Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2018 2591
Arrêté - a 2018 2541
Arrêté - a 2018 2625
Arrêté - a 2018 2608
Arrêté - a 2018 2652
Arrêté - a 2018 2579
Arrêté - a 2018 2613
Arrêté - a 2018 2611
Arrêté - a 2018 2578
Arrêté - a 2018 2564
Arrêté - a 2018 2590
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2590)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
ci
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRÊTÉ N° A-2018- 252
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° A-2017-2139 en date du 25 octobre 2017 portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu le dossier unique du 2 juillet 2018 déposé par la C.C.L. Danse - Ecole LICATA sise 45 avenue de la Première Armée — Espace Euros — 83300 DRAGUIGNAN, en vue de l’organisation de la coupe de France 2019 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de ladite manifestation qui se déroulera à la Maison des Sports et de la Jeunesse de Draguignan le 26 janvier 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre l'installation et le retrait des matériels nécessaires au bon déroulement de la manifestation citée ci-dessus qui aura lieu le SAMEDI 26 JANVIER 2019, les dispositions suivantes seront prises :
- jeudi 24 janvier 2019, de 6h00 à 11h30: le stationnement sera interdit sur le boulevard Gabriel Péri,
- jeudi 24 janvier 2019, de 8h00 à 11h00 : la circulation sera interdite sur le boulevard Gabriel Péri,
- lundi 28 janvier 2019, de 6h00 à 11h30: le stationnement sera interdit sur le boulevard Gabriel Péri,
- lundi 28 janvier 2019, de 8h00 à 11h0 : la circulation sera interdite sur le boulevard Gabriel Péri.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 3 : Les Officiers de Police territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE A 1/8, 1
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
GUILLAUME JUBLOT