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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 224 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 224 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2018-224
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2018 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-016 - Délégation de signature. (2 pages) Page 3
31-2018-10-15-017 - Délégation de signature. (2 pages) Page 6
31-2018-10-15-018 - Délégation de signature. (2 pages) Page 9
31-2018-10-15-019 - Délégation de signature. (2 pages) Page 12
31-2018-10-15-020 - Délégation de signature. (2 pages) Page 15
31-2018-10-15-021 - Délégation de signature. (2 pages) Page 18
31-2018-10-15-022 - Délégation de signature. (2 pages) Page 21
31-2018-10-15-023 - Délégation de signature. (2 pages) Page 24
31-2018-10-15-024 - Délégation de signature. (2 pages) Page 27
31-2018-10-15-025 - Délégation de signature. (2 pages) Page 30
31-2018-10-15-026 - Délégation de signature. (2 pages) Page 33
31-2018-10-15-027 - Délégation de signature. (2 pages) Page 36
31-2018-10-15-028 - Délégation de signature. (2 pages) Page 39
31-2018-10-15-029 - Délégation de signature. (2 pages) Page 42
31-2018-10-15-030 - Délégation de signature. (2 pages) Page 45
31-2018-10-15-031 - Délégation de signature. (2 pages) Page 48
31-2018-10-15-032 - Délégation de signature. (2 pages) Page 51
31-2018-10-15-033 - Délégation de signature. (2 pages) Page 54
31-2018-10-15-034 - Délégation de signature. (2 pages) Page 57
31-2018-10-15-035 - Délégation de signature. (2 pages) Page 60
31-2018-10-15-036 - Délégation de signature. (2 pages) Page 63
31-2018-10-15-037 - Délégation de signature. (2 pages) Page 66
31-2018-10-15-038 - Délégation de signature. (2 pages) Page 69
31-2018-10-15-039 - Délégation de signature. (3 pages) Page 72
31-2018-10-15-040 - Délégation de signature. (2 pages) Page 76
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-016
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-016 - Délégation de signature. 3 DS 2018-414 - Secrétariat général - Valérie PONS PRETRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Valérie PONS PRETRE, Secrétaire générale
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
—- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Valérie PONS PRETRE au
centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 27 décembre 2010,
- Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Valérie PONS PREÈTRE, secrétaire générale, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général du CHU :
1.1 - toutes décisions, toutes conventions et tous documents relatifs à l'appui à la stratégie de performance et optimisation des parcours de patients, aux affaires générales ainsi qu'à la coordination du projet d'établissement au sein des sites et des pôles,
1.2 - en cas d'urgence et à titre subsidiaire, toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatement et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Toulouse et pour la totalité des crédits votés à l'exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matière de l'établissement.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-016 - Délégation de signature. 4 DS 2018-414 — Secrétariat général - Valérie PONS PRETRE - 3 pages
1.3 - toutes correspondances internes et externes, à l'exclusion des courriers échangés avec le
Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des Autorités de
tutelle ou de la Présidence du Conseil de Surveillance, exprimées elles-mêmes sous forme
électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Valérie PONS
PRETRE, après avoir apprécié sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable
par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des
échanges intervenus.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, du Directeur général adjoint, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Valérie PONS
PRETRE, a délégation de signature pour tous marchés, contrats, décisions, conventions,
correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHU de Toulouse.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Valérie PONS PREÈTRE, est également habilitée à
signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4
La délégataire en est informée et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
+
ed
Marc PÉNAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-016 - Délégation de signature. 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-017
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-017 - Délégation de signature. 6 DS 2018-417 SITES RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX - Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES SITES RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX
Le Directeur Général,
—- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
39,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER
au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 17 avril 2018,
- Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
D'E CI DE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER, Directrice des sites RANGUEIL-
LARREY-CUGNAUX, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions
et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des sites RANGUEIL-
LARREY-CUGNAUX afin notamment d'assurer la continuité des services des sites RANGUEIL-
LARREY-CUGNAUX.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-017 - Délégation de signature. 7 DS 2018-417 SITES RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX - Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER - 3 pages
ARTICLE 2
En tant que Directrice de garde Madame Cécile DELCASSO-VIGUER est également habilitée à
signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 3
Le délégataire en est informé et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octc ::e 2018
Le Directeur Général,
UD
———
Marc PENA
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-017 - Délégation de signature. 8 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-018
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-018 - Délégation de signature. 9 DS 2018-418 SITES SALIES-DU-SALAT — Monsieur Claude FONQUERNIE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU SITE DE SALIES-DU-SALAT
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
È Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 6 janvier 2006 portant nomination de Monsieur
