 €.

o Décision 2023-04 du 22 février 2023 portant la signature d'un avenant avec l’entreprise Bernard Giraud pour le marché Maison de Santé, suite à des adaptations au niveau des planchers M. le Maire DECIDE :.

Article 1 : de signer un avenant n°1 avec l’entreprise Bernard Giraud d’un montant de 3 230 € HT

portant le marché à un montant total de 232 119.34 € HT.

Le montant initial du marché était de 228 889.34 € HT.

o Décision 2023-05 du 22 février 2023 portant sur un avenant avec la société SATIBAT CHAPE pour le marché maison de santé, suite à une modification de 14 m° de la surface à traiter M. le Maire DECIDE :.

Article 1: de signer un avenant n°1 avec l’entreprise SATIBAT CHAPE d’un montant de 1 012.92 € HT portant le marché à un montant total de 6 898.91 € HT.

Le montant initial du marché était de 5 885.99 € HT.

o Décision 2023-06 du 22 février 2023 portant sur la signature d’un avenant avec l'entreprise SPEED échafaudage pour le marché Maison de santé pour un ajustement de l'offre à cause d’un allongement de la durée d’immobilisation du matériel de 2 mois, et que le remontage de la marquise a été supprimé

M. le Maire DECIDE :

Article 1 : de signer un avenant n°4 avec l’entreprise SPEED ECHAFAUDAGE d’un montant de 6 075.58 € HT portant le marché à un montant total de 42 463.64 € HT.Le montant initial du marché était de 36 388.06 € HT.

o Décision 2023-07 du 23 février 2023 portant sur la signature d’une mise au point de marché pour la maison de santé suite à l'analyse des offres, partie travaux locaux SNCF, le montant énoncé était erroné M . le Maire DECIDE :

Article 1 : d’accepter la mise au point du marché maison de santé du lot 13 dont l’adjudicataire est l’entreprise Brossard et Frères. Le montant de l’acte d'engagement initial était de 19 035.38 € HT, il est porté à 20 097.62 € HT.

> Information sur les déclarations d'intention d'’aliéner

N° Date demandeur | N° Parcelle| Surfa Vendeur acquéreur || Adresse q Maire

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M. CROZIER

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% DOSSIERS DONNANT LIEU A DEBAT

A. VIE MUNICIPALE

1. Election d’un nouvel Adjoint au Maire

M. le Maire expose :

M. BOULOGNE, 2°" adjoint au maire, a informé le conseil municipal de son intention de démissionner de son poste

d’adjoint au maire de BALBIGNY.

Après avoir pris connaissance de l’intention de M. BOULOGNE, M. le Sous Préfet de Roanne a informé M. le Maire

qu’il acceptait la démission de son adjoint à compter du 30 janvier.

Selon les termes de l’article L. 2122-15 du CGCT, un adjoint démissionnaire continue l’exercice de ses fonctions

jusqu’à l’installation de son successeur.

Il appartient donc au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

M. le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. BOULOGNE par l’élection d’un nouvel

adjoint au maire de même sexe.M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur le maintient du nombre d’adjoints décidé par

délibération DM28-2020-05-25 du 25 mai 2020 précisant que 6 adjoints seront élus.

M. le Maire propose que le nouvel adjoint occupe le même rang que l’adjoint démissionnaire, soit le rang de

adjoint.

pème

Après avoir délibéré, le conseil municipal maintient le nombre d’adjoint à 6 et accepte que le nouvel élu prenne rang à

la place de l’adjoint démissionnaire.

Pour procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire, le conseil doit nécessairement délibérer et procéder à

l'élection du nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue selon les règles prévues à l'article L.2122-7 du

CGCT.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats ayant l’âge le plus élevée est élus ;

Après un appel de candidature :

- Candidat A : M. Pascal CHOMAT

Le conseil municipal désigne 2 assesseurs : M. DUCROUX et Mme CARTON

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Votes pour un autre conseiller : 3

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. CHOMAT : 18 voix

Le candidat A ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamés dre adjoint au maire.

