Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aviation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-027

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent

et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de

Toulouse-Blagnac. (4 pages) Page 3

31-2018-01-25-002 - Décision de délégation de signature. (3 pages) Page 8

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-25-004

Arrêté portant modification de la composition du comité

permanent et de la commission consultative d'aide aux

riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 3ae b

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Pôle aménagement durable

Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L571-13 à L571-16 et R 571-70 à

R 571-90 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2017 modifié portant constitution de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant constitution du comité permanent et de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu la désignation par la société AIRBUS SAS d’un nouveau représentant titulaire au comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac, en remplacement de M. Michel GAGNEUX ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête: :

Art. 1”.— L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 2 août 2017 est modifié comme suit :

Le comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac est ainsi constitué :

Président : M. le Préfet ou son représentant

Représentants des professions aéronautiques :

Membres Titulaires Suppléants

Personnels Syndicat CFDT Syndicat Force Ouvrière Mme Françoise NOIRET Mme Delphine CATHELINAUD

Syndicat national des pilotes de|Confédération française de

ligne (SNPL) France ALPA l'encadrement (C.F.E) C.G.C

M. Jérôme AGNEL M. Jean-Paul BERNES

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 1/3 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 4Usagers Aïrbus SAS Fédération nationale de l’aviation M. Sébastien GAILLOT marchande (FNAM)

Mme Mildred DAUPHIN

AIR France ASL Airlines France

M. Jean-Jacques LABADIE M. Philippe GUITTET

Exploitant de Société Aéroport de Toulouse-| Société Aéroport Toulouse-Blagnac l’aérodrome Blagnac M. Jean-Michel VERNHES M. Alain de la MESLIERE

Représentants des collectivités locales :

Titulaires Suppléants

Toulouse Métropole

Mme Hélène COSTES DANDURAND

Toulouse Métropole

Mme Josiane MOURGUE

Toulouse Métropole

M. Bernard KELLER

Toulouse Métropole

M. Daniel DEL COL

SICOVAL

M. Pierre-Yves SCHANEN

SICOVAL

M. François AUMONIER

Conseil régional

Mme Myriam MARTIN

Conseil régional

M Jean-Christophe SELLIN

Conseil départemental de la Haute-Garonne

M. Patrick PIGNARD

Conseil départemental de la Haute-Garonne

M. Julien KLOTZ

Représentants des associations :

Titulaires Suppléants

Association de défense du quartier de

Fontaine-Lestang-Arènes

Mme Chantal BEER-DEMANDER

Maison de quartier de Bagatelle

M. Christian GUTIERREZ

Association de Sauvegarde des intérêts de

Collectif contre les nuisances aériennes de

l’agglomération toulousaine(CCNAAT)

M. René BOUDET

Association du Parc de Gounon

Mme Claudine VASSEUR

Association Vivre à Cornebarieu (VAC)

Mme Georgette SAUVAIRE

Aussonne Environnement

M. Guy SERRES

Association de défense de l’environnement et

de la qualité de la vie à Ancely et Arènes

Romaines( ADEQVA)

M. Henri FRENDO

Aussonne Environnement

M. Patrice CARIVEN

Association de Sauvegarde des intérêts de

Saint-Martin du Touch (ASIS)

M. Christian CASSAGNE

Association de défense du quartier de Lardenne

M. Didier BARGIACCHI

Le reste sans changement

2/3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 5Art. 2. — Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne.

Fait à Toulouse, le 2 5 JAN. 2018

3/3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 6Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-004 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 7Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-25-002

Décision de délégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-002 - Décision de délégation de signature. 8Le Directeur,

DECISION

DIR-2018-01-21

Objet : Modification de la délégation de signature accordée à Madame Sylvie DELECROIX.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- 35,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

. publique,

VU la décision de la Directrice Générale de l'ARS Occitanie n°2017-4320 en date du 28 décembre 2017 chargeant à compter du 2 janvier 2018 Madame Anne FERRER de l'intérim des fonctions de directeur général du CHU de Toulouse en direction commune avec le CH de Lavaur,

VU la nomination de Madame Sylvie DELECROIX en qualité de Directrice des Soins,

DECIDE

Article 1 :

De donner une délégation de signature à titre de premier suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire à Madame Sylvie DELECROIX Directrice des Soins, pour les actes ou natures d'actes suivants :

+ Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines : - Autorisation d'utilisation du véhicule personnel,

- Ordre de mission,

- Autorisation de congé (sauf cadres de direction et médecins).

Article 2 :

De donner une délégation de signature à titre de deuxième suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, à Madame Sylvie DELECROIX Directrice des Soins, pour les actes ou natures d'actes suivants :

1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR

Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-002 - Décision de délégation de signature. 9+ Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines : - Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement, - __ Assignation des personnels en cas de grève.

Article 3 :

De donner une délégation de signature à titre de troisième suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, du premier suppléant ou du deuxième suppléant, à Madame Sylvie DELECROIX Directrice des Soins, pour les actes ou natures d'actes suivants :

+ Actes liés aux admissions :

- Déclaration de décès et déclaration de naissance.

Article 4 :

De donner une délégation de signature les nuits, week-ends ou jours fériés en tant que Directeur de garde à Madame Sylvie DELECROIX Directrice des Soins, pour les actes et natures d'actes suivants :

+ Actes liés aux admissions :

- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte - _Bordereaux d'envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des patients admis en soins psychiatriques sous contrainte

- Permission de sortie des malades hospitalisés librement

- Autorisations de sortie de courte durée accompagnées, n'excédant pas douze heures, pour les malades en SPDT, SPDU, SPPI,

- Autorisations de sortie de courte durée, (- de 12 heures et - de 48 heures), des malades en SPDT, SPDU, SPPI,

- Certificat de présence (Long Séjour, EHPAD, etc.)

- Autorisation de transport de corps.

° Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines : - Ordre de mission

+ Tous actes nécessaires à la gestion des malades,

+ Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de principe de continuité des soins,

+ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

+ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :

+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.

De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

+ De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

1 Place Vialas — BP 85 - 81500 LAVAUR

Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-002 - Décision de délégation de signature. 10Article 6 :

La signature du délégataire nommé à l’article 1er est jointe à la présente décision.

La présente décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.

Fait à LAVAUR, le 25 janvier 2018

me Anne FERRER

1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR

Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 -— Fax : 05 63 58 84 99

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-002 - Décision de délégation de signature. 11