Claude FONQUERNIE au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
— Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Claude FONQUERNIE, Directeur du site SALIES-DU-SALAT, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions de la direction du site SALIES-DU-SALAT afin notamment
d'assurer la continuité des services du site SALIES-DU-SALAT.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-018 - Délégation de signature. 10 DS 2018-418 SITES SALIES-DU-SALAT — Monsieur Claude FONQUERNIE - 3 pages
ARTICLE 2
En tant que Directrice de garde Monsieur Claude FONQUERNIE est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 5
Le délégataire en est informé et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-018 - Délégation de signature. 11 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-019
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-019 - Délégation de signature. 12 DS 2018-419 — Pôle anesthésie réanimation — Muriel LEGENDRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE ANESTHESIE REANIMATION
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu la nomination affectant Madame Muriel LEGENDRE au centre hospitalier universitaire
de Toulouse,
— Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Muriel LEGENDRE Directrice du pôle anesthésie réanimation, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle anesthésie réanimation afin notamment d'assurer la
continuité des services du Pôle anesthésie réanimation.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-019 - Délégation de signature. 13 DS 2018-419 — Pôle anesthésie réanimation — Muriel LEGENDRE - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du Pôle anesthésie réanimation, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Marilyne FERNANDES, cadre
administratif du Pôle anesthésie réanimation, et par Monsieur Richard PIZZUTO, cadre supérieur de
santé du Pêle anesthésie réanimation.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Muriel LEGENDRE est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-019 - Délégation de signature. 14 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-020
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-020 - Délégation de signature. 15 DS 2018-421 - Pôle PHARMACIE — David GONZALVO - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE PHARMACIE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
— . Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur David GONZALVO au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 11 septembre 2017,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur David GONZALVO Directeur du pôle pharmacie, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle pharmacie afin notamment d'assurer la continuité des services du
pôle pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-020 - Délégation de signature. 16 DS 2018-421 - Pôle PHARMACIE - David GONZALVO - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Pôle pharmacie, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Stéphanie MAURY, cadre administratif du Pôle
pharmacie, et par Madame Nadine MALRIC, cadre supérieur de santé du Pôle pharmacie.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur David GONZALVO est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-020 - Délégation de signature. 17 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-021
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-021 - Délégation de signature. 18 DS 2018-422 — Pôle cardiovasculaire et métabolique — Anne VITET - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE CARDIOVASCULAIRE ET METABOLIQUE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
36;
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
— Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Anne VITET au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 30 juin 2000,
— Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du Pôle cardiovasculaire et métabolique, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pêle cardiovasculaire et métabolique afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle cardiovasculaire et métabolique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-021 - Délégation de signature. 19 DS 2018-422 - Pôle cardiovasculaire et métabolique — Anne VITET - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur délégué par intérim du Pôle cardiovasculaire et
métabolique, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation
consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Françoise
MARTINHO-MENDES, cadre administratif du pôle cardiovasculaire et métabolique, et par Madame
Béatrice LE FLOCH MEUNIER, cadre supérieur de santé du pôle cardiovasculaire et métabolique.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable e° sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-021 - Délégation de signature. 20 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-022
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-022 - Délégation de signature. 21 DS 2018-423 — Pôle voies respiratoires — Anne VITET- 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE VOIES RESPIRATOIRES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
_- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Anne VITET au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 30 juin 2000,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du Pôle voies respiratoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle voies respiratoires afin notamment d'assurer la continuité des
services du Pôle voies respiratoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-022 - Délégation de signature. 22 DS 2018-423 —- Pôle voies respiratoires — Anne VITET- 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du Pôle voies respiratoires, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent
sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du Pôle
voies respiratoires, et par Madame Sylvie JANOTTO, cadre supérieur de santé du Pôle voies
respiratoires.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-022 - Délégation de signature. 23 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-023
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-023 - Délégation de signature. 24 DS 2018-424 — Pôle digestif — Anne VITET - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE DIGESTIF
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Anne VITET au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 30 juin 2000,
— Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET Directrice du Pôle digestif, à l'effet de signer en lieu et
place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux
attributions du Pôle digestif afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-023 - Délégation de signature. 25 DS 2018-424 - Pôle digestif —- Anne VITET - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du Pôle digestif, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du Pôle digestif
et par Madame Guylaine LOUIS, cadre supérieur de santé du Pôle digestif.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
é
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-023 - Délégation de signature. 26 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-024
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-024 - Délégation de signature. 27 DS 2018-425 — Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations
fonctionnelles et physiologiques - Anne VITET - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE UROLOGIE, NEPHROLOGIE, DIALYSE, TRANSPLANTATIONS, BRULES,
CHIRURGIE PLASTIQUE, EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET PHYSIOLOGIQUES,
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
49,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
— Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Anne VITET au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 30 juin 2000,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du Pôle urologie, néphrologie, dialyse,
transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie
plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques afin notamment d'assurer la continuité des
services du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique,
explorations fonctionnelles et physiologiques.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-024 - Délégation de signature. 28 DS 2018-425 — Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations
fonctionnelles et physiologiques — Anne VITET - 3 pages
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du Pôle urologie, néphrologie, dialyse,
transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Françoise MARTINHO MENDES,
cadre administratif du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques et par Madame Françoise BAILLE, cadre supérieur de santé du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionne nec du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
D
a J TS
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-024 - Délégation de signature. 29 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-025
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-025 - Délégation de signature. 30 DS 2018-426 — Pôle 13LM - Jean-François ITTY - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE INFLAMMATION, INFECTION, IMMUNOLOGIE, LOCO-MOTEUR (I3LM)
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu la nomination affectant Monsieur Jean-François ITTY en qualité de Directeur du site
Purpan au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
_ Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du Pôle inflammation, infection,
immunologie, loco-moteur, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle inflammation,
infection, immunologie, loco-moteur (I3LM) afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (13LM).
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-025 - Délégation de signature. 31 DS 2018-426 - Pôle 13LM — Jean-François ITTY - 3 pages
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Pôle inflammation, infection, immunologie, loco-
moteur, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation
consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Virginie CAROL, cadre administratif du Pôle inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), et par Madame Michèle CONTE, cadre supérieur de santé du Pôle inflammation, infection, immunologie,
loco-moteur (13LM).
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Jean-François ITTY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
= = ER
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-025 - Délégation de signature. 32 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-026
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-026 - Délégation de signature. 33 DS 2018-427 - Pôle neurosciences -— Jean-François ITTY - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE NEUROSCIENCES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
—- Vu la nomination affectant Monsieur Jean-François ITTY en qualité de Directeur du site
Purpan au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du Pôle neurosciences, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du Pôle neurosciences afin notamment d'assurer la continuité des
services du Pôle neurosciences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-026 - Délégation de signature. 34 DS 2018-427 - Pôle neurosciences - Jean-François ITTY - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Pôle neurosciences, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Stéphanie PETETIN, cadre administratif du Pêle neurosciences et par Madame Véronique FREJAVILLE, cadre supérieur de santé du Pôle
neurosciences.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Jean-François ITTY est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-026 - Délégation de signature. 35 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-027
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-027 - Délégation de signature. 36 DS 2018-429 — Pôle santé publique et médecine sociale - Véronique DU CREST - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu le contrat portant affectation de Madame Véronique du CREST au CHU de Toulouse,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Véronique du CREST, Directrice du Pôle santé publique et
médecine sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général les courriers, décisions et
documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pêle santé publique et médecine
sociale afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle santé publique et médecine
sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-027 - Délégation de signature. 37 DS 2018-429 —- Pôle santé publique et médecine sociale — Véronique DU CREST - 3 pages
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du Pôle santé publique et médecine sociale,
sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à
l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Nathalie CHAGNAUD, cadre
administratif du Pôle santé publique et médecine sociale, et par Madame Christelle DEYMIE,
Madame Catherine LE SAUX et Madame Martine LERE, cadres supérieurs de santé Pôle santé
publique et médecine sociale.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde Madame Véronique du CREST est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la pré... décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-027 - Délégation de signature. 38 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-028
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-028 - Délégation de signature. 39 DS 2018-442 —- Pôle ressources humaines et soins — Aubry LAFON - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE RESSOURCES
HUMAINES ET SOINS
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- Je,
: Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 mars 2016 portant nomination de Monsieur Aubry LAFON en qualité de Directeur adjoint au CHU de Toulouse,
- Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECTIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Aubry LAFON, Directeur adjoint des ressources humaines au
sein du pôle ressources humaines et soins, en charge notamment de la gestion des ressources
humaines, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des
ressources humaines afin notamment d'assurer la continuité des services de la direction des
ressources humaines.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-028 - Délégation de signature. 40 DS 2018-442 — Pôle ressources humaines et soins — Aubry LAFON - 3 pages
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En tant que Directeur de garde, Monsieur Aubry LAFON est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 3
Le délégataire en est informé et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-028 - Délégation de signature. 41 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-029
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-029 - Délégation de signature. 42 DS 2018-441 —- Pôle ressources humaines et soins — Ornella BRUXELLES TERRIAT - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT
en qualité de Directrice adjointe des ressources humaines au centre hospitalier
universitaire de Toulouse à compter du 20 novembre 2017,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT, Directrice adjointe des
ressources humaines au sein du pôle ressources humaines et soins, en charge notamment des
conditions de travail, de la santé au travail et de la politique sociale, à l'effet de signer en lieu et place
du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions de la direction des ressources humaines afin notamment d'assurer la continuité des
services de la direction des ressources humaines.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-029 - Délégation de signature. 43 DS 2018-441 — Pôle ressources humaines et soins — Ornella BRUXELLES TERRIAT - 3 pages
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En tant que Directrice de garde, Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT est également habilitée
à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 3
La délégataire en est informée et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
————Η Y SSSR
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-029 - Délégation de signature. 44 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-030
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-030 - Délégation de signature. 45 DS 2018-440 - Pôle gériatrie - Anne-Laure NAVARRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE GERIATRIE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Anne-Laure NAVARRE au centre hospitalier
universitaire de Toulouse à compter du 1° novembre 2017,
—- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne-Laure NAVARRE, Directrice du Pôle gériatrie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle gériatrie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-030 - Délégation de signature. 46 DS 2018-440 — Pôle gériatrie — Anne-Laure NAVARRE - 3 pages
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du Pôle gériatrie, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Elodie LACOMBE, cadre administratif du Pôle
gériatrie, et par Madame Marie Christine CHASSAIGNE, cadre supérieur de santé du Pôle
gériatrie.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne-Laure NAVARRE est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-030 - Délégation de signature. 47 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-031
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-031 - Délégation de signature. 48 DS 2018-439 Direction des coopérations territoriales et GHT-Jacques DELMAS - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES COOPERATIONS TERRITORIALES ET DU GROUPEMENT
HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
— Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur Jacques DELMAS au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 2 janvier 1990,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jacques DELMAS, Directeur par intérim des coopérations
territoriales et du groupement hospitalier de territoire, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur
Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la
direction des coopération territoriales et du groupement hospitalier de territoire afin notamment
d'assurer la continuité des services.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-031 - Délégation de signature. 49 DS 2018-439 Direction des coopérations territoriales et GHT-Jacques DELMAS - 3 pages
ARTICLE 2
En tant que Directeur de garde Monsieur Jacques DELMAS est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 3
Le délégataire en est informé et appose sa signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
7 | La
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-031 - Délégation de signature. 50 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-032
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-032 - Délégation de signature. 51 DS 2018-438 —- Pôle psychiatrie - Valérie PONS PRETRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE PSYCHIATRIE
Le Directeur Général,
e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
= Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
85.
