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Arrêté - a 2021 1917
Arrêté - a 2022 2590
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 2590)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 4022-—
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES ARNOUX, CHEMIN DU DANDARELET et CHEMIN DE LA COLLINE AUX CHENES
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à Orange le
VU la demande en date du 01/12/2022 émise par CPCP TELECOM - SOLUTION 30 demeurant 15, traverse des Brucs 06560 VALBONNE représentée par Monsieur Nicolas MARTY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux tirage de câbles fibre optique en aérien et souterrain rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 19/12/2022 au 26/12/2022 CHEMIN DES ARNOUX, CHEMIN DU DANDARELET et CHEMIN DE LA COLLINE AUX CHENES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/12/2022 et jusqu'au 26/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DES ARNOUX
e CHEMIN DU DANDARELET
e CHEMIN DE LA COLLINE AUX CHENES
e La circulation est alternée par feux ou K10;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies d'un
dispositif rétroréfléchissant
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CPCP TELECOM - SOLUTION 30.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _ 2 \2.1?
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
CPCP TELECOM - SOLUTION 30
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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