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Arrêté - a 2022 2632
Arrêté - a 2022 2589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 2589)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2022 -
Portant réglementation de la circulation
VIEILLE ROUTE DE GRASSE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à ORANGE le
VU la demande en date du 02/12/2022 émise par SASU BS FIBER demeurant 2740, Route
Départementale 4 83600 FRÉJUS représentée par Monsieur Mohamed GAALOUL aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de chambre pour raccordement à la fibre
optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 14/12/2022 au 20/12/2022 VIEILLE ROUTE DE GRASSE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/12/2022 et jusqu'au 20/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent
1537 VIEILLE ROUTE DE GRASSE :
+ La circulation est alternée, uniquement de 8h30 à 11h30, de 12h30 à 13h30 et de
14h30 à 16h, par K10;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies
de dispositifs rétroréfléchissants.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU BS FIBER.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le __ 12 22
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
Jérôme TE
DIFFUSION:
SASU BS FIBER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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