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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 250 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 250 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2018-250
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2018-11-07-037 - Décision portant délégation de signature pour le pôle biologie (2
pages) Page 3
31-2018-11-07-038 - Décision portant délégation de signature pour le pôle digestif (2
pages) Page 6
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-11-07-037
Décision portant délégation de signature pour le pôle
biologie
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-037 - Décision portant délégation de signature pour le pôle biologie 3 DS 2018-463 - Pôle biologie —- David GONZALVO
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Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE BIOLOGIE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35:
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur David GONZALVO au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 11 septembre 2017,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur David GONZALVO, Directeur délégué du Pôle biologie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle biologie afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle biologie en particulier en cas de grève.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-037 - Décision portant délégation de signature pour le pôle biologie 4 DS 2018-463 - Pôle biologie - David GONZALVO
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur délégué du Pôle biologie, Sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Laetitia SABATHE, cadre administratif du Pôle
biologie, et par Madame Françoise ESTRIER, cadre supérieur de santé du Pôle biologie.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur David GONZALVO est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d'un directeur normalement compétent,
Monsieur David GONZALVO est habilité à signer pour cette période tous courriers, décisions où documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 07 novembre 2018
Le Directeur Général,
4) / . 1
5 A
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-037 - Décision portant délégation de signature pour le pôle biologie 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-11-07-038
Décision portant délégation de signature pour le pôle
digestif
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-038 - Décision portant délégation de signature pour le pôle digestif 6 DS 2018-473 - Pôle digestif - Anne VITET
E Y ei
Hôpitaux de Toulouse
1 jus) EJ
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE DIGESTIF
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Anne VITET au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 30 juin 2000,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET Directrice du Pôle digestif, à l'effet de signer en lieu et
place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle digestif afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du Pôle digestif, sans que l'absence ou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-038 - Décision portant délégation de signature pour le pôle digestif 7 DS 2018-473 — Pôle digestif —- Anne VITET
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du Pôle digestif
et par Madame Guylaine LOUIS, cadre supérieur de santé du Pôle digestif.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d'un directeur normalement compétent,
Madame Anne VITET est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions ou
documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse,
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 07 novembre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-11-07-038 - Décision portant délégation de signature pour le pôle digestif 8