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Valérie PONS PRÈTRE, Directrice par intérim du Pôle psychiatrie,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle psychiatrie afin notamment d'assurer la continuité des
services.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-032 - Délégation de signature. 52 DS 2018-438 — Pôle psychiatrie —- Valérie PONS PRETRE - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement des Directrices par intérim du Pôle psychiatrie, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Sophie JOUANNIN, cadre
administratif du Pôle psychiatrie, et par Madame Véronique BEZOMBES, cadre supérieur de santé
du Pêle psychiatrie.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Valérie PONS PREÈTRE est également habilitée à
signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
4 Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-032 - Délégation de signature. 53 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-033
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-033 - Délégation de signature. 54 DS 2018-437 - Pôle enfants - Muriel LEGENDRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE ENFANTS
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
È Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
92;
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu la nomination affectant Madame Muriel LEGENDRE au centre hospitalier universitaire
de Toulouse,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Muriel LEGENDRE, Directrice par intérim du Pôle enfants, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du Pôle enfants afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-033 - Délégation de signature. 55 DS 2018-437 — Pôle enfants - Muriel LEGENDRE - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement des Directrices par intérim du Pôle enfants, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent
sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Aurélie BERNARD, cadre administratif du Pôle
enfants, et par Madame Raymonde LABATUT ainsi que par Madame Anne-Marthe RAMONDENC,
cadres supérieurs de santé du Pôle enfants.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Muriel LEGENDRE est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-033 - Délégation de signature. 56 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-034
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-034 - Délégation de signature. 57 DS 2018-436 — Pôle femme, mère, couple - Muriel LEGENDRE - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE FEMME, MERE, COUPLE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35:
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
. Vu la nomination affectant Madame Muriel LEGENDRE au centre hospitalier universitaire
de Toulouse,
-- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Muriel LEGENDRE, Directrice par intérim du Pôle femme, mère,
couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurer
la continuité des services du Pôle femme, mère, couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-034 - Délégation de signature. 58 DS 2018-436 — Pôle femme, mère, couple — Muriel LEGENDRE - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim du Pôle femme, mère, couple, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Olivier CHEZEAUD, cadre
administratif du Pôle femme, mère, couple, et par Madame Christine AMIEL, cadre supérieur de
santé du Pôle femme, mère, couple.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Muriel LEGENDRE est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15c 2re 2018
Le Directeur Général,
— Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-034 - Délégation de signature. 59 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-035
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-035 - Délégation de signature. 60 DS 2018-435 — Pôle IUC Oncopole CHU -— Sébastien MASSIP - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE IUC-ONCOPOLE CHU
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur Sébastien MASSIP au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 11 février 2002,
- Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien MASSIP, Directeur du Pôle IUC Oncopole CHU par
intérim, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle IUC Oncopole CHU afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle IUC Oncopole CHU.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-035 - Délégation de signature. 61 DS 2018-435 — Pôle IUC Oncopole CHU — Sébastien MASSIP - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Pôle IUC Oncopole CHU, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent
sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Thierry REY, cadre supérieur de santé du Pôle
IUC Oncopole CHU.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Sébastien MASSIP est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
/
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-035 - Délégation de signature. 62 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-036
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-036 - Délégation de signature. 63 DS 2018-434 —- Pôle médecine d'urgences - Jean-François ITTY - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE MEDECINE D'URGENCES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du Pôle médecine d'urgences par
intérim, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle médecine d'urgences afin notamment
d'assurer la continuité des services du Pôle médecine d'urgences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-036 - Délégation de signature. 64 DS 2018-434 — Pôle médecine d'urgences — Jean-François ITTY - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Pôle médecine d'urgence, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent
sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Madeleine GERAUD, cadre administratif du Pôle
médecine d'urgences et par Madame Liliane QUEYREL, cadre supérieur de santé du Pêle
médecine d'urgences.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Jean-François ITTY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
a
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-036 - Délégation de signature. 65 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-037
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-037 - Délégation de signature. 66 DS 2018-433 — Pôle imagerie médicale — David GONZALVO - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE IMAGERIE MEDICALE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur David GONZALVO au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 11 septembre 2017,
_- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur David GONZALVO, Directeur délégué du Pôle imagerie médicale,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle imagerie médicale afin notamment d'assurer la
continuité des services du Pôle imagerie médicale en particulier en cas de grève.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-037 - Délégation de signature. 67 DS 2018-433 - Pôle imagerie médicale — David GONZALVO -3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur délégué du Pôle imagerie médicale, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Laetitia SABATHE, cadre
administratif du Pôle imagerie médicale, et par Monsieur Christian SANS, cadre supérieur de santé
du Pôle imagerie médicale.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur David GONZALVO est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmis? 7 7 ssiier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-037 - Délégation de signature. 68 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-038
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-038 - Délégation de signature. 69 DS 2018-432 — Pôle biologie - David GONZALVO - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE POLE BIOLOGIE
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
_ Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
e Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur David GONZALVO au centre
hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 11 septembre 2017,
- Dans le respect de l’organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur David GONZALVO, Directeur délégué du Pêle biologie, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du Pôle biologie afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle biologie en particulier en cas de grève.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-038 - Délégation de signature. 70 DS 2018-432 — Pôle biologie - David GONZALVO - 3 pages
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur délégué du Pôle biologie, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Etienne BREMAND, cadre administratif du Pôle biologie, et par Madame Françoise ESTRIER, cadre supérieur de santé du Pôle biologie.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur David GONZALVO est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant co; sultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-038 - Délégation de signature. 71 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-039
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-039 - Délégation de signature. 72 DS 2018-431 Pôle ressources financières et système d'information - Monsieur Arnaud JOAN-GRANGÉ - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE RESSOURCES FINANCIERES ET SYSTEME D'INFORMATION
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur Arnaud JOAN-GRANGE au
centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 1er novembre 2017,
- Vu le contrat portant affectation de Monsieur Adrien MERCIER, au centre hospitalier
universitaire de Toulouse,
- Vu l'arrêté du centre national de gestion affectant Monsieur Olivier PONTIES au centre
hospitalier universitaire de Toulouse,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Arnaud JOAN-GRANGÉ, Directeur du pôle ressources
financières et système d'information et directeur par intérim de la facturation et du système
d'information à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle ressources
financières et système d'information afin notamment d'assurer la continuité des services.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-039 - Délégation de signature. 73 DS 2018-431 Pôle ressources financières et système d’information —- Monsieur Arnaud JOAN-GRANGÉ - 3 pages
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes
limites par Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des finances, pour la direction des finances.
En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Adrien Mercier, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Marianne PRADÈRE, responsable du contrôle de gestion et de la performance, par Madame Marjorie BRIANT, responsable des processus budgétaires comptables et financiers et par Madame Isabelle ITTY, responsable de facturation et du recouvrement.
En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Adrien Mercier, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée
pour signer les bordereaux de dépenses et recettes par Madame Vanessa GILLEMAN, Responsable
des dépenses.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes
limites par Monsieur Olivier PONTIES, Directeur adjoint au sein du pôle ressources financières et
système d'information.
ARTICLE 4
En tant que Directeur de garde Monsieur Arnaud JOAN-GRANGÉ est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 5
En tant que Directeur de garde Monsieur Olivier PONTIES est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
ARTICLE 6
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-039 - Délégation de signature. 74 DS 2018-431 Pôle ressources financières et système d’information —- Monsieur Arnaud JOAN-GRANGÉ - 3 pages
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
TE —
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-039 - Délégation de signature. 75 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-10-15-040
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-040 - Délégation de signature. 76 DS 2018-430 — DAJ Dépôt de plaintes Pauline DURAND - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DEPOT DE PLAINTES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
- Vu le contrat portant affectation de Madame Pauline DURAND, au centre hospitalier
universitaire de Toulouse,
- Dans le respect de l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de
Toulouse du 15 octobre 2018
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'empêchement de Madame Pauline DURAND, Directrice des Affaires Juridiques par intérim, Mme Bernadette JOCKIN, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Affaires Juridiques, Mme Cécile HAMRIOUI, Adjoint des cadres à la Direction des Affaires Juridiques, Mme Mélanie MAROT, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Juridiques, Mr André AUBARET, Directeur sécurité et relations police-justice reçoivent délégation pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ..).
ARTICLE 2
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-040 - Délégation de signature. 77 DS 2018-430 - DAJ Dépôt de plaintes Pauline DURAND - 3 pages
Principal du CHU de Toulouse.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 15 octobre 2018
Le Directeur Général,
Marc PENAUD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-10-15-040 - Délégation de signature. 78