La nouvelle liste d’adjoints est donc la suivante :

- Mme DUFOUR Françoise : 1°° adjointe au Maire

- M. CHOMAT Pascal : 2°" adjoint au Maire

- Mme VERPY Evelyne : 3°"° adjointe au Maire

- M VOLLE Jean Marc : 4" adjoint au Maire

- Mme TRIOMPHE Christine : 5°" adjointe au Maire

- M PADET René : 6°" adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

2. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose les conditions du versement des indemnités à savoir :

Indemnités du Maire : Taux maximum (% de l’Indice Brut 1027) : 51,6 % soit montant brut mensuel maximum

2 077.17 €

Indemnités des adjoints : Taux maximum (% de l’IBT 1027) : 19,8 % soit montant brut mensuel maximum

797.05 €

Indemnités des conseillers délégués : comprises dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.Ref,

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M. le Maire propose de conserver les mêmes taux que précédemment à savoir :

Fonction NOM Prénom Pourcentage Montant

indice 1015 mensuel brut à

ce jour

Maire DUPIN Gilles 45 % 1811.49€

1° Adjointe DUFOUR Françoise 12% 483.06 €

2° Adjoint CHOMAT Pascal 12% 483.06 €

3° Adjointe VERPY Evelyne 12% 483.06 €

4 Adjoint VOLLE Jean Marc 12% 483.06 €

5°" Adjointe TRIOMPHE Christine 12% 483.06 €

6°” Adjoint PADET René 12% 483.06 €

ler Conseiller délégué LAMURE Christophe 4% 161.02 €

2° conseiller délégué DUCROUX Loïc 4% 161.02 €

3° conseiller délégué DURON Josette 4% 161.02 €

Ces indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 1 abstention : DECIDE le versement des indemnités telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous avec effet au 1° mars 2023 pour l’ensemble des personnes concernées.

3. Renouvellement des commissions et désignations des membres

Afin de tenir compte de la nouvelle organisation de la municipalité, M. le Maire propose de redéfinir la constitution

des commissions auxquelles participait M. BOULOGNE, à savoir :

— La Commission d’appels d’offres

— La Commission finances

— La Commission économie de proximité, animations commerciales et marchés

— La Commission aménagement du territoire — urbanisme — développement durable

— La Commission communication — mise en place nouvelle technologie

En outre M. le Maire propose de supprimer la Commission vie associative — fêtes et cérémonies et de créer une

Commission vie associative et une commission fêtes et cérémonies.

La composition de ces commissions est réalisée. Un tableau annexe sera adressé à tous les élus.

Après avoir délibéré, les commissions se composent désormais ainsi :STE

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Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la création des commissions communales et leur composition - Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

4. Désignation d’un nouveau conseiller municipal à la Commission aménagement du territoire de

CCFE

M. BOULOGNE siégeant à la Commission aménagement du territoire de CCFE, il convient de désigner un nouveau

membre du conseil pour siéger à sa place.

M. le Maire propose que René PADET puisse siéger à la commission aménagement du territoire de CCFE dès le 17

mars 2023.

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la proposition de M. le Maire et autorise René PADET à siéger à la Commission aménagement du Territoire de CCFE à partir du 1° mars 2023

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

B. FINANCES

5. Débat d'Orientation Budgétaire

Seules les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d’orientation générale du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. M. le Maire souhaite proposer un diaporama présentant un rapide bilan de l’année écoulée et les grandes orientations budgétaires pour l’année à venir.

Une commission finances s’est réunie forte des éléments présentés, afin de finaliser les choix financiers. Mme VERPY propose un diaporama présentant le contexte économique mondial puis français. Une seconde partie du

diaporama traite de la situation démographique locale. La troisième partie permet d’aborder d’une part le bilan

financier de l’année 2022, d’autre part les prévisions budgétaires pour l’année 2023. En dernière partie Mme VERPY

énonce le bilan et les propositions budgétaires du budget de l’eau et de l’assainissement.

Tous ces projets ont été discutés en commission finances avant l’élaboration des budgets.

Le diaporama sera joint au compte rendu.

Le conseil Municipal prend acte d’avoir participé à ce débat d'orientation budgétaire

Ont signé au registre tous les membres présents.

6. Signature de l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la Loi Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et notamment l’article 157,

Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1° octobre 2020,

Vu la labellisation des communes de Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs et Panissières, Vu la Convention d’adhésion signée le 17.02.2021 entre l’Etat, la CCFE, les communes de Balbigny, Chazelles-sur- Lyon, Feurs et Panissières.

MOTIVATION et OPPORTUNITELa Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) et les communes de Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs et

Panissières ont été retenues au titre du programme « Petites Villes de Demain ». C’est un dispositif issu du plan de

relance et l’agenda rural, qui vise à accélérer la transition des territoires ruraux. Il s’adresse aux communes de moins

de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de

fragilité. 11 donne les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

Enfin, il permet aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui en ingénierie, de financement pour réaliser des

études et d’un accès au « club Petites Villes de Demain » pour définir et réaliser leur projet revitalisation.

A ce stade de ce dispositif, il est nécessaire de signer une convention-cadre valant opération de revitalisation des

territoires (ORT) qui vise à conforter leur centralités, en conférant notamment de nouveaux doits juridiques et fiscaux

tels que dispositif Denormandie, accès prioritaire aux aides de l’ANAH, …

CONTENU

L’ORT est cosignée par les quatre communes dites « Petites Villes de Demain », la CCFE et l'Etat. Dans le cadre de

ce dispositif, un bureau d’études a été sollicité pour élaborer l’ORT en partenariat avec les communes « Petites Villes

de Demain » et la CCFE. La convention ORT, au titre du programme Petites Villes de Demain a une durée de 5 ans et

fait l’objet d’une délimitation de périmètres d’interventions pour lesdites villes.

La stratégie de revitalisation des centre-bourgs comprend six grandes orientations :

e Le renouvellement urbain comme moyen de valoriser le patrimoine bâti : proposer une nouvelle attractivité de l'offre de l’habitat (lutter contre l’habitat dégradé ou indigne et la vacance)

e Accompagner, veiller, maintenir et développer l’offre économique et commerciale

Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

e Amélioration du cadre de vie dans l’espace public, en confortant et améliorant l’offre de services et d’équipement (espace public, espaces de culture, de loisir, de santé, d’informations.….)

e Travailler sur l’identité territoriale (patrimoine et tourisme, santé, économie social et solidaire, environnement, ...)

Les grandes orientations se déclinent en projets, dont chacun fera l’objet d’une fiche action.

La convention pourra être modifiée par voie d’avenant, notamment pour faire évoluer le projet en partant de nouvelles

actions et sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle.

PROPOSITION

Il est demandé à |’ Assemblée délibérante de :

- Approuver l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), et notamment les périmètres opérationnels et le

programme d’action.

- Autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre Petites Villes de Demain au titre de l'ORT

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), et notamment les périmètres opérationnels et le

programme d’action.

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention cadre Petites Villes de Demain au titre de l’'ORT

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

7. Signature d’une nouvelle convention avec le chenil

Les services municipaux et élus de permanence sont régulièrement contacter pour prendre en charge des animaux

errants. Les services n’étant pas équipés des structures nécessaires pour garder ces animaux (cages) ils sont transportés

au chenil de M. Franck BRUN à Epercieux Saint Paul.

La convention qui nous lie au chenil étant arrivée à terme, il convient de la renouveler.

Il est convenu, entre les deux parties que le service de gardiennage des chiens errants sur la commune de Balbigny

sera assuré par FOREZ RANCH, lieu-dit Chassagny 42110 EPERCIEUXSAINT-PAUL dans le cadre des obligations

de fourrière de la commune de Balbigny, conformément à l'article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le paiement de la présente convention sera effectué par la Trésorerie de Feurs, en début de période de validité, par

virement, pour la somme de 1 248 €TTC.

Cette somme est établie forfaitairement pour le gardiennage de 13 chiens au tarif de 12€ par jour.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention proposée

Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront

8. Proposition du versement d’une aide pour aider les sinistrés de Turquie et de Syrie

M. le Maire propose à l’ensemble du conseil de verser une aide à destination des sinistrés du tremblement de terre en

Turquie et Syrie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la proposition de M. le Maire

Autorise M. le Maire à verser un don d’un montant de 1 000 € à l’association Fondation de France

En outre, autorise Monsieur le maire à installer une urne en mairie, destinée à recevoir les dons des administrés pour le

même objet et la même association.

C. INFORMATIONS DIVERSES

La séance du jour est levée à 21h45.

Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN

Monsieur Marc PONCET Maire

dd (644